Traduction de «commission propose actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Dans le cadre de l'appel à propositions sur la technologie bleue, la Commission propose actuellement une enveloppe d'un montant total de 2,52 millions d'euros afin d’encourager les partenariats public-privé qui appuieront le transfert des nouvelles technologies et des résultats de la recherche dans des applications commerciales et coordonneront les investissements stratégiques à l’échelle du bassin maritime.
3. Under the Blue Technology call, the Commission is putting up a total of €2.52 million to encourage public-private partnerships that will support the transfer of new technologies and research results into commercial applications and coordinate strategic investment at sea-basin level.

Afin de garantir cette application efficace et de se doter d'une «meilleure réglementation», la Commission propose de simplifier la législation actuelle en matière de qualité de l'air de manière à alléger les obligations administratives et à permettre aux États membres de surmonter les difficultés qu'ils rencontrent pour se conformer aux règles en vigueur actuellement.
To this end, and with a view to making “Better Regulation” the Commission proposes to streamline current legislation on air quality to lighten the administrative burden and to enable Member States to overcome difficulties experienced in complying with the current rules.

Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.
While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.

Alors que le pays travaille actuellement à préserver sa stabilité macroéconomique, à améliorer sa gouvernance et à atteindre une croissance plus durable et plus inclusive, la Commission propose aujourd'hui de lui accorder une nouvelle aide».
Today the Commission is providing further support for the country as it works to preserve macroeconomic stability, improve governance and achieve more sustainable and inclusive growth".

La Commission européenne propose actuellement de nouvelles mesures législatives visant à renforcer le respect de la vie privée dans les communications électroniques tout en créant de nouvelles perspectives d'activité économique.
The Commission is proposing new legislation to ensure stronger privacy in electronic communications, while opening up new business opportunities.

La Commission propose actuellement une révision des partenariats pour l'adhésion ou des partenariats européens, qui constitueront une base déterminante pour fixer les priorités.
The Commission is now proposing a revision of Accession and European Partnerships, which will serve as key references in setting priorities.

h) la Commission propose actuellement des partenariats pour l'adhésion et des partenariats européens révisés qui énoncent des priorités actualisées en matière de réforme.
(h) The Commission is now proposing revised Accession and European Partnerships that set out updated reform priorities.

En outre, la Commission propose d'abaisser le plafond qui limite actuellement l'utilisation de bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition, de 600 à 200 tonnes PACO, qui est le niveau actuel, et d'éliminer totalement ces utilisations d'ici à 2015.
Furthermore, the Commission proposes lowering the existing cap on use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment purposes from 600 ODP tonnes to current levels of 200 tonnes and to complete a full phase-out by 2015.

La Commission propose par conséquent l'instauration d'une nouvelle flexibilité de réaffectation, en lieu et place de l'actuel «instrument de flexibilité», qui permettrait à l'autorité budgétaire, sur proposition de la Commission, de réaffecter des crédits entre des rubriques de dépenses, et cela dans certaines limites et dans le respect des plafonds globaux.
Therefore the Commission proposes a new reallocation flexibility, replacing the existing 'flexibility instrument', which would allow the budgetary authority on a Commission proposal to re-allocate appropriations between expenditure headings within certain limits and within the overall ceilings.