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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission promeut-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comment la Commission promeut-elle les voitures à émissions faibles et nulles?

How is the Commission fostering low and zero-emissions cars?


Pourquoi la Commission promeut-elle le télépéage?

Why is the Commission promoting electronic tolling?


Comment la Commission promeut-elle l’évaluation des risques?

How does the Commission promote risk assessment?


Comment la Commission promeut-t-elle l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques des petites et moyennes entreprises (PME) et l'adaptation de ces dernières aux exigences de la nouvelle législation européenne en matière d'environnement?

How does the Commission promote the integration of the environmental dimension into policies on behalf of small and medium-sized enterprises (SMEs) and the adjustment of the latter to the requirements of the new European legislation on the environment?


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En sa qualité de gardienne du traité, la Commission pourrait-elle dire dans quelle mesure les limites de temps que la France impose au cabotage par route et au cabotage par voie navigable cadrent avec la libre prestation des services ainsi qu’avec la politique que la Commission promeut en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur et la stratégie de Lisbonne?

Can the Commission, as guardian of the Treaty, indicate to what extent the time limits laid down by France regarding road cabotage and cabotage over inland waterways are consistent with the freedom to provide services, as well as with the policy pursued by the Commission regarding completion of the internal market and the Lisbon Strategy?


En sa qualité de gardienne du traité, la Commission pourrait-elle dire dans quelle mesure les limites de temps que la France impose au cabotage par route et au cabotage par voie navigable cadrent avec la libre prestation des services ainsi qu'avec la politique que la Commission promeut en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur et la stratégie de Lisbonne?

Can the Commission, as guardian of the Treaty, indicate to what extent the time limits laid down by France regarding road cabotage and cabotage over inland waterways are consistent with the freedom to provide services, as well as with the policy pursued by the Commission regarding completion of the internal market and the Lisbon Strategy?


Puisque l'Union européenne promeut en son sein le dialogue, la compréhension et la collaboration ainsi que le développement au niveau régional de projets interculturels, comment la Commission entend-elle saisir l'occasion de ce soixantième anniversaire pour encourager, en matière audiovisuelle, les projets issus de la collaboration de divers territoires et tendant à raviver la mémoire commune de cette époque?

As the European Union fosters dialogue, understanding and cooperation within the Union and encourages the development of intercultural projects at regional level, how will the Commission take advantage of the opportunity provided by the 60th anniversary to promote audio-visual projects involving cooperation between different regions to evoke the shared memories of the war years?


La Commission promeut les objectifs de l'Union et veille au respect du traité ainsi qu'à la mise en oeuvre, par les États membres, des recommandations du Conseil; elle propose ou recommande au Conseil les mesures qui s'imposent.

The Commission promotes the Union's objectives and monitors the respect of the Treaty and Member States' compliance with the Council recommendations, and proposes or recommends to the Council appropriate actions.


Qu'entreprend la Commission contre cette politique environnementale douteuse et comment promeut-elle une production d'énergie propre dans les pays en voie d'adhésion?

What steps is the Commission taking against this questionable environmental policy, and how is it promoting cleaner methods of generating energy in the accession countries?


À cet égard, elle participe à des dialogues commerciaux tels que le TABD [18] et le MEBF [19], elle soutient les accords de coopération et de partenariat entre organismes européens et internationaux de normalisation, elle promeut des modèles réglementaires adossés aux normes à l'instar de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) et assure une assistance technique.

To this extent, it participates in Business Dialogues such as TABD [18] and MEBF [19], it provides support to the co-operation and partnership agreements between the European and International Standards Organisations, it promotes standards receptive regulatory models like the United Nations Economic Commission for Europe (UN/ECE) and provides technical assistance.




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Date index: 2022-10-05
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