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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission presenterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a aussi laissé entendre que l'enregistrement de garanties par les commissions présenterait des inconvénients (33)

He also suggested that it would not be practical for WCBs to register security (33)


Si je comprends bien ce que disait M. Bauer, il pourrait donner à entendre que la commission présenterait une demande à la mission canadienne dans ce pays donné pour voir quelle est la situation actuelle: est-il vrai, comme il y a 18 mois, que des combats se poursuivent?

If I'm interpreting Mr. Bauer correctly, it might be his suggestion that the board would put a request in to the Canadian mission in country X to see what the updated situation is: Is it true, as it was 18 months ago, that this is happening?


Par la suite, dans la déclaration commune du Conseil et de la Commission prononcée à l'occasion du Conseil JAI du 8 mai 2003, il a été convenu que la Commission présenterait une proposition de directive relative à l'extension du statut de résident de longue durée aux réfugiés et aux personnes sous protection subsidiaire.

Subsequently, in the Joint Statement from the Council and the Commission, made at the JHA Council of 8 May 2003, it was agreed that the Commission would table a proposal for a Directive on the extension of long-term resident status to refugees and persons under subsidiary protection.


La Commission présenterait-t-elle une proposition s'il s'avérait que nos partenaires principaux n'introduisent pas de taxe de ce type?

whether it would make a proposal if it became clear that our main partners were not introducing such a tax;


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Une solution a été avancée, mais elle ne pourrait pas s'appliquer à la Cour suprême. Selon cette solution, la commission présenterait un rapport annuel au Parlement dans lequel elle dévoilerait le nombre de candidats rejetés par le ministre et la raison de ce rejet en termes généraux.

One possible solution that's been put forward, and this wouldn't work at the Supreme Court level, is that the commission would make an annual report to Parliament in which it would articulate how often the minister has rejected names put forward and in general terms the reason.


8. rappelle que le Président de la Commission a annoncé, le 18 novembre 2003, que la Commission présenterait des propositions législatives susceptibles d’être adoptées par le Parlement et par le Conseil avant les élections européennes, contribuant ainsi à rétablir la confiance de l’opinion, qui avait été ébranlée par l’affaire Eurostat;

8. Points out that the President of the Commission announced on 18 November 2003 that legislative proposals would be forthcoming which could be adopted by Parliament and the Council before the European elections, thereby helping to restore public confidence, which was destroyed by the Eurostat affair;


Lors de la réunion de la commission ITRE du 4 juin 2002, le représentant de la Commission a déclaré que la Commission présenterait une proposition de modification de la directive 92/3/Euratom afin de supprimer la non‑conformité de son article 12 avec l'article 27 de la Convention commune.

During the ITRE meeting on the 3rd of June 2002, the representative of the Commission stated that the Commission will make a proposal to modify the Directive 92/3/Euratom in order to remove the non-compliance of its Article 12 with Article 27 of the Joint Convention.


Sur la base du rapport de la Task force, la Commission présenterait un plan d'action au Conseil de printemps de 2002.

On the basis of the Taskforce report, the Commission would put forward an Action Plan to the Spring Council 2002.


F. considérant que la présentation tardive du rapport de la Commission témoigne des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la directive 95/47/CE; en effet, cette dernière, entrée en vigueur en 1995, prévoyait que la Commission présenterait, à compter de juillet 1997 au plus tard, un rapport semestriel; or, le rapport à l'examen est le premier rapport présenté dans ce cadre,

F. whereas the late delivery of the present report by the Commission provides evidence that difficulties have been encountered in the implementation of Directive 95/47/EC, given that the Directive, which came into force in 1995, called on the Commission to deliver biannual reports, starting with the first by July 1997 at the latest, and that the present document is the first that the Commission has issued,


Le Vice-Président Christophersen a annoncé ce matin à Strasbourg, devant le Parlement européen, que la Commission présenterait, au début de novembre, un budget 1989 révisé au Conseil et au Parlement".

Vice-President CHRISTOPHERSEN announced this morning in Strasbourg at the meeting of the European Parliament that the Commission at the beginning of November will forward a revised 1989 budget to the Council and the Parliament".


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