Traduction de «commission propose diverses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

Commission de coordination des syndicats de la chimie et des industries diverses dans la Communauté européenne | ICEF [Abbr.]
Co-ordinating Committee of Chemical and General Workers' Unions in the European Community | ICEF [Abbr.]

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

Fédération européenne des syndicats de la chimie et des industries diverses [ FESCID | Commission de coordination des syndicats de la chimie et des industries diverses dans la CE ]
European Federation of Chemical General Workers Unions [ EFCGU | Coordinating Committee of Chemical and General Workers' Unions in the EC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose de maintenir ce cadre éthique car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable dans un domaine scientifique très prometteur, qui a donné des résultats satisfaisants dans le cadre d'un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux situations réglementaires très diverses.
The European Commission proposes the continuation of this ethics framework because it has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations.

Les raisons de la sous‑représentation des femmes à la tête des entreprises étant très diverses, la Commission propose un ensemble de mesures d'accompagnement destinées à remédier à ce déséquilibre, pour aider les États membres à mettre en œuvre les propositions législatives et à faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de la sphère décisionnelle.
As the reasons for the under-representation of women in business leadership are multifaceted, the Commission proposes a set of accompanying measures to improve the gender balance in business leadership in order to help Member States implement legislative proposals and improve gender equality in decision-making at all levels.

Le 10 septembre 2008, la Commission et le groupe BEI ont lancé JASMINE ( Joint Action to Support Micro-Finance Institutions in Europe - Action commune pour soutenir les institutions de micro-finances en Europe) afin de proposer diverses formes d'assistance technique et financière aux institutions de microfinancement non bancaires, de manière à leur permettre d'améliorer la qualité de leurs opérations, de se développer et d'assurer leur viabilité.
On 10 September 2008 the Commission and the EIB Group launched JASMINE "Joint Action to Support Micro-Finance Institutions in Europe" to channel various forms of technical and financial assistance to primarily help non-bank micro-credit providers to improve the quality of their operations, to expand and to become sustainable.

La Commission propose diverses actions destinées à l’amélioration du contrôle de l’application du droit communautaire.
The Commission proposes various actions designed to improve the monitoring of the application of Community law.

Avant de déterminer l'instrument juridique le plus approprié pour mettre en œuvre ce regroupement harmonisé des zones de fréquences, la Commission propose d'effectuer des travaux préparatoires sur diverses questions économiques, commerciales et techniques.
Before determining the most appropriate legal instrument for implementing this harmonised clustering of spectrum bands, the Commission proposes to undertake preparatory work on various economic, commercial and technical issues.

Actuellement, l'élaboration de rapports sur la mise en oeuvre pratique par les États membres est prévue dans diverses directives distinctes, mais avec des périodicités différentes – 4 ans pour certaines, cinq pour d'autres. La Commission propose à présent l'élaboration d'un rapport unique tous les cinq ans.
At present, Member States are required to draw up such reports under several individual directives, but the frequency varies: some reports have to be produced every four years, and others, every five years. The Commission is now proposing that a single report be drawn up every five years.

Pour élargir les possibilités, la Commission va proposer de modifier les règlements sur les Fonds structurels pour soutenir cette initiative et elle souligne la nécessité d'adopter les modifications au plus vite; la Commission collaborera avec la BEI et diverses banques de développement nationales au lancement d’un fonds 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures afin de financer des projets reposant sur des fonds propres et des quasi-fonds propres; la Commission invite instamment les États membres et l’industrie à développer des modèles de financement innovants, par exemple lorsque les rénovations sont financées au moyen de remboursements, sur la base des économies réalisées sur les factures énergétiques, sur plusieurs années.
To widen possibilities, the Commission is proposing an amendment to the Structural Funds Regulations to support this move and stresses the need for early adoption of the amendments; The Commission will work with the EIB and a number of national development banks to launch a 2020 fund for energy, climate change and infrastructure to fund equity and quasi-equity projects; The Commission calls on Member States and industry urgently to develop innovative financing models, for example, where refurbishments are financed through repayments, based on savings made on energy bills, over several years.

La Commission propose d’y remédier en remplaçant les facilités non réciproques par l’instauration d’une zone de libre-échange ou de diverses zones de libre-échange avec les pays ACP.
The Commission is proposing to remedy the situation by doing away with non-reciprocal facilities and, instead, setting up one or more free-trade areas with the ACP countries.

Dans son rapport final sur cette première phase du programme, la Commission a reconnu l'exactitude de ce constat et proposé diverses mesures d'amélioration des procédures.
The Commission in its final report on this first phase acknowledged this and proposed several measures to improve procedures.

1.1. La Commission propose de soutenir la recherche en matière de stockage des déchets nucléaires au niveau de l'UE afin d'élaborer une démarche commune de l'Europe dans ce domaine en intégrant les lignes directrices adoptées par diverses organisations publiques et privées.
1.1 The Commission proposes to support research in nuclear waste storage at EU level in order to develop a common European view in this area by integrating the guidelines adopted by different public and private organisations.