Traduction de «commission prend notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission prend toutes initiatives utiles
the Commission shall take all appropriate steps

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

Cycle d'études régional sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Regional Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights with Special Reference to Africa

Séminaire sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights, with special reference to Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'elle examine l'existence éventuelle de graves difficultés, la Commission prend notamment en compte les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles, concernant les producteurs de l'Union:
4. In examining whether there are serious difficulties, the Commission shall take account, inter alia, of the following factors concerning Union producers where this information is available:

Dans son analyse, la Commission prend notamment en considération la position sur le marché et la puissance des entreprises concernées.
In its analysis the Commission takes into account, among others, the market position and power of the undertakings concerned.

D’un côté, la Commission prend note que le Tribunal, dans son arrêt (47), déclare que «(.) il n’est pas à exclure que la méthode de détermination de la part de la redevance allouée à TV2 puisse représenter une méthode objective et transparente, notamment dans la mesure où elle prévoit le concours du Parlement, repose sur des analyses économiques rédigées par un cabinet d’audit assisté d’un groupe de suivi constitué d’experts, avec la participation des concurrents de TV2, et dans la mesure où ces analyses et les comptes de TV2 ont été publiés.
On the one hand, the Commission takes note that in its judgment (47), the Court stated that ‘(.) conceivably, the above procedure for determining the amount of licence fee income payable to TV2 was objective and transparent given, in particular, that it involved the Danish Parliament, that it was based on economic analyses prepared by a firm of auditors assisted by a follow-up group of experts in which TV2’s competitors participated, and that those analyses were published, as were TV2’s annual accounts.

2. Lors de l'établissement des grilles communautaires visées au paragraphe 1, la Commission prend notamment en compte les critères suivants:
2. In establishing the Community scales referred to in paragraph 1, the Commission shall be guided, in particular, by the following criteria:

4. Lorsqu'elle examine l'existence éventuelle de graves difficultés, la Commission prend notamment en compte les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles, concernant les producteurs communautaires:
4. In examining whether there are serious difficulties, the Commission shall take account, inter alia, of the following factors concerning Community producers where the information is available:

3. Lorsqu'elle examine l'existence éventuelle de difficultés graves, la Commission prend notamment en compte les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles, concernant les producteurs communautaires:
3. In examining whether there are serious difficulties, the Commission shall take account, inter alia, of the following factors concerning Community producers where the information is available:

4. La Commission prend dûment en considération les résultats obtenus par le pays bénéficiaire dans ce contexte, notamment au niveau de l'octroi d'aide et du processus de négociation.
4. The Commission shall take due account of the results achieved by the beneficiary country in this context, in particular in the provision of assistance and in the negotiation process.

C'est pourquoi la Commission prend notamment en considération la dérogation énoncée à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, à savoir "les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun", car l'objectif suprême des aides est la restructuration d'une entreprise en difficulté.
The Commission therefore gives particular attention to the derogation provided for in Article 87(3)(c) of the EC Treaty, "aid to facilitate the development of certain economic activities, where such aid does not affect trading conditions to an extent contrary to the common interest", since the predominant objective of the aid is the restructuring of a firm in difficulty.