Traduction de «commission prendrait-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'OMI examine notamment s'il y a lieu d'établir une norme applicable à la consommation de combustible et, le cas échéant, la forme qu'une telle norme prendrait, et elle étudie la possibilité de définir une norme de mesure de la performance des coques et des hélices.
In particular, the IMO is considering the potential need and design of a fuel consumption standard as well as the possible development of a standard to measure hull and propeller performance.

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

Si ces informations (Article IX(2)) venaient à être divulguées ou utilisées de manière illicite, quelles mesures la Commission prendrait-t-elle pour réduire au minimum tout préjudice résultant d'une telle utilisation ou divulgation et pour veiller à ce que cette situation ne se reproduise pas?
In the event of an illegal disclosure or use of exchanged information (Article IX(2)), what steps would the Commission take to minimise any harm resulting from such use or disclosure and to ensure that a situation of this kind does not recur?

Concernant la question du statut d'économie de marché, le président Juncker a précisé que l'UE respecterait ses obligations internationales et qu'elle était en train d'effectuer une évaluation d'impact pour en déterminer les conséquences pour chaque État membre de l'UE et que ce n'est qu'au terme de ce processus que la Commission prendrait une décision.
On the issue of market economy status, President Juncker underlined that the EU will stick to its international obligations and is producing an impact assessment looking at the consequences for each EU Member State and only following this process, will the Commission take a decision.

Dans l’affirmative, quelles mesures la nouvelle Commission prendrait-elle en vue de donner une impulsion à cette charte au titre de son nouveau mandat?
If so, what measures would the new Commission take to drive forward this Charter under its new mandate?

Autrement dit, la Commission prendrait "éventuellement" en considération les objections du Parlement et la Commission modifierait "éventuellement" son texte pour prendre nos opinions en considération.
In other words, the Commission would 'possibly' take account of Parliament's objections and the Commission would 'possibly' amend its text to take account of our views.

Si ces premiers éléments étaient avérés, la Commission prendrait les mesures appropriées.
Should these initial findings be confirmed, the Commission will follow-up appropriately.

Si de nouvelles maladies animales contagieuses devaient survenir, quelles mesures la Commission prendrait-elle pour s'assurer que, d'un point de vue vétérinaire, chaque État membre de l'Union soit traité individuellement, de sorte que l'Union européenne dans son ensemble ne soit pas frappée d'une interdiction d'importation par des pays tiers, ceux-ci devant procéder à une évaluation régionale ?
In the event of the emergence of other infectious animal diseases, what steps will the Commission take to ensure that the Member States are considered individually in regard to veterinary matters, so that third countries cannot introduce import bans applying to the EU as a whole, but are required to make a regional assessment?

Si de nouvelles maladies animales contagieuses devaient survenir, quelles mesures la Commission prendrait-elle pour s'assurer que, d'un point de vue vétérinaire, chaque État membre de l'Union soit traité individuellement, de sorte que l'Union européenne dans son ensemble ne soit pas frappée d'une interdiction d'importation par des pays tiers, ceux-ci devant procéder à une évaluation régionale?
In the event of the emergence of other infectious animal diseases, what steps will the Commission take to ensure that the Member States are considered individually in regard to veterinary matters, so that third countries cannot introduce import bans applying to the EU as a whole, but are required to make a regional assessment?

Si un État membre devait ne pas accepter tout ou partie de ces propositions avant cette date, la Commission prendrait les mesures prévues à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999.
Should a Member State not accept the whole or part of these proposals by that date, the Commission will proceed in accordance with Article 19(2) of Regulation (EC) No 659/1999.