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Agent poursuivant
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Créancier poursuivant
Créancier saisissant
Exposé de la poursuite
Exposé du poursuivant
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Plaidoirie de la poursuite
Plaidoirie du poursuivant
Poursuivant non juriste
Poursuivant profane
Poursuivante non juriste
Poursuivante profane
Saisissant
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission poursuive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]

address of the prosecutor


poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]

lay prosecutor


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad


créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant

execution creditor


créancier poursuivant

creditor instituting proceedings


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

European Agreement on Continued Payment of Scholarships to Students Studying Abroad


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
-que la Commission poursuive ses efforts en vue d'une simplification accrue des règles du SIGC.

-that the Commission should make continuing efforts for increased simplification of the IACS rules.


En ce qui concerne le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), le Président Juncker a été rassuré par le fait que le Conseil européen souhaite que la Commission poursuive les négociations.

Regarding the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) he was reassured by the fact that the European Council wants the Commission to continue negotiations.


1. invite instamment la Commission à présenter un programme de travail qui aborde les grands défis auxquels se trouve confrontée aujourd'hui l'Union, tels que la stagnation des économies, la menace de déflation, un taux de chômage élevé, le détricotage du droit social et du droit du travail, la montée des inégalités socio-économiques et de l'exclusion sociale, des niveaux élevés de dette publique et de dette extérieure, ainsi que la crise climatique; se déclare vivement préoccupé par le fait que la Commission poursuive des politiques de consolidation budgétaire, de réformes structurelles et de déréglementation; affirme que la crise éco ...[+++]

1. Urges the Commission to present a Work Programme that addresses the major challenges the EU is faced with today, such as stagnating economies, the threat of deflation, high unemployment, declining social and labour rights, rising socio-economic inequalities and social exclusion, high public and external debt, as well as the climate crisis; is deeply concerned that the Commission will continue the policies of fiscal consolidation, structural reform and deregulation; asserts that the economic, social, climate and political crisis can only be overcome by a radical new policy that puts people and the environment, including animal welfar ...[+++]


«Je n'exclus aucune hypothèse», a déclaré le président de la Commission, poursuivant: «Dans tous les cas, la Commission est prête: nous avons préparé un scénario détaillé en cas de «Grexit», nous avons un scénario d'aide humanitaire, et nous disposons d'un scénario pour faire face au problème maintenant, en gardant la Grèce dans la zone euro. [...] Je préfère de loin que la Grèce demeure parmi les pays dont la monnaie est l'euro, mais je ne peux pas empêcher un «Grexit» si le gouvernement grec ne fait pas ce que nous attendons de lui, en respectant la dignité du peuple grec.

I do not exclude any hypothesis", the Commission President said, and continued: "The Commission is prepared for everything: We have a "Grexit" scenario prepared in detail; we have a scenario as far as humanitarian aid is concerned, and a scenario on how to deal with the problem now, keeping Greece in the Euro area (.) I am strongly in favour of keeping Greece in the Euro but I can't prevent a "Grexit" if the Greek government is not doing what we are expecting it to do and respect the dignity of the Greek people.


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26. juge essentiel que la Commission poursuive ses propositions et les travaux menés pendant son mandat précédent sur le rôle et la reconnaissance de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social au sein de l'Union; prie instamment la Commission de présenter des propositions concernant l'instauration de statuts européens pour les mutuelles et les associations et une proposition de révision sur le statut de la société coopérative européenne, et de maintenir sa proposition relative au statut de la fondation européenne;

26. Considers it essential that the Commission continue its proposals and the work conducted during its previous term on the role and recognition of the social economy and social entrepreneurship within the EU; urges the Commission to submit proposals for European statutes for mutual societies and associations and a revised proposal on the Statute for a European Cooperative Society, and to maintain its proposal on the European Foundation Statute;


Conformément à l'article 7, les États membres et la Commission poursuivent l'objectif d'égalité entre les hommes et les femmes et prennent les mesures appropriées pour prévenir toute discrimination durant la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des opérations relevant des programmes cofinancés par les Fonds ESI.

