Vertaling van "commission propose ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose ensuite un certain nombre de possibilités d'action destinées à permettre aux citoyens et aux entreprises européens de trouver une solution efficace au problème des prix de l'énergie et à l'UE de préserver sa compétitivité jusqu'en 2030 et au-delà.
In conclusion, the Commission proposes a number of courses of action with a view to ensuring that Europe's citizens and industry can deal effectively with the energy price challenge and that the EU can maintain its competitiveness, today, to 2030 and beyond.

La Commission propose que les États membres créent (le cas échéant) de nouveaux systèmes ou modifient les systèmes de notification existants qui seraient ensuite coordonnés.
The Commission proposes that Member States create new (where needed) or modify existing reporting systems, which should then be coordinated.

La Commission continuera de veiller au respect de la réglementation tout en travaillant, dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre, à l'amélioration de la méthode visant une récupération des coûts adéquate, qui tienne compte des coûts environnementaux. De plus, la Commission propose qu'une méthode commune pour la fixation d'objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'eau soit élaborée dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre pour être ensuite, le cas échéant, intégrée dans les PGBH.
The Commission will continue to enforce requirements while working in the CIS to improve the methodology for an adequate cost-recovery that includes environmental costs. In addition, the Commission proposes that the CIS develop a common methodology for water efficiency targets, which, where relevant, should be integrated into RBMPs.

Chaque État membre détermine et propose des sites importants pour la conservation des espèces et des habitats énumérés dans la directive «Habitats» et présents sur leur territoire. La Commission approuve ensuite ceux-ci en tant que sites d’importance communautaire (SIC).
Each Member State identifies and proposes sites that are important for the conservation of species and habitats listed in the Habitats Directive occurring naturally in their territory.The Commission subsequently approves them as Sites of Community Importance (SCI).

La Commission propose de compléter ces efforts dans le cadre, notamment, de la facilité pour les projets d'infrastructures, en vue de soutenir la préparation de projets que des fonds fournis par les IFI contribueraient ensuite à mettre en œuvre.
The Commission proposes to complement these efforts, including through the Infrastructure Project Facility, to support the preparation of projects, which IFI funding in turn would help implement.

- La Commission décidera ensuite au cas par cas de proposer ou non une mission d'assistance et/ou d'observation après des discussions avec les États membres au sein des instances appropriées, conformément aux dispositions du règlement concerné.
- The Commission will then decide on a case by case basis whether to propose assistance and/or an observation mission, following discussion with Member States in the appropriate forum, and according to the provisions of the relevant Regulation.

La mobilité urbaine étant un atout pour la croissance et l'emploi, ainsi que la condition indispensable à une politique de développement durable, la Commission utilisera la consultation menée pour proposer ensuite une stratégie globale, sous la forme d'un plan d'action.
With urban mobility being an asset for growth and employment, as well as an essential condition for a sustainable development policy, the Commission will use the consultation undertaken to subsequently propose an overall strategy in the form of an action plan.

La Commission a ensuite proposé, en 2011, un plan en matière d’efficacité énergétique en vue de garantir la réalisation de l’objectif des 20 % et de contribuer au passage à une économie reposant sur une utilisation rationnelle des ressources et produisant peu de carbone d'ici à 2050.
Subsequently, in 2011, the Commission proposed an energy efficiency plan to ensure the 20 % reduction target is met and to help move towards a resource-efficient and low-carbon economy by 2050.