Vertaling van "commission procèdent actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission procède aux études
the Commission shall undertake the studies

la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat
the commission shall immediately investigate the position of the State in question

le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques
the Council and the Commission shall consult each other

Manuel des procédés d'exploitation : bureaux à commission/auxiliaires [ Manuel des procédés d'exploitation ]
Manual of Operating Procedure: revenue/sub offices [ Manual of Operating Procedure ]

Manuel des procédés d'exploitation des bureaux de poste à commission
Manual of Operating Procedures for Revenue Post Office

Commission ontarienne des droits de la personne Directives concernant les procédés internes de règlement des plaintes portant sur les droit de la personne
Ontario Human Rights Commission Guidelines For Internal Human Rights Complaint Resolution Procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission procède actuellement à une évaluation de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, afin de déterminer les solutions possibles (la carte professionnelle, par exemple) et de simplifier la situation existante.
The Commission is currently carrying out an evaluation of the Professional Qualifications Directive, in order to identify possible solutions such as a professional card and simplify the current situation.

Par ailleurs, la Commission procède actuellement à une analyse des dispositions juridiques et administratives relatives à l'offre de services concernant l'eau, y compris le traitement des eaux usées et l'application des règles de la concurrence et du marché intérieur à ces secteurs.
In addition, the Commission is presently conducting an analysis of the legal and administrative arrangements relating to the provision of water services, including wastewater treatment, and the application of EU competition and Internal Market rules to these sectors.

La Commission procède actuellement à des consultations sur une révision des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période allant jusqu’à 2020[14].
The Commission is currently consulting on a revision to the state aid guidelines for environment and energy for the period up to 2020[14].

La Commission procède actuellement au réexamen de la directive 96/50/CE du Conseil concernant l’harmonisation des conditions d’obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté, en vue de moderniser et de rationaliser le cadre réglementaire pour les qualifications professionnelles des travailleurs.
The Commission is currently reviewing the Council Directive 96/50/EC on the harmonisation of the conditions for obtaining national boatmasters' certificates for the carriage of goods and passengers by inland waterway in the Community, with a view to modernising and streamlining the regulatory framework for workers’ professional qualifications.

La Commission procède actuellement à une évaluation minutieuse de ces plans.
Work has started in the Commission on the detailed assessment of the plans.

Dans sa communication de 2004, la Commission considérait qu’une directive cadre pourrait être indispensable pour faire en sorte que les transactions transfrontalières de compensation et règlement exécutées par les opérateurs du secteur soient efficaces, sûres et peu coûteuses. Pour tester cette possibilité, la Commission procède actuellement à une consultation approfondie et à une évaluation d’impact.
The Commission suggested in its Communication of 2004 that a framework Directive may be needed for an efficient, safe and cheap cross-border clearing and settlement industry. To test this possibility, the Commission is carrying out a very thorough consultation and impact assessment.

Pour déterminer la meilleure façon possible de valoriser la coopération en matière de protection des consommateurs au profit des États membres et de permettre à toutes les parties prenantes d’avoir des retours positifs, la Commission procède actuellement à des études d’analyse d’impact.
To determine the best possible way to use CPC cooperation for the benefit of the Member States and to enable all stakeholders to have positive returns, the Commission is currently carrying out impact assessment studies.

La Commission procède actuellement à l'examen des dispositions nationales pertinentes et elle prend les mesures nécessaires pour garantir une conformité au traité.
The Commission is presently examining the relevant national rules and taking the necessary steps to ensure their compliance with the Treaty.