Traduction de «commission pouvait produire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déposer auprès de la Commission [ produire à la Commission ]
file with the Board

Documents à produire lorsqu'un employé quitte la Commission
Documents to be Completed when an Employee is Struck off Strength

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a repris la thèse de la Commission Rumsfeld selon laquelle cette menace pouvait se matérialiser bien plus rapidement que prévu et pouvait aussi se produire sans que nous le sachions.
It reaffirmed the Rumsfeld commission's argument that the threat could happen much more quickly than we expect it could be manifested, and secondly, it could happen and we wouldn't know about it.

Mais si la Commission pouvait produire une déclaration et si nous pouvions tenir un débat sur cette base, cela pourrait s'avérer suffisant.
But if there could be a statement from the Commission and we could have a debate on that basis, then that would be sufficient.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a soulevé ce problème pour la première fois en 2005 lorsque, lors d’une audience, nous avions répondu à des plaintes formulées par des consommateurs concernant des tarifs excessifs, et aujourd’hui, en 2007, le Parlement a montré qu’il pouvait produire des résultats servant les intérêts des consommateurs.
The IMCO Committee first raised this issue in 2005 when in a hearing we responded to consumer complaints on excessive charging and now in 2007 this Parliament has shown it can deliver for consumers.

L’article 104, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne, qui est devenu l’article 126, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, prévoyait que la Commission adressait un avis au Conseil si elle estimait qu’il existait un déficit excessif dans un État membre ou qu’un tel déficit pouvait se produire.
Article 104(5) of the Treaty establishing the European Community, which has become Article 126(5) of the Treaty on the Functioning of the European Union, required the Commission to address an opinion to the Council if the Commission considered that an excessive deficit in a Member State existed or might occur.

Dans les décisions qu’elle a adoptées à ce jour (77), la Commission a considéré que la sécurité d’approvisionnement pouvait constituer un service d’intérêt économique général sous réserve des restrictions prévues à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 96/92/CE (correspondant aux dispositions de l’article 11, paragraphe 4, de la directive 2003/54/CE), à savoir que les producteurs concernés utilisent des sources combustibles indigènes d’énergie primaire pour produire l’électricité et que le volume total d’électricité n’excède pas, au cours d’une année civile, 15 % de la quantité totale d’énergie primaire nécessaire pour produire l’électricité consommée dans l’État membre concerné.
In its decisions to date (77), the Commission has taken the view that security of supply could be an SGEI subject to the restrictions provided for in Article 8(4) of Directive 96/92/EC (which corresponds to Article 11(4) of Directive 2003/54/EC), i.e. provided that the generators concerned use indigenous primary energy fuel sources to produce energy and that the total volume of energy does not exceed in any calendar year 15 % of the total primary energy necessary to produce the electricity consumed in the Member State concerned.

Je ne savais pas, par exemple, que quelque chose appelé "la méthode Protermo" pouvait produire autant de chaleur et de fureur qu’elle ne l’a fait lors du débat en commission.
I never knew, for instance, that something called the Protermo method could produce as much heat and fury as it did in the debate in our committee.

Les membres du Parlement ont souligné à plusieurs reprises que la Commission seule ne pouvait pas «produire» une DAS positive.
Members of Parliament have pointed out repeatedly that the Commission alone cannot ‘produce’ a positive DAS.