Traduction de «commission proposait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le mauvais état des principaux stocks d’eau profonde et le manque de données scientifiques démontrent clairement la nécessité impérative d'améliorer le cadre de gestion des pêcheries d'eau profonde, comme le proposait déjà la Commission en 2012 (voir l'IP/12/813).
The poor state of key deep-sea stocks and the lack of scientific data clearly demonstrates that a better management framework for deep-sea fisheries, as proposed by the Commission in 2012 (see IP/12/813), remains highly necessary.

Au moyen du programme CIVITAS (promulgué en 2002), conçu pour promouvoir la distribution à grande échelle des transports urbains, et du livre blanc intitulé «La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix» (promulgué en 2001), qui proposait la création d’un meilleur système de transport urbain, la Commission a déjà proposé un vrai plan d’action visant à optimiser la qualité des transports européens.
By means of the CIVITAS programme (promulgated in 2002), intended to promote the wide-scale distribution of urban transport, and the White Paper: ‘European transport policy for 2010: time to decide’ (promulgated in 2001), which proposed the creation of a more optimal urban transport system, the Commission has already proposed a genuine action plan to optimise the quality of European transport.

Dès 1995 déjà, la Commission proposait de réduire les émissions de carbone à 120 g. Aujourd’hui, 13 ans plus tard, l’objectif a une fois de plus été reporté.
As far back as 1995 the Commission proposed that carbon emissions be limited to 120 g. Now, 13 years later, the target has been deferred again.

La Commission a déjà annoncé qu’elle se proposait de reprendre ses travaux sur la simplification de la législation existante.
The Commission has already announced that it intends to re-launch its work on the simplification of existing legislation.

Comme vous le savez tous, un mois ne s'était pas encore écoulé depuis les événements tragiques du 11 septembre que la Commission proposait déjà, avec cette initiative, un renforcement harmonisé des exigences de sécurité applicables à l'aviation civile et, lorsque cette proposition a été envoyée au Parlement et au Conseil, l'urgence de parvenir à un accord sur cette proposition s'est posée.
As you all know, less than a month after the tragic events of 11 September the Commission proposed, through this initiative, to toughen the security requirements applicable to civil aviation in a harmonised manner and, when this proposal was sent to Parliament and the Council, it was considered urgent to reach an agreement in relation to it.

Il y a déjà 48 ans, la Commission Tremblay proposait aux autorités fédérales et provinciales de convenir d'un nouveau partage des champs fiscaux qui correspondait aux besoins de la population et de l'administration publique et qui était respectueux de l'esprit du fédéralisme et de la Constitution.
It was 48 years ago already that the Tremblay commission proposed that federal and provincial authorities agree on a new distribution of tax fields to reflect the needs of the public and the public administration and to respect the spirit of federalism and of the Constitution.

Les documents sont déjà disponibles, et il me fera plaisir de vous les faire parvenir (1215) M. Bernard Bigras: Est-ce que l'enveloppe globale qui devrait vous permettre de mettre sur pied des installations de gestion nucléaire à long terme est comparable à ce que la Commission Seaborn proposait en chiffres de 1998?
The documents are already available, and I would be pleased to forward them to you (1215) Mr. Bernard Bigras: Is the general fund that should enable you to set up long-term nuclear waste management facilities similar to what the Seaborn Panel suggested in 1998?

Il n'est dès lors pas opportun de développer la question, si ce n'est pour préciser que la Commission a déjà indiqué dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire qu’elle proposait d’effectuer une révision générale de la directive cette année.
In these circumstances, it would not be appropriate to comment further, except to say that the Commission has already indicated in the White Paper on Food Safety that it proposes to undertake a general revision of the directive this year.

Dans ses priorités pour la politique des consommateurs (1993-1995), la Commission estimait que ces centres "[constituaient[ une expérience qui [avait[ déjà démontré tout son intérêt" et elle se proposait de procéder à un rapport d'évaluation pour prolonger ce projet.
In the 1993-1995 Consumer priorities the Commission was of the opinion that these centres had "proved to be a very successful venture” and they proposed an evaluation report with a view to developing this project.

RWANDA Le Conseil, rappelant le débat auquel avait procédé le Conseil européen de Bruxelles le 15 juillet 1994 et consterné devant l'ampleur des souffrances humaines provoquées par la dégradation rapide de la situation des réfugiés au Rwanda et dans les régions limitrophes, - a pris acte de la demande d'un montant mensuel de 50 millions d'écus formulée par le HCR et a examiné les possibilités d'accorder une aide de cette ampleur pour une période limitée à trois mois au maximum; - a donné mandat à la Commission pour négocier d'urgence avec les Etats ACP la possibilité d'utiliser une partie des fonds résiduels des 5ème et 6ème Fonds européens de développement afin d'accorder une aide humanitaire au Rwanda; - a noté avec satisfaction que la Commission se proposait d'attribuer, outre l'aide humanitaire déjà fournie, un montant supplémentaire de 22,7 Mio écus au titre de l'aide humanitaire à court terme; - a exhorté les Etats membres à poursuivre leur assistance humanitaire bilatérale, qui s'ajoute aux efforts consentis par l'Union européenne; - a invité les Etats membres à transmettre, dans le courant de la semaine prochaine, des informations sur l'ampleur et la nature de l'assistance qu'ils sont en mesure de fournir pour contribuer au déploiement rapide de la MINUAR 2; - a invité les Etats membres à notifier à la Présidence, dans le courant de la semaine prochaine, l'aide qu'ils ont consentie, au niveau national, pour le Rwanda.
RWANDA The Council, recalling the discussion in the European Council at Brussels on 15 July 1994 and appalled at the scale of human suffering arising out of the rapidly deteriorating refugee situation in and around Rwanda - noted the request from UNHCR for ECU 50 million per month and examined possible ways of providing assistance of such a dimension for a limited period of up to 3 months; - mandated the Commission to negotiate urgently with the ACP the possibility of using part of the residual funds from the 5th and the 6th European Development Fund for humanitarian aid to Rwanda; - noted with satisfaction that the Commission was about to allocate, in addition to humanitarian aid previously extended, a further amount of ECU 22,7 million for short-term humanitarian assistance; - urged Member states to contribute, in addition to the European Union's efforts, with further bilateral humanitarian assistance; - invited Member States to transmit within the next week information on the scope and kind of assistance which they are able to provide to facilitate the early deployment of UNAMIR II; - invited Member States to notify the Presidency in the course of the next week of their national assistance to Rwanda.