Vertaling van "commission poursuit trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission des trois communautés
Commission of Three Communities

Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]
Commission d'étude sur les universités

poursuite à trois coordonnées
three-coordinate tracking

dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen
rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament

Commission fédérale en matière de poursuite et de faillite [ CFPF ]
Federal Commission on Debt Collection and Bankruptcy [ FCDCB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La politique du multilinguisme de la Commission poursuit trois objectifs :
The Commission’s multilingualism policy has three aims:

La politique du multilinguisme de la Commission poursuit trois objectifs:
The Commission’s multilingualism policy has 3 aims:

À cet égard, la Commission a invité les États membres à profiter de la légère reprise actuelle pour orienter leur action vers les trois priorités suivantes: relance de l'investissement, poursuite des réformes structurelles pour moderniser les économies de l'UE et conduite de politiques budgétaires responsables.
In this light, the Commission invited Member States to take advantage of the ongoing moderate recovery to focus policy efforts on the three following priorities: re-launching investment, pursuing structural reforms to modernise EU economies and responsible fiscal policies.

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

La politique de multilinguisme de la Commission poursuit trois objectifs:
The Commission's multilingualism policy has three aims:

La présente communication a répertorié trois domaines dans lesquels la Commission peut jouer un rôle plus efficace dans la poursuite des objectifs de l'Union européenne concernant les droits de l'homme et la démocratisation: en encourageant la cohérence entre les politiques de l'UE et celles de la CE, en accordant une plus grande priorité à ces objectifs dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers et en les «intégrant» dans ces relations, en particulier au moyen d'un dialogue politique et d'une utilisation stratégique des programmes d'aide extérieure, et en adoptant une approche plus ciblée et plus stratégique en ce qui concerne l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).
This Communication has identified three areas in which the Commission can play a more effective role in the pursuit of the EU's human rights and democratisation objectives: through the promotion of coherence and consistency across EU and EC policies; through placing a higher priority on, and 'mainstreaming', human rights and democratisation objectives in the European Union's relations with third countries, in particular through political dialogue and strategic use of its external assistance programmes; and through adopting a more focussed and strategic approach to the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR).

L'État membre concerné peut, le cas échéant et en fonction de ce résultat, saisir la Commission d'une demande visant à autoriser la poursuite de ladite expérimentation, éventuellement pour un volume plus important que celui de la première expérimentation, pour une nouvelle période maximale de trois ans.
Depending on these results, the Member State concerned may apply to the Commission for authorisation to continue the experiment, possibly with a larger quantity than in the original experiment, for a further maximum period of three years.