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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "commission prendra-t-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quelles mesures la Commission prendra-t-elle pour garantir une surveillance efficace et cohérente des marchés des capitaux dans l'intérêt des investisseurs?

What actions will the Commission take to ensure effective and consistent supervision of capital markets for the benefit of investors?


Tandis que la participation effective des intéressés aux niveaux régional et local ne peut être assurée qu'au plan national, la Commission prendra, elle, les mesures appropriées au niveau de l'UE.

Whereas the effective involvement of stakeholders at regional and local level can only be achieved in the national context, the Commission will take the appropriate action at EU level.


Lorsqu'elle évaluera l'incidence des politiques et des programmes de soutien à la production et à la distribution des biocarburants, la Commission prendra en considération leur incidence éventuelle sur les marchés traditionnels de l'éthanol, des denrées alimentaires, de la sylviculture et du pétrole.

When assessing the impact of policies and programmes to support the production and distribution of biofuels, the Commission will take into account their possible effect on traditional ethanol, food, forestry and oil markets.


La Commission prendra, quant à elle, des mesures en faveur d'un dialogue avec la société civile au niveau européen.

The Commission will put in place measures to establish a dialogue with civil society at European level.


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En outre, conformément aux lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, «lorsqu'elle procédera à l'appréciation d'accords entre aéroports et compagnies aériennes, la Commission prendra également en compte la mesure dans laquelle lesdits accords peuvent être considérés comme s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie globale des aéroports censée les amener à la rentabilité, tout au moins à long terme» (101).

In addition, according to the 2014 Aviation Guidelines, ‘when assessing airport/airline arrangements, the Commission will also take into account the extent to which the arrangements under assessment can be considered part of the implementation of an overall strategy of the airport expected to lead to profitability at least in the long term’ (101).


Lorsqu’elle évaluera les mesures ayant des paramètres de conception financière supérieurs aux plafonds visés dans le règlement général d’exemption par catégorie, la Commission prendra en compte plusieurs facteurs, comme indiqué à la section 3.4.2 des présentes lignes directrices.

In assessing measures with financial design parameters exceeding the ceilings in the General Block Exemption Regulation, the Commission will take into account a number of factors as outlined in Section 3.4.2 of these Guidelines.


La Commission prendra toutes les mesures nécessaires à l’encontre de tout contournement dont elle serait informée.

The Commission will take all necessary measures against any circumvention which may be brought to its attention.


Considérant la valeur et l'importance des processus d'évaluation menés par les pays eux-mêmes selon des approches participatives et transparentes, la Commission prendra en compte ces « auto-évaluations » là où elles existent.

Considering the value and the importance of the evaluation processes conducted by the countries themselves under participatory and transparent approaches, the Commission will take account of any such “self-assessments” that may exist.


Tandis que la participation effective des intéressés aux niveaux régional et local ne peut être assurée qu'au plan national, la Commission prendra, elle, les mesures appropriées au niveau de l'UE.

Whereas the effective involvement of stakeholders at regional and local level can only be achieved in the national context, the Commission will take the appropriate action at EU level.


La Commission prendra également en considération l'interface de la directive « télévision sans frontières », lorsqu'elle est pertinente, avec la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information [61]et la directive sur le commerce électronique [62].

The Commission will also take into consideration any relevant interface between the "television without frontiers" Directive and Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society [61] and the Directive on electronic commerce [62].




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Date index: 2022-07-09
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