Traduction de «commission poursuit également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Commission d'instruction et de poursuite des grands criminels de guerre
Committee for the Investigation and Prosecution of Major War Criminals

Commission royale d'enquête sur la poursuite intentée contre Donald Marshall
Marshall Inquiry

Commission d'instruction et de poursuite
Commission for Investigation and Prosecution

Commission fédérale en matière de poursuite et de faillite [ CFPF ]
Federal Commission on Debt Collection and Bankruptcy [ FCDCB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission poursuit également ses travaux avec la Turquie pour favoriser le respect des critères non satisfaits de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas tandis que le Conseil a entamé l'examen des directives de négociation pour la modernisation de l'union douanière.
The Commission is also continuing to work with Turkey to encourage progress on meeting the outstanding benchmarks of the Visa Liberalisation Roadmap and the Council has started its examination of the negotiating directive for upgrading the Customs Union.

Améliorer la coopération en matière de migration irrégulière et de retour En outre, la Commission poursuit également aujourd'hui les efforts conjoints déployés par l'Union en matière de retour et de réadmission, en proposant de faire une meilleure utilisation de l'effet de levier de la politique commune en matière de visas.
Improve cooperation on irregular migration and return: In addition, the Commission is today also following through on the joint EU efforts on return and readmission by proposing to make better use of the leverage of the common visa policy.

La Commission poursuit également ses travaux en vue de présenter d'ici novembre une proposition législative relative à la création d'un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS), qui permettra d'effectuer des vérifications préalables sur les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa qui se rendent dans l'espace Schengen.
Work is also ongoing as regards the Commission's legislative proposal for an EU Travel and Information Authorisation System (ETIAS) to provide prior checks for visa-exempt third-country nationals travelling to the Schengen area, which will be presented by November.

Elle poursuit également ses travaux au sein de la task-force sur les Roms, qui rassemble plusieurs de ses services contribuant au processus d’intégration des Roms dans l’UE.Des visites de suivi bilatérales sont effectuées dans les États membres; elles sont l’occasion de discussions approfondies entre la Commission, les autorités nationales et locales et la société civile, ainsi que de rencontres avec les communautés roms.
Bilateral monitoring visits to Member States take placewith in-depth discussions between Commission, national and local authorities and civil society, as well as visits to Roma communities.

32. reconnaît que les ALEAC devraient être le principal objectif, mais est conscient qu'entre-temps, la Commission poursuit les négociations sectorielles dans le cadre des accords d'association actuels, notamment les accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (AECA), les accords en matière d'agriculture et de pêche, les accords relatifs aux services et aux investissements et les accords de règlement des différends; invite la Commission à envisager également d'actualiser les accords sectoriels existants avec des pays où les offres peuvent être améliorées et où un ALEAC n'est pas possible immédiatement; demande à la Commission de mieux tenir compte du moment et de la manière dont ces processus seront finalement fusionnés avec les futurs ALEAC, et de garantir que le fait de ne plus être membre du système de préférences généralisées (SPG) en 2014 n'influencera pas négativement l'accès des PSM au marché de l'UE dans toutes les lignes de produits;
32. Recognises that DCFTAs should be the main objective, but is aware that in the meantime the Commission is pursuing sectoral negotiations under the existing Association Agreements, including agreements on conformity assessment and acceptance of industrial products (ACAAs), agriculture and fisheries agreements, services and investment agreements, and dispute settlement arrangements; calls on the Commission also to consider updating the existing sectoral agreements with countries, where offers can be improved but a DCFTA is not immediately possible; asks the Commission to give fuller consideration to when and how these processes will be finally merged with the future DCFTAs, and to ensure that loss of membership of the Generalised System of Preferences (GSP) in 2014 will not negatively affect SMCs' access to the EU market in any product line;

La Commission poursuit également son dialogue politique avec le gouvernement libanais, l’autorité palestinienne et les partenaires régionaux, notamment concernant leurs efforts en la matière.
The Commission also pursues a political dialogue with the Government of Lebanon, with the Palestinian Authority, and partners in the region, including on their efforts in this regard.

La Commission poursuit également son action dans les domaines social et éducatif en vue d'améliorer la situation des enfants.
The Commission is also pursuing action in the social and educational field with a view to improving the situation of children.

La communication invite donc à adopter la proposition de directive de 1998 visant à garantir un minimum d' imposition effective des revenus de l'épargne transfrontalière. La Commission poursuit également ses efforts pour éliminer les obstacles fiscaux entravant le bon fonctionnement du marché unique des services financiers. Des propositions de directives portant sur les fonds de retraite et l'assurance sont envisagées, avec le soutien du groupe de politique fiscale.
The communication therefore underlines the need for early adoption of the Directive proposed in 1998 to ensure minimum effective taxation of cross-border savings income.The Commission will keep up its efforts to eliminate tax barriers impeding the smooth operation of the single market in financial services, and it plans to table proposals on pension funds and insurance, with the support of the Taxation Policy Group.

La commission a également constaté que les obstacles aux poursuites transfrontalières étaient si importants que de nombreux services douaniers et judiciaires préféraient opter pour la solution des sanctions administratives ou du recouvrement au lieu de risquer des ressources limitées dans des poursuites à grande échelle dont le résultat est incertain.
It also discovered that the obstacles to effective cross-border prosecution are so serious that many customs and prosecution services preferred to take the route of administrative penalties or recovery alone, rather than risk hard-pressed resources on a full-scale prosecution with an uncertain outcome.