Traduction de «commission procède ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat
the commission shall immediately investigate the position of the State in question

la Commission procède aux études
the Commission shall undertake the studies

le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques
the Council and the Commission shall consult each other

Manuel des procédés d'exploitation : bureaux à commission/auxiliaires [ Manuel des procédés d'exploitation ]
Manual of Operating Procedure: revenue/sub offices [ Manual of Operating Procedure ]

Commission ontarienne des droits de la personne Directives concernant les procédés internes de règlement des plaintes portant sur les droit de la personne
Ontario Human Rights Commission Guidelines For Internal Human Rights Complaint Resolution Procedures

Manuel des procédés d'exploitation des bureaux de poste à commission
Manual of Operating Procedures for Revenue Post Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Taylor: La Loi Oxley propose que l'on remplace le vérificateur au bout de trois ans. J'ai lu qu'ailleurs, on place les noms des vérificateurs approuvés par la commission dans un chapeau, qu'on procède ensuite à un tirage et qu'on autorise les vérificateurs choisis à occuper le poste pendant deux ou trois ans.
Senator Taylor: I am talking about Oxley's suggestion that an auditor should not stay in place for any more than three years, and I read about another system in which the names of auditors that are approved by the commission are put in a hat, pulled out and are allowed to make a deal for every two or three years.

Le comptable de la Commission procède ensuite à la consolidation des comptes provisoires des institutions et des organismes décentralisés, conformément à l’article 128 du règlement financier.
The Commission’s accounting officer shall then consolidate the provisional accounts of the institutions and decentralised bodies in accordance with Article 128 of the Financial Regulation.

Le comptable de la Commission procède ensuite à la consolidation des comptes provisoires des institutions et des organismes décentralisés conformément à l’article 128 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
The Commission’s accounting officer shall thereafter consolidate the provisional accounts of the institutions and decentralised bodies in accordance with Article 128 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

La Commission vérifiera ensuite ces données avant que les États membres ne procèdent au calcul définitif du nombre de quotas alloués par installation.
The Commission will then check the submissions before Member States calculate the final allocation per installation.

Il convient que la Commission procède ensuite à un examen attentif des décisions arrêtées afin de s'assurer que les demandes respectent les conditions établies par le présent règlement et de garantir l'uniformité de la démarche mise en œuvre dans tous les États membres.
The Commission should subsequently scrutinize these decisions to ensure that applications satisfy the conditions laid down by this Regulation and that the approach is uniform across the Member States.

La Commission a ensuite procédé à des vérifications dans les locaux de Bayer, de Crompton Europe et de General Química en septembre 2002.
Subsequently, the Commission carried out inspections at the premises of Bayer, Crompton Europe and General Quimica in September 2002.

5. La Commission procède ensuite au calcul des ajustements des contributions financières de façon à rétablir, compte tenu du produit effectif des ressources TVA, la répartition initiale existant dans le budget entre ces dernières et les contributions financières PNB.
5. The Commission shall then calculate adjustments to the financial contributions so as to restore, in the light of the actual yield from VAT resources, the original distribution in the budget between the latter and the GNP financial contributions.

Le Conseil a entendu une présentation de sa proposition par la Commission, et a procédé ensuite à un débat d'orientation sur les dispositions concernant l'Autorité alimentaire européenne.
The Council heard a presentation of its proposal by the Commission and then held a policy debate on the provisions concerning the European Food Authority.

Le Conseil a entendu un exposé de la Commissaire, Mme WALLSTRÖM, au sujet du Livre blanc sur la responsabilité environnementale, que la Commission vient d'adopter le 9 février dernier, et a procédé ensuite à un premier débat d'orientation.
The Commissioner Ms WALLSTRÖM briefed the Council on the White Paper on environmental liability which the Commission adopted on 9 February 2000, and the Council then held a preliminary policy debate.