Vertaling van "commission propose aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour améliorer la performance des systèmes PCCE en ce qui concerne les économies d'énergie, la Commission propose aussi que les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité fournissent un accès prioritaire à l'électricité issue de la PCCE et que les obligations des gestionnaires de réseau de transport relatives à l'accès et à la distribution de cette électricité soient renforcées.
To improve the energy-saving performance of CHP systems, the Commission also proposes that electricity distribution system operators provide priority access for electricity from CHP, and will propose reinforcing the obligations on transmission system operators concerning access and dispatching of this electricity.

Dans le futur programme Horizon 2020[17], la Commission propose aussi un soutien financier des marchés publics portant sur la recherche et l’innovation, qui pourrait être utilisé pour le partenariat.
In the future Horizon 2020[17], the Commission also proposes financial support for the public procurement of research and innovation which could be used for this Partnership.

Comme les actions menées dans l'Union souffrent pour l'instant de difficultés dans leur évaluation, la Commission propose aussi que soient établis des indicateurs précis afin de mieux évaluer les effets des politiques relatives à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
As it is currently difficult to evaluate actions carried out in the EU, the Commission is also proposing to establish specific indicators to improve assessment of the impact of policies relating to the safety of the food supply chain.

La Commission propose aussi de prévoir un montant maximal de 35 EUR de frais de justice minimaux.
The Commission also proposes to provide for a maximum amount of EUR 35 in minimum court fees.

La Commission propose aussi de déplacer sous ce nouveau poste le deuxième alinéa des commentaires du poste 27 01 12 01, qui est libellé comme suit:
The Commission also proposes to transfer to this new budget item the 2nd paragraph of the remarks of budget item 27 01 12 01, reading as follows:

La Commission propose aussi de consolider et de coordonner les systèmes d'alerte existants en mettant en place un système d'alerte rapide global et sûr (ARGUS). L'ARGUS disposerait d'un centre de crise central regroupant les représentants des services de la Commission concernés par une situation d'urgence.
The Commission also proposes consolidating and coordinating existing warning systems by creating a secure general rapid alert system (ARGUS) which will have a central crisis centre grouping representatives of all relevant Commission services during an emergency.

Enfin, en ce qui concerne la tâche prioritaire qu’est l’élargissement, la Commission propose aussi une augmentation de l’aide de préadhésion à la Turquie, la Bulgarie et la Roumanie, comme décidé par le Conseil et soutenu par le Parlement.
Lastly, for the priority task of enlargement, the Commission is also proposing an increase in pre-accession aid to Turkey, Bulgaria and Romania, as decided by the Council with the support of Parliament.

La Commission propose aussi à cet égard de renforcer le rôle du réseau actuel de biotechnologie avec les États membres.
Against this background, the Commission also proposes to reinforce the role of the existing Biotechnology network with Member States.

I. considérant que la Commission propose aussi, pour la mise en oeuvre des actions structurelles dans les nouveaux États membres, une démarche progressive telle que ces actions correspondent à des montants représentant 2,5 % du PIB de ces États, ce qui donnerait une moyenne de 137 euros par habitant en 2006, contre les 231 euros par habitant que les États membres qui sont aidés financièrement par le biais du Fonds de cohésion continueront de recevoir durant cette même année et qui représentent 1,6 % de leur PIB,
I. whereas the Commission also proposes a phasing in of the structural operations in the new Member States so that they can reach amounts that represent 2.5% of their GDPs allowing an average of EUR 137 per capita in 2006 compared to EUR 231 per capita that the Member States receiving financial support through the Cohesion Fund will continue to receive by the same year and which represents 1.6% of their GDP,

La Commission propose aussi de créer une base de données rassemblant toutes les informations relatives aux projets des États membres ou de la Commission dans ces pays afin d'éviter le double emploi.
The Commission also plans to set up a database which would bring together all of information about projects financed by the Member States or the Commission in the applicant countries, in order to avoid duplication.