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Vertaling van "commission pourront ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les AES disposent désormais d'un délai de six semaines pour soumettre les normes techniques de réglementation révisées à la Commission, pour adoption; le Parlement européen et le Conseil pourront ensuite exercer leur droit de regard.

The ESAs will now have six weeks to resubmit the revised RTS to the Commission. It will have to be adopted by the Commission and then be subject to scrutiny by the European Parliament and the Council.


La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.

- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.


La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.

- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.


La Commission va élaborer des orientations générales concernant le suivi des fonds de soutien sectoriel octroyés au titre de l'ensemble des accords de pêche. Ces orientations pourront ensuite être adaptées aux accords spécifiques.

The Commission will develop general guidelines to monitor sectoral-support funds under all fisheries agreements which can then be adapted to specific agreements.


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Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire. La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des m ...[+++]

The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.


Votre rapporteur est, pour sa part, entièrement favorable à cette option, et recommande à la Commission d'élaborer des propositions dans ce sens, qui pourront ensuite faire l'objet d'un examen approfondi au sein du Parlement.

Your rapporteur is entirely in favour of this option and recommends that the Commission should draw up proposals to this end, which could then be considered in detail by Parliament.


10. appelle la Commission à réaliser, d'ici 2010, une étude scientifique sur le stress animal, et ensuite un rapport à partir duquel pourront être établis des indicateurs objectifs en matière de stress et de bien-être des animaux pendant le transport; demande par ailleurs que le transport des veaux de moins de douze semaines soit interdit;

10. Stresses that a maximum time limit of eight hours for the transport of animals for slaughter and animals for further fattening must be introduced within the EU by 2010 at the latest; calls also for the introduction of a ban on transporting calves younger than 12 weeks old;


Le Conseil et la Commission pourront ensuite revenir devant l'Assemblée et nous faire rapport sur ce qui pourra être réalisé.

The Council and the Commission ought shortly to be coming back to Parliament with a report on what could be done.


- (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il faut mettre un terme à cette situation où les joueurs sont considérés comme des marchandises, sont achetés par des clubs parce qu’ils jouent bien au foot et surtout parce qu’ils pourront ensuite être revendus à un nouveau club contre une somme encore plus élevée. Voilà pourquoi la Commission a présenté cette proposition, qui reçoit mon soutien le plus total.

(NL) Mr President, Commissioner, the reason why the Commission submitted its proposal is to stop players being treated like a commodity, which can be bought by clubs because they are good players and, more to the point, because they can be sold on to other clubs for a great deal more money. I welcome this proposal with open arms.


C'est sur la base de l'expérience de terrain, des résultats obtenus, des moyens d'assistance technique et opérationnelle et de la mise en oeuvre de ces prérogatives nouvelles que la Commission et le législateur pourront ensuite faire évoluer le statut actuel de l'Office européen de lutte antifraude.

It is on the basis of experience on the ground, results obtained, means of technical and operational assistance and implementation of these new prerogatives that the Commission and the legislator will then be able to develop the current status of the European Anti-Fraud Office.




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Date index: 2025-06-03
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