Vertaling van "commission procède aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission procède aux études
the Commission shall undertake the studies

la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat
the commission shall immediately investigate the position of the State in question

le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques
the Council and the Commission shall consult each other

Manuel des procédés d'exploitation : bureaux à commission/auxiliaires [ Manuel des procédés d'exploitation ]
Manual of Operating Procedure: revenue/sub offices [ Manual of Operating Procedure ]

Manuel des procédés d'exploitation des bureaux de poste à commission
Manual of Operating Procedures for Revenue Post Office

Commission ontarienne des droits de la personne Directives concernant les procédés internes de règlement des plaintes portant sur les droit de la personne
Ontario Human Rights Commission Guidelines For Internal Human Rights Complaint Resolution Procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'occasion de ses diverses missions de contrôle, la Commission procède aussi à des vérifications de routine portant sur le respect des directives communautaires pertinentes dans le domaine des marchés publics et sur la régularité des procédures de sélection des offres.
In its verification missions, the Commission undertakes routine checks on compliance with the relevant Community directives on public procurement and the correctness of the tender selection procedures.

À l'occasion de ses diverses missions de contrôle, la Commission procède aussi à des vérifications de routine portant sur le respect des directives communautaires pertinentes dans le domaine des marchés publics et sur la régularité des procédures d'attribution des marchés.
In its inspection missions, the Commission undertakes routine checks on compliance with the relevant Community directives on public procurement and the correctness of the tender selection procedures.

La Commission procède aussi en ce moment à l'envoi d'avis motivés dans neuf procédures d'infraction, et ce dans le cadre de son engagement, pris au titre de l'agenda européen en matière de migration, de faire de la mise en œuvre du régime européen d'asile commun une priorité.
The Commission is also issuing reasoned opinions in nine infringement cases as part of its commitment under the European Agenda for Migration to prioritise implementation of the Common European Asylum System.

La Commission a aussi procédé à l'engagement des crédits de ces programmes pour les années 2000 et 2001 et payé les montants des Fonds structurels prévus à concurrence de 7 % du total de chaque programme.
The Commission committed appropriations for the 2000 and 2001 instalments of these programmes and made the 7% payments from the Structural Funds for each programme.

La Commission peut aussi proposer aux deux branches de l'autorité budgétaire de procéder à l'adaptation du cadre financier dans deux cas de figure:
The Commission can also propose changes to the multiannual financial framework to the two arms of the budgetary authority in two cases:

En vertu des nouvelles dispositions législatives la commission pourra aussi procéder à une évaluation plus rigoureuse du dossier des délinquants sexuels qui ont fait l’objet d’une poursuite par procédure sommaire.
Under the new legislation, the board will be able to perform more rigorous assessments of sexual offenders who have been tried summarily.

Lorsque la Commission procède au bilan approfondi, l’État membre devrait coopérer afin de garantir que les informations à la disposition de la Commission sont aussi complètes et exactes que possible.
When the Commission is undertaking the in-depth review, the Member State should cooperate to ensure that the information available to the Commission is as complete and correct as possible.

L'enquête menée par la Commission a aussi montré que les ORM resteraient suffisamment forts pour exclure la probabilité que l'entité issue de la concentration procède à des augmentations de prix unilatérales, en particulier en soutenant l’entrée sur le marché de nouveaux concurrents.
In addition, up-coming technological developments may give other players, in particular providers of software for the billing of roaming services, the ability and incentive to enter the market for data clearing services. The Commission's market investigation has also shown that MNOs would remain sufficiently strong to exclude the likelihood of unilateral price increases by the merged entity, in particular by sponsoring the entry of new competitors.

En vertu des nouvelles dispositions législatives la commission pourra aussi procéder à une évaluation plus rigoureuse du dossier des délinquants sexuels qui ont fait l'objet d'une poursuite par procédure sommaire.
Under the new legislation, the board will be able to perform more rigorous assessments of sexual offenders who have been tried summarily.

C'est en procédant aussi dans ce contexte que la Commission s'attachera à la mise en oeuvre de la politique rénovée qu'elle a proposée, fondée sur une amélioration des instruments de coopération.
The Commission will implement its proposal for a remodelled policy based on improved instruments of cooperation.