Vertaling van "commission prendrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ces informations (Article IX(2)) venaient à être divulguées ou utilisées de manière illicite, quelles mesures la Commission prendrait-t-elle pour réduire au minimum tout préjudice résultant d'une telle utilisation ou divulgation et pour veiller à ce que cette situation ne se reproduise pas?
In the event of an illegal disclosure or use of exchanged information (Article IX(2)), what steps would the Commission take to minimise any harm resulting from such use or disclosure and to ensure that a situation of this kind does not recur?

La Commission prendrait ensuite une décision sous la forme d'un acte d'exécution, adopté au moyen de la procédure d'examen dans le cadre de laquelle la nécessité et la proportionnalité des mesures envisagées seraient évaluées [article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission[11]].
This would be followed by a Commission decision as an implementing act, taken via the examination procedure in which the necessity and proportionality of the planned measures would be assessed (Article 5 of the Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers[11]).

La Commission prendrait l’avis du groupe sur les modifications à apporter à la stratégie et au plan d’action, ainsi que sur les rapports et le suivi.
The Commission would consult the Group on modifications to Strategy and Action Plan, reports and on monitoring.

C’est pourquoi, en juin 2008, j’ai annoncé que la Commission prendrait des mesures réglementaires dans ce domaine. Le 12 novembre 2008, le collège a adopté la proposition relative à l’activité des agences de notation de crédit avec l’accord du Parlement et du Conseil.
That is why in June 2008 I announced that the Commission would take regulatory action in this area and on 12 November 2008 the College adopted the proposal covering regulatory activity of credit rating agencies with the agreement of this Parliament and of the Council.

Cette contribution pourrait être acceptable selon les lignes directrices de 1999 uniquement si toutes les autres conditions nécessaires à l'approbation de l'aide étaient remplies. La Commission prendrait alors en considération, par exemple, si le bénéficiaire se trouve dans une région assistée ou dans quelle mesure les sources de financement reflètent la confiance du marché — bénéficiaire et actionnaires exceptés — dans une viabilité à long terme de la société ou se baserait encore sur d'autres caractéristiques selon le cas.
Such a contribution might be accepted under the 1999 guidelines only if all the other conditions for approving the aid were fulfilled, and the Commission would have to take into account such criteria as whether the company is active in an assisted area and to what extent the sources of financing reflect the belief of the market, other than the beneficiary itself and its shareholders, in the long-term viability of the company or other specific features of the case.

Je voudrais également signaler que la Commission a demandé au gouvernement allemand de s’assurer que l’installation des péages entrave le moins possible la libre circulation du trafic en Europe et a déclaré que, si des problèmes se font jour une fois les péages mis en service, la Commission prendrait les mesures appropriées.
I would also like to point out that the Commission has asked the German Government to ensure that the installation of tolls hinders the free movement of traffic in Europe as little as possible and that, if problems arise once it is in operation, the Commission would take the appropriate measures.

Autrement dit, la Commission prendrait "éventuellement" en considération les objections du Parlement et la Commission modifierait "éventuellement" son texte pour prendre nos opinions en considération.
In other words, the Commission would 'possibly' take account of Parliament's objections and the Commission would 'possibly' amend its text to take account of our views.

Si ces premiers éléments étaient avérés, la Commission prendrait les mesures appropriées.
Should these initial findings be confirmed, the Commission will follow-up appropriately.

Si de nouvelles maladies animales contagieuses devaient survenir, quelles mesures la Commission prendrait-elle pour s'assurer que, d'un point de vue vétérinaire, chaque État membre de l'Union soit traité individuellement, de sorte que l'Union européenne dans son ensemble ne soit pas frappée d'une interdiction d'importation par des pays tiers, ceux-ci devant procéder à une évaluation régionale?
In the event of the emergence of other infectious animal diseases, what steps will the Commission take to ensure that the Member States are considered individually in regard to veterinary matters, so that third countries cannot introduce import bans applying to the EU as a whole, but are required to make a regional assessment?

Si un État membre devait ne pas accepter tout ou partie de ces propositions avant cette date, la Commission prendrait les mesures prévues à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999.
Should a Member State not accept the whole or part of these proposals by that date, the Commission will proceed in accordance with Article 19(2) of Regulation (EC) No 659/1999.