Vertaling van "commission proposera-t-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas où la demande potentielle est suffisante, par exemple lorsqu'il existe, à proximité, une concentration adéquate de bâtiments ou d'industries, la Commission proposera donc que l'autorisation pour une nouvelle production d'électricité thermique ne puisse être octroyée que si elle est combinée avec des systèmes permettant d'utiliser la chaleur («production combinée de chaleur et d'électricité», PCCE)[36]; elle proposera également que, dans la mesure du possible, les systèmes de chauffage urbain soient combinés avec la production d'électricité.
The Commission will therefore propose that, where there is a sufficient potential demand, for example where there is an appropriate concentration of buildings or industry nearby, authorisation for new thermal power generation should be conditional on its being combined with systems allowing the heat to be used – “combined heat and power” (CHP)[36] – and that district heating systems are combined with electricity generation wherever possible.

Dans ce contexte, la Commission conclut qu’elle ne proposera aucune modification au dispositif du règlement, mais elle formule des recommandations spécifiques en vue de réduire son incidence sur les PME.
In this context, the Commission concludes that changes to the enacting terms of REACH will not be proposed but it makes specific recommendations to reduce the impact of the Regulation on SMEs.

Dans sa communication intitulée «Une stratégie numérique pour l’Europe»[38] qui a été adoptée récemment, la Commission annonce qu’elle proposera des mesures permettant un accès simple et rapide aux fonds de l’Union pour la recherche dans le domaine des TIC afin de rendre celles-ci plus attrayantes pour les PME et les jeunes chercheurs.
The Commission has announced that it will propose measures, in its recently adopted Communication "A Digital Agenda for Europe"[38], for 'light and fast' access to EU research funds in ICT, making them more attractive to SMEs and young researchers.

Reconnaissant que l’UE dispose toujours d’une marge d’amélioration certaine dans le transfert de l’innovation vers les systèmes de production, la Commission proposera des solutions qui faciliteront la création d’emplois dans les entreprises qui s’appuient sur des qualifications élevées et des modèles d’entreprise à forte intensité de RD. Elle étudiera également des mesures d’incitation pour les employeurs afin qu’ils embauchent des chômeurs de longue durée et d’autres travailleurs en décrochage professionnel.
Acknowledging that the EU still has substantial room to improve the way it brings innovation to the production systems, the Commission will propose ways to facilitate job creation in companies operating with high skills and RD intensive business models. It will also look at incentives for employers to recruit the long-term unemployed and other workers drifting from the labour market.

La Commission proposera d'étendre sensiblement le champ d'application de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments en 2009, lorsqu’elle aura été entièrement mise en œuvre.
The Commission will propose expanding the scope of the Energy Performance of Buildings Directive substantially in 2009, after its complete implementation.

Dans le cadre de la révision actuelle de la PAC, la Commission proposera-t-elle de réajuster le système des quotas afin de répondre aux besoins de production, de transformation et de consommation dans chaque État membre?
Will the Commission propose, in the context of the ongoing CAP review, the readjustment of the quota system to match production, processing and consumption requirements in each Member State?

La Commission proposera-t-elle une stratégie européenne (feuille de route) en matière de lutte contre l'homophobie et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans l'Union européenne, afin de veiller à ce que les droits fondamentaux soient protégés, respectés et promus?
Will the Commission propose a European strategy (roadmap) on the fight against homophobia and discrimination on grounds of sexual orientation in the EU in order to ensure fundamental rights are protected, respected and promoted?

La Commission proposera-t-elle une feuille de route sur la question l'égalité des LGBT permettant de suivre les recommandations de l'Agence dans l'ensemble des domaines susmentionnés?
Will the Commission propose a comprehensive LGBT equality roadmap to follow up on the Agency’s recommendations in all these fields?

La Commission proposera-t-elle, à brève échéance, une initiative à cet effet?
Will the Commission take an initiative in the near future?

La Commission proposera-t-elle d’activer la clause de suspension des négociations si la Turquie continue l’année prochaine, au cours des deux ans à venir, à ne pas respecter l’acquis communautaire et le paragraphe 7 du cadre des négociations?
Will the Commission propose the activation of the negotiation suspension clause if Turkey continues next year, over the next two years, not to respect acquis communautaire and not to be bound by paragraph 7 of the negotiating framework?