Vertaling van "commission procède désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission procède aux études
the Commission shall undertake the studies

la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat
the commission shall immediately investigate the position of the State in question

le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques
the Council and the Commission shall consult each other

Manuel des procédés d'exploitation : bureaux à commission/auxiliaires [ Manuel des procédés d'exploitation ]
Manual of Operating Procedure: revenue/sub offices [ Manual of Operating Procedure ]

Manuel des procédés d'exploitation des bureaux de poste à commission
Manual of Operating Procedures for Revenue Post Office

Commission ontarienne des droits de la personne Directives concernant les procédés internes de règlement des plaintes portant sur les droit de la personne
Ontario Human Rights Commission Guidelines For Internal Human Rights Complaint Resolution Procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, pour ce qui est de l'accord d'association de l'UE avec l'Ukraine, que 27 États membres de l'UE ont déjà approuvé, le président Juncker a expliqué que la Commission attendait désormais les propositions du gouvernement des Pays-Bas sur la meilleure façon de procéder, à la suite du référendum organisé par ce pays plus tôt cette année.
Regarding the EU's Association Agreement with Ukraine, which 27 EU Member States have already approved, President Juncker explained that the Commission was now waiting for proposals from the Dutch government on how best to proceed, following the Dutch referendum earlier this year.

14. demande à la Commission de veiller à ce que la compatibilité de tous les nouveaux actes législatifs avec les droits fondamentaux soit désormais vérifiée, ainsi que de procéder à une vérification ex ante de toute la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la collecte, le traitement, le transfert et le stockage de données à grande échelle; insiste, à cet égard, pour que la Commission procède à une évaluation juridique complète et détaillée des effets produits par l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes C-293/12 et C-594/12, invalidant la directive sur la conservation des données;
14. Calls on the Commission to ensure that all future legislation is subject to a fundamental rights check, and to carry out an ex ante check of all existing legislation, applicable in particular to all EU schemes for the large-scale collection, processing, transfer and storage of data; insists, in this connection, that the Commission undertake a complete and detailed legal assessment of the impact of the Court of Justice judgment in in Joined Cases C-293/12 and C-594/12 invalidating the Data Retention Directive;

2. estime que des stratégies crédibles d'assainissement budgétaire axées sur le long terme demeurent une nécessité en raison des niveaux élevés de l'endettement public et de l'endettement privé ainsi que des déficits publics dans certains États membres et de la difficulté de ramener les finances publiques sur une trajectoire durable, de sorte que les marchés financiers exercent de fortes pressions; rappelle que, dans l'ensemble, les déficits publics ont été réduits jusqu'à présent grâce à des efforts soutenus d'assainissement; relève que la Commission prévoit désormais une baisse du PIB dans l'UEM considérée globalement en 2013 et une dégradation des soldes budgétaires dans sept États membres de l'UEM en 2013 ou en 2014; estime par conséquent que la nécessité, qui demeure, de procéder à de sensibles ajustements budgétaires doit être équilibrée par l'accentuation de la croissance durable, du développement économique ainsi que de la protection sociale;
2. Considers that credible long-term strategies for budgetary consolidation remain a necessity, given the high level of public and private debt, and the budget deficits, in some Member States, and the difficulty they face in returning their public finances to a sustainable path, provoking strong pressures from financial markets; recalls that overall public deficits have hitherto been reduced thanks to strong consolidation efforts; notes that the Commission now foresees negative GDP growth for the EMU overall in 2013 and deteriorating fiscal balances in seven EMU Member States in 2013 or 2014; believes, therefore, that the continued need for intense fiscal adjustment needs to be balanced between strengthening sustainable growth, economic development as well as social protection;

La Commission va désormais réfléchir à la meilleure façon de procéder, en coopération étroite avec les parties intéressées.
The Commission will now assess the best way forward in close co-operation with relevant stakeholders.

Il demande ainsi que la notion de responsabilité sociale des entreprises, reconnue par l’OCDE, l’OIT et les Nations unies, soit intégrée dans le système de préférences généralisées; que la Commission procède à de nouvelles études d’impact, pour évaluer les effets des accords commerciaux sur les PME européennes; que ces accords contiennent désormais systématiquement une clause sur la responsabilité sociale des entreprises.
The resolution calls for the notion of corporate social responsibility, a concept recognised by the OECD, ILO and United Nations, to be incorporated in the generalised system of preferences. It also invites the Commission to undertake new impact assessments to examine the effect that trade agreements have on European SMEs.

90. fait observer que, étant donné que la nouvelle procédure d'apurement financier prévoit des irrégularités que les États membres jugent non recouvrables et que des montants sont mis à la charge de la Communauté sur la base d'informations provenant des États membres, la Commission doit désormais procéder à un suivi détaillé pour s'assurer que les dettes sont exactes et correctement imputées au budget communautaire;
90. Notes that, since the new financial clearance procedure provides for irregularities which Member States consider to be irrecoverable, and amounts are charged to the Community on the basis of information from the Member States, the Commission must now carry out a detailed follow-up to ensure that the debts are correct and properly charged to the Community budget;

Nous sommes bien entendu favorables à l’idée selon laquelle la Commission devrait désormais tenter d’analyser, une par une, les propositions devant être réexaminées en raison du fait que leur séparation en deux actes juridiques distincts ne correspond plus au droit énoncé par la Cour de justice et qu’elle devrait présenter des propositions sur la manière de procéder à quelques ajustements.
We are of course in favour of the idea that the Commission should now attempt to analyse, one by one, the proposals that need to be revised on the grounds that their division into two different legal acts no longer corresponds to the law as laid down by the Court of Justice, and should then come up with proposals as to how adjustments can be made.

(1) Dans ses conclusions du 7 avril 1998 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante(4), le Conseil a invité la Commission à présenter des propositions de modification de la directive 83/477/CEE(5), compte tenu notamment de l'intérêt qu'il y a à recentrer et à adapter les mesures de protection pour les personnes qui sont désormais les plus exposées, notamment les travailleurs qui procèdent au désamiantage et ceux qui rencontrent accidentellement de l'amiante dans leur travail lors d'activités d'entretien et de maintenance.
(1) In its Conclusions of 7 April 1998 on the protection of workers against the risks from exposure to asbestos(4) the Council invited the Commission to bring forward proposals for amending Directive 83/477/EEC(5), considering in particular the merits of refocusing and adapting protective measures for those who are now most at risk, in particular workers who remove asbestos and workers who accidentally come across asbestos at work in the course of servicing and maintenance activities.

Cependant la Commission n’exclut pas de procéder à une analyse complémentaire sur les conditions de l’adjonction de ces substances aux denrées alimentaires en générale puisqu’elles sont désormais ajoutées aux denrées alimentaires ordinaires.
However, the Commission does not rule out the possibility of carrying out a supplementary analysis, examining the conditions for the addition of these substances to foodstuffs in general, since they are now being added to ordinary foodstuffs.

Toutefois, dans la mesure ou des substances autres que des vitamines ou des minéraux, y compris des substances provenant de plantes, sont ajoutées désormais aux denrées alimentaires ordinaires, et non pas seulement aux compléments alimentaires la Commission n'exclut toutefois pas, ultérieurement, de procéder à une analyse complémentaire au présent rapport sur les conditions de l'adjonction de ces substances aux denrées alimentaires en générale.
However, since substances other than vitamins or minerals, including substances derived from plants, are now being added to ordinary foodstuffs and not only to food supplements, the Commission does not rule out the possibility, at a later state, of carrying out a supplementary analysis to this report, examining the conditions for the addition of these substances to foodstuffs in general.