In accordance with Article 7, Member States and the Commission shall pursue the objective of equality between men and women and shall take appropriate steps to prevent any discrimination during the preparation, implementation, monitoring and evaluation of operations in the programmes co-financed by the ESI Funds.


251. déplore l'absence de progrès notables en ce qui concerne les lacunes identifiées (en particulier dans le contexte du fonds national pour les infrastructures routières); appuie par conséquent l'approche prudente de la Commission et son engagement de suivre de près la situation, de donner suite aux constatations et de fournir conseils et assistance aux autorités bulgares pour résoudre les problèmes cernés; demande instamment à la Commission de faire preuve d'une vigilance et d'une rigueur maximales lors de l'approbation des rapports d'évaluation de conformité présentés au sujet des programmes opérationnels proposés par les autorités bulgares et avant de commencer à effectuer les paiements intermédiaires au titre de la période de progra ...[+++]

251. Deplores the absence of substantial progress in addressing the weaknesses identified (in particular in relation to the National Road Infrastructure Fund); consequently,supports the Commission's prudent approach and its undertaking to closely monitor the situation, to follow up on the findings and to provide advice and assistance to the Bulgarian authorities with a view to addressing the weaknesses identified; urges the Commission to apply the utmost vigilance and rigour when approving the compliance assessment reports submitted for the operational programmes proposed by the Bulgarian authorities and before starting to disburse the ...[+++]


Pour ce faire, il est primordial que la Commission poursuive le réexamen de sa politique de normalisation.

In order to do this, it is essential that the Commission continue the review of its standard-setting policy.


249. déplore l'absence de progrès notables en ce qui concerne les lacunes identifiées (en particulier dans le contexte du fonds national pour les infrastructures routières); appuie par conséquent l'approche prudente de la Commission et son engagement de suivre de près la situation, de donner suite aux constatations et de fournir conseils et assistance aux autorités bulgares pour résoudre les problèmes cernés; demande instamment à la Commission de faire preuve d'une vigilance et d'une rigueur maximales lors de l'approbation des rapports d'évaluation de conformité présentés au sujet des programmes opérationnels proposés par les autorités bulgares et avant de commencer à effectuer les paiements intermédiaires au titre de la période de progra ...[+++]

249. Deplores the absence of substantial progress in addressing the weaknesses identified (in particular in relation to the National Road Infrastructure Fund); consequently,supports the Commission’s prudent approach and its undertaking to closely monitor the situation, to follow up on the findings and to provide advice and assistance to the Bulgarian authorities with a view to addressing the weaknesses identified; urges the Commission to apply the utmost vigilance and rigour when approving the compliance assessment reports submitted for the operational programmes proposed by the Bulgarian authorities and before starting to disburse the ...[+++]


11. invite la Commission à négocier un accord multilatéral sur l'industrie de l'acier afin d'éliminer les subventions publiques et les barrières douanières et non douanières et d'établir une totale libéralisation des échanges d'acier sur le marché mondial dans le respect de normes environnementales et sociales; estime qu'il conviendrait peut-être que la Commission poursuive les discussions avec les autorités américaines pour garantir que les mesures anti-dumping ne soient pas plus sévères que les règles actuelles de l'OMC et présente par la suite une position commune UE-États-Unis dans le but de parvenir à un accord multilatéral sur l'a ...[+++]

11. Invites the Commission to negotiate a multilateral agreement on steel industry in order to eliminate public subsidies and tariff and non-tariff barriers to establish a full liberalisation of steel trade on the world market, while respecting environmental and social norms. It should maybe be appropriate for the Commission to continue the discussions with the American authorities to make sure that the anti-dumping measures do not exceed the present WTO rules, and later on to present a common EU-US position with the aim of concluding a multilateral agreement on steel;


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