Traduction de «commission procède aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat
the commission shall immediately investigate the position of the State in question

la Commission procède aux études
the Commission shall undertake the studies

le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques
the Council and the Commission shall consult each other

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec
Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City

Manuel des procédés d'exploitation : bureaux à commission/auxiliaires [ Manuel des procédés d'exploitation ]
Manual of Operating Procedure: revenue/sub offices [ Manual of Operating Procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette étape vient de se terminer et la Commission procède aujourd’hui à leur publication.
This process has just been completed, thus the Commission proceeds today with their publication.

La procédure ouverte aujourd’hui est distincte d'une autre procédure dans le cadre de laquelle la Commission procède à une nouvelle appréciation des contrats de service public en vigueur avant la fin de 2008, après que le Tribunal de l'UE a annulé en 2009 une décision qu’elle avait arrêtée en 2004 (voir IP/04/349) et dans laquelle elle constatait que la compensation accordée par l'Italie au groupe Tirrenia était partiellement incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Today's opening of procedure is separate from another ongoing procedure reassessing the public service contracts before the end of 2008, after the EU General Court in 2009 annulled a Commission decision of 2004 (see IP/04/349) that had found the compensation granted by Italy to the Tirrenia group partly compatible and partly incompatible with EU state aid rules.

47. souligne que lui-même et ses commissions disposent aujourd'hui déjà de mécanismes pour contrôler les analyses d'impact de la Commission; estime qu'une présentation de l'analyse d'impact par la Commission devant les commissions compétentes serait un complément précieux du contrôle effectué par le Parlement; observe que ce contrôle peut également revêtir d'autres formes et qu'il peut être question, entre autres, de procéder à des études d'impact complémentaires et à des analyses plus approfondies, de faire contrôler les analyses d'impact de la Commission par des experts externes et d'organiser des réunions extraordinaires avec des experts indépendants; souligne que, dans ce contexte, ses départements thématiques doivent poursuivre leurs travaux de façon cohérente;
47. Notes that Parliament and its committees already possess the machinery with which to scrutinise the Commission's impact assessments; considers that a presentation of the impact assessment by the Commission to the relevant committees would be a valuable addition to the scrutiny undertaken in the Parliament; notes that such scrutiny may also take a number of other forms, including complementary impact assessments, more detailed analyses, the review of Commission impact assessments by external experts and the holding of special meetings with independent experts; stresses that the work of its policy departments in this area should develop in a consistent manner;

92. fait observer que, étant donné que la nouvelle procédure d'apurement financier permet des irrégularités que des États membres jugent irrécupérables et que des montants sont mis à la charge de la Communauté sur la base d'informations provenant des États membres, la Commission doit aujourd'hui procéder à un suivi détaillé pour s'assurer que les dettes sont exactes et correctement imputées au budget communautaire;
92. Notes that, since the new financial clearance procedure provides for irregularities which Member States consider to be irrecoverable, and amounts are charged to the Community on the basis of information from the Member States, the Commission must now carry out a detailed follow-up to ensure that the debts are correct and properly charged to the Community budget;

1. La proposition de règlement que la Commission présente aujourd'hui fait suite aux conclusions du Conseil Agriculture des 24/25 octobre 1994, au cours duquel le Conseil a procédé à un échange de vues sur le document de réflexion de la Commission sur la situation de l'apiculture européenne .
1. The proposal for a regulation submitted by the Commission follows on from the conclusions of the Agriculture Council meeting of 24/25 October 1994 during which the Council held an exchange of views on the Commission's discussion paper on the situation of European apiculture.

M. Abel MATUTES, commissaire chargé des relations avec l'Amérique Latine, et M. R. FRANCESCHI, Secrétaire Général de l'Institut Italo-Latino- Américain (I.I.L.A.) ont procédé aujourd'hui à Bruxelles a un échange de lettres entre la Commission et cet institut consacrant une nouvelle étape dans leur coopération.
Mr Matutes, Member of the Commission with special responsibility for relations with Latin America, and Mr Franceschi, Secretary-General of the Italian-Latin American Institute (ILA) conducted an exchange of letters today in Brussels between the Commission and the ILA, establishing a new phase in their cooperation.

La Commission a procédé aujourd'hui à un débat d'orientation surles orientations d'ensemble pour une période pluriannuelle concernant les interventions du Fonds Social Européen en matière de lutte contre le chômage de longue durée et d'insertion professionnelle des jeunes (objectifs numéros 3 et 4 retenus dans le cadre de la reforme des Fonds structurels) et a autorisé l'envoi de ces orientations aux membres du Comité du Fonds Social Européen pour qu'ils donnent leur avis et au Parlement Européen pour qu'il exprime ses vues.
The Commission held a policy debate today on the overall guidelines for a multi-annual period concerning European social Fund operations to combat long-term unemployment and facilitate the occupational integration of young people (Objectives No 3 and 4 adopted in the framework of the reform of the Structural Funds) and gave its authorization for these guidelines to be sent to the Members of the European Social Fund Committee for their opinions and to the European Parliament for its views.

La Commission européenne a procédé aujourd'hui à un débat approfondi sur les moyens de réaliser la seconde phase du programme d'amélioration de sa gestion financière et administrative.
The European Commission today had a thorough discussion on how to proceed to the second phase of the programme for better financial and administrative management in the Commission.