Vertaling van "commission produise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renard se produisant à travers un ouvrage de retenue en terre | renard se produisant sous un ouvrage de retenue en terre
blow | blowing

micro-organisme produisant une oxydation du fer [ microorganisme produisant une oxydation du fer ]
iron-oxidizing micro-organism

source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre [ source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de GES ]
greenhouse gas-neutral energy source [ GHG-neutral energy source ]

industrie produisant des biens [ secteur produisant des biens ]
goods-producing industry [ goods-producing sector ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

plante produisant des aéroallergènes
Plant producing aeroallergens

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

industriel produisant sa propre électricité
auto-generator | industrial producer of electricity for in-house consumption

Comité pour l'adaptation au progrès technique - appareils produisant des perturbations radio-électriques
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directive(s) on Appliances causing Radio Interference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les commissions produisent des rapports sous la supervision d'un «rapporteur»:
The committees produce reports that are piloted by a ‘Rapporteur’:

10. En raison du rôle particulier de la Commission et du processus de prise de décision dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, les différentes politiques ne sont pas mises en œuvre et ne produisent pas leurs effets dans les mêmes délais.
10. As a result of the specific role of the Commission and the decision-making process in the freedom, security and justice field, the various policies often require different time frames before they can be developed and become fully operational.

La coopération entre la Commission et les États membres est indispensable si l'on veut que la législation de l’UE produise les résultats escomptés au moindre coût pour les citoyens, les travailleurs et les entreprises.
Cooperation between the Commission and Member States is crucial if EU legislation is to deliver its full benefits at minimum cost to citizens, workers and enterprises.

113. félicite le Conseil, le SEAE, la HR/VP, la Commission et les États membres pour leur engagement en faveur des droits de l'homme des personnes LGBT (lesbiennes, gay, bisexuelles et transsexuelles) dans les relations bilatérales avec les pays tiers, sur les forums internationaux et au moyen de l'IEDDH; salue la réintroduction par l'Assemblée générale des Nations unies de l'orientation sexuelle comme motif de protection contre les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et se félicite des efforts de l'Union européenne en ce sens; invite la Commission à encourager le retrait de l'identité de genre de la liste des troubles mentaux et comportementaux dans les négociations sur la 11 version de la classification internationale des maladies (CIM-11) et à rechercher une nouvelle classification non fondée sur les pathologies; réaffirme qu'il importe de ne pas transiger, dans le cadre du partenariat ACP-UE, sur le principe de l'interdiction des discriminations, y compris celles qui sont fondées sur le sexe et l'orientation sexuelle; réitère sa demande que la Commission produise une feuille de route détaillée contre l'homophobie, la transphobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, qui traite notamment des violations des droits de l'homme perpétrées pour ces raisons dans le monde entier; invite les États membres à accorder l'asile aux personnes fuyant la persécution dans les pays où les personnes LGBT sont considérées comme des criminels, en tenant compte des craintes de persécution bien fondées qu'expriment les demandeurs et en se fondant sur leur propre identification en tant que lesbienne, gay, bisexuel ou transsexuel;
113. Commends the Council, the EEAS, the VP/HR, the Commission and the Member States on their engagement in favour of LGBT people's human rights in bilateral relations with third countries, in multilateral forums, and through the EIDHR; welcomes the reintroduction by the UN General Assembly of sexual orientation as grounds for protection from extrajudicial, summary or arbitrary execution, and welcomes the EU's efforts to this end; calls on the Commission to advocate the withdrawal of gender identity from the list of mental and behavioural disorders in the negotiations on the 11th version of the International Classification of Diseases (ICD-11) and to seek a non-pathologising reclassification; reasserts that the principle of non-discrimination, also embracing grounds of sex and sexual orientation, must not be compromised in the ACP-EU partnership; reiterates its request that the Commission produce a comprehensive roadmap against homophobia, transphobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity, also addressing human rights violations on these grounds in the world; calls on the Member States to grant asylum to people fleeing persecution in countries where LGBT people are criminalised, taking into consideration applicants' well founded fears of persecution, and relying on their self-identification as lesbian, gay, bisexual or transgender;

– avant dire droit, et au titre de mesures d’organisation de la procédure, ordonner à la Commission européenne qu’elle produise les documents pertinents de nature à lui permettre d’apprécier une éventuelle erreur manifeste d’appréciation de fait et/ou de droit dans le cadre de l’évaluation de ses performances et tout spécialement de produire la copie de l’étude de cas dont il a eu à traiter lors de l’épreuve écrite auprès du centre d’évaluation, avec ses réponses corrigées.
– before ruling and by way of measures of organisation of procedure, order the European Commission to produce the relevant documents in order to enable him to assess whether there was any manifest de facto or de jure error of assessment in the evaluation of his performance and in particular to produce the test paper for the case study on which he was examined in the written test at the assessment centre, together with his corrected answers.

Lorsqu’en décembre 2005, le Conseil européen a dégagé un accord sur les perspectives financières pour 2007-2013 - le traité étant maintenant signé, l’accord interinstitutionnel est donc désormais conclu avec fruit -, la Commission s’est vu confier la tâche de procéder à un examen complet de tous les aspects des dépenses communautaires, en ce compris les dépenses au titre de la politique agricole commune et le système des ressources propres et en tenant compte également du rabais britannique, l’intention étant que la Commission produise un rapport sur le sujet en 2008 ou 2009.
When, in December 2005, the European Council reached an agreement on the Financial Perspective for 2007-2013 – with the Treaty now signed, the Interinstitutional Agreement has therefore now been successfully concluded – the Commission was given the task of undertaking a comprehensive examination of all aspects of EU expenditure, including expenditure under the common agricultural policy and system of own resources and taking account too of the United Kingdom’s rebate, the intention being that the Commission should produce a report on the subject in 2008 or 2009.

Il faut donc espérer que la Commission produise un rapport objectif qui permettra à l’Assemblée et au Conseil d’adopter une position politique, en ayant parfaitement conscience des conséquences de l’une ou l’autre décision.
It is very much to be hoped, therefore, that the Commission will produce an objective report. This would enable the House and the Council to form a political judgment in full awareness of the consequences of a decision one way or the other.

14. demande que la Commission produise au début des négociations une analyse des coûts probables de la libéralisation et leur mode de financement;
14. Calls on the Commission to produce, at the start of the negotiations, an analysis of the likely costs of liberalisation and of the way in which those costs are to be funded;

En outre, une simple proposition de directive, telle que la partie requérante l’exige de la Commission, sur le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés de capitaux et de personnes ne serait pas un acte produisant des effets juridiques contraignants pour les tiers, mais une mesure purement intermédiaire et préparatoire.
14 Moreover, a mere proposal for a directive, such as the applicant is demanding from the Commission, on cross-border transfers of seats of companies with share capital and of partnerships would not be an act producing binding legal effects vis-à-vis third parties, but a purely intermediate preparatory measure.