Vertaling van "commission propose néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, si le «paquet CRR2» adopté aujourd'hui permettra de réduire les risques dans le secteur bancaire, la Commission propose néanmoins de mettre en œuvre les règles d'une manière qui garantisse la capacité des banques à financer les PME et d'autres pans de l'économie.
For example, while the CRR2 package adopted today will reduce risks in the banking sector, the Commission is proposing to implement the rules in a way that ensures banks' capacity to finance SMEs and other parts of the economy.

La Commission considère néanmoins que plusieurs mesures nouvelles s'imposent, et propose donc un ensemble d’action.
Nonetheless, the Commission considers that a number of new measures are called for and therefore proposes a package of actions.

La Commission propose néanmoins de réduire l'enveloppe globale consacrée à la politique de cohésion de 5,3 % par rapport à la période 2007-2013.
The Commission proposes, however, to decrease the overall cohesion policy envelope by 5.3% compared to the 2007-2013 envelope.

Néanmoins, l'impact des trois choix initialement proposés sera évalué avant l'adoption de la proposition de la Commission relative aux orientations révisées du RTE-T.
Nevertheless, the impact of all three initially proposed options will be assessed prior to the adoption of the Commission's proposal for revised TEN-T Guidelines.

2. Si les résultats de l'analyse des coûts/avantages ne sont pas probants ou s'avèrent négatifs, la Commission envisage néanmoins et, le cas échéant, propose une méthode permettant de faciliter un tel accès aux données et aux informations et elle propose et évalue différentes options, y compris la possibilité de supprimer l'exigence d'une preuve de réussite du contrôle telle que prévue à l'article 10.
2. If the cost-benefit analysis is inconclusive or negative, the Commission shall nevertheless examine the feasibility, and if appropriate, propose a method to facilitate such access to data and information and shall put forward and evaluate different policy options, including the possibility to remove the requirement of a proof of test as provided for in Article 10.

Deuxièmement, la Commission propose néanmoins toute une série de modifications portant entre autres sur les principes budgétaires fondamentaux et sur la validation des créances.
Secondly, the Commission does, however, propose a whole series of changes affecting fundamental budget principles and the validation of claims amongst other issues.

Même si les fonds consacrés à de nouvelles initiatives, tant dans les politiques internes qu’externes, sont très restreints, la Commission propose néanmoins, pour 2005, de nouvelles initiatives et des ressources accrues, conformes à nos priorités, par exemple, dans le secteur du transport et de l’énergie, en vue de la préparation d’un système européen de gestion du trafic aérien, en matière de politique industrielle, pour la création d’une agence pour l’essai des substances chimiques, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pour le développement du système d’information Schengen, tandis que le secteur de la recherche a besoin de financements plus importants pour la décontamination des installations de recherche nucléaire.
Even though funds for new initiatives, in both the internal and external policy spheres, are very limited, the Commission is nevertheless proposing, for 2005, new initiatives and increased resources in line with our priorities, for example, in transport and energy, for the preparation of a European air traffic management system; in the area of industrial policy, for the establishment of agency for the testing of chemical substances; in justice and internal affairs, for the further development of the Schengen Information System, whilst, in the field of research, there is a need for more funding for the decontamination of nuclear research facilities.

La Commission propose néanmoins que les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent à procéder, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, à des économies dans des postes précis afin de dégager ces 300 millions.
But the Commission is proposing that both arms of the budgetary authority should try to make savings in particular areas during the annual budgetary procedure in order to find these 300 million.

Néanmoins, la coopération avec les pays tiers, via la mise en œuvre des instruments d’aide extérieure présentés par la Commission en septembre 2004, sera dûment prise en considération à la rubrique 4 du cadre financier proposé.
Cooperation with third countries will be duly taken into account under Heading 4 of the proposed financial framework, through the implementation of external aid instruments presented by the Commission in September 2004.

Si les différents buts, objectifs et mesures mentionnés dans le programme d'action sont interdépendants, la Commission propose néanmoins trois thèmes prioritaires pour l'Union européenne.
The various aims, objectives and measures identified in the action programme are interdependent, but the Commission is proposing three priority themes for the European Union.