Traduction de «commission proposera l'extension » (Français → Anglais) :

La Commission proposera de modifier les règles de diversification et d'autres dispositions de la directive afin de permettre une approche extensive du regroupement dans une entité.
The Commission will propose amendments to the diversification rules and other provisions of the Directive in order to allow an expansive approach to 'entity pooling'.

La Commission a aussi proposé de modifier la législation relative au refus d'embarquement, notamment son extension à l'annulation des vols [9], et proposera de ratifier la convention de Montréal sur la responsabilité des transporteurs aériens et de modifier le règlement communautaire actuellement en vigueur (voir annexe 1).
Also, the Commission has proposed amendment of the legislation on denied boarding, including its extension to the cancellation of flights [9], and will propose ratification of the Montreal Convention on air carriers' liability and amendment of the present Community regulation (see Annex 1).

Dans le cas où l'évolution de la situation nécessiterait une extension de l'action, la Commission proposera au comité de gestion, le 29 août 2002, de modifier le règlement en ce sens.
Should subsequent developments require an extension of the action, the Commission will propose to the Management Committee to modify the regulation accordingly on 29 August 2002.

Ces standards seront plus probablement atteints par la mise en place d'autres instruments de coopération, notamment la méthode de coopération ouverte dont la Commission proposera l'extension au domaine de l'asile dans les prochaines semaines.
It is more likely that these standards will be achieved by implementing other means of cooperation, such as the open cooperation method which the Commission will in coming weeks be proposing should be extended to asylum matters.

La Commission proposera que l'existence de règles d'aménagement du territoire correctes soit considéré comme un critère d'éligibilité pour l'obtention d'une aide financière aux projets de construction et d'extension d'aéroports au titre des différents instruments financiers de la Communauté.
The Commission will propose that proper land-use rules should be considered as an eligibility criterion for financial support to airport construction and extension projects under the Community's various financial instruments.

En présentant sa proposition conformément à l'article 3 de la directive 98/69/CE, la Commission proposera une approche cohérente en ce qui concerne la durabilité, comportant l'extension de la distance de durabilité, l'éventuelle suppression de l'essai du type V et les dispositions respectives pour les vérifications de conformité en cours d'utilisation.
In making its proposal according to Article 3 of Directive 98/69/EC, the Commission will propose a coherent approach for durability that includes the extension of durability distance, the possible deletion of the type V test and the respective provisions for in-use compliance testing.

L'extension de cette approbation au secteur de l'acier exige une dérogation au code des aides aux aciéries, que la Commission proposera sous peu au Conseil.
This requires an exception from the Steel Aid Code, which the Commission will shortly propose to the Council.

D'autre part, la Commission proposera des recommandations concernant : la liste europeenne des maladies professionnelles; la determination de l'exposition aux agents dangereux, et l'extension et l'organisation des services de sante professionnels.
Secondly, the Commission will propose recommendations on a European register of occupational disease, the determination of exposure to dangerous substances and the exsention and organisation of occupational health services.