Traduction de «commission pourrait-elle répondre spécifiquement » (Français → Anglais) :

Étant donné que le budget communautaire constitue potentiellement un outil majeur de croissance et qu’il n’a pas subi de restructuration importante lui permettant de répondre aux nouvelles conditions créées par la généralisation de la crise de l’économie et de la dette, la Commission pourrait-elle répondre à la question suivante:
Given that the EU budget is potentially a major instrument for growth and given that it has not yet undergone substantial restructuring in response to the new developments resulting from the generalised economic and debt crisis:

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

– (EN) Monsieur le Président, je voudrais simplement poser une question à la Commissaire avant qu’elle n’en termine: elle a mentionné la Cour pénale internationale et le soutien que lui apporte la Commission. Pourrait-elle répondre spécifiquement à ma question et me dire, en détail, ce que fera l’UE, et en l’occurrence la Commission, pour faire appliquer les condamnations à l’encontre de certains Soudanais?
– Mr President, I just wanted to ask the Commissioner before she finishes: she mentioned the International Criminal Court and the support the Commission gives, but could she specifically answer my question and tell me what, in detail, the EU is going to do, and in her case the Commission, to enforce the indictments against the people in Sudan?

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes: Estime-t-elle que l'utilisation très élargie de la procédure de passation était justifiée?
Does the Commission consider that the very widespread use of this procurement procedure was justified?

Étant donné que les agriculteurs pauvres sont contraints de rechercher des salaires supplémentaires dans des activités extra-agricoles pour compléter leur maigre revenu agricole, la Commission pourrait-elle répondre à la question suivante: Sur quels critères se fonde-t-elle pour distinguer les agriculteurs "actifs" des agriculteurs "non actifs"?
Given that less affluent farmers are forced to seek additional work outside the farming sector in order to supplement their meagre earnings from agriculture, what are the criteria being applied by the Commission to distinguish between 'active' and 'non-active' farmers?

À la suite de sa réponse à la question H-0866/08 sur l'expiration (éventuelle), au 31 décembre 2008,du système commun de surveillance des exportations de certaines catégories de produits du textile et de l'habillement en provenance de Chine vers différents pays de l'Union européenne, et compte tenu du nombre croissant d'entreprises qui ferment leurs portes ou délocalisent leur production – notamment au Portugal–, laissant derrière elles chômage et situations sociales dramatiques, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes: l'un ou l'autre État membre a-t-il proposé ou demandé à la Commission européenne la prorogation du mécanisme de double surveillance au-delà du 31 décembre 2008, ou l'adoption d'autres mesures dans ce cadre?
Following the answer to question H-0866/08 on the (possible) expiry on 31 December 2008 of the joint surveillance system regarding exports from China to various EU Member States of certain categories of textile and clothing products, and in view of the increasing number of firms folding or relocating production (especially in Portugal), leaving behind a trail of unemployment and social crises, can the Commission state whether any Member State has proposed or requested that it prolong the validity of the dual surveillance mechanism beyond 31 December 2008 or that it adopt any other measures in that framework?

· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.
· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.

La réponse est probablement que la conception actuelle de ces mesures est obsolète, mais elles peuvent être relancées sur une base différente qui pourrait mieux répondre aux exigences futures du secteur.
The answer is probably that in their present form they are obsolete but could be relaunched on a different basis better geared to the sector's future requirements.

La Commission pourrait exploiter cette ressource lorsqu'elle a besoin des informations sur des questions spécifiques concernant ses politiques.
The Commission could draw on such a resource when seeking information on specific policy-related questions.

105. En ce qui concerne les aliments diététiques (autrement dit les aliments destinés à répondre aux besoins nutritionnels particuliers de groupes spécifiques de la population), la Commission élaborera une directive spécifique sur les aliments destinés à répondre aux besoins résultant d'un effort musculaire intense.
105. In respect of dietetic foods (i.e. foods intended to satisfy the particular nutritional requirements of specific groups of the population), the Commission will elaborate a specific Directive on foods intended to meet the needs resulting from intense muscular effort.