Vertaling van "commission pourrait-elle rendre " (Frans → Engels) :

1. La Commission pourrait-elle rendre compte des progrès qui ont été accomplis par les États membres dans le cadre de leurs préparatifs en vue de l'interdiction de l'élevage de poules pondeuses en batteries conventionnelles qui entrera en vigueur à partir du 1 janvier 2012?
1. Could the Commission report on the progress being made by the Member States in preparing for the ban on the rearing of laying hens in conventional batteries from 1 January 2012?

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

Une réunion entre les pays membres de l'Union et ceux du Mercosur étant prévue en mars 2011, la Commission pourrait-elle rendre compte des résultats des trois dernières séries de réunions?
Given that a meeting between EU and Mercosur countries is scheduled for next March, can the Commission give an account of the outcomes of the last three rounds of meetings?

À la veille de la Conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui devrait avoir lieu en mai 2010, la Commission pourrait-elle rendre compte des principales activités entreprises par l'UE, dans l'exercice de ses compétences, pour:
In the run-up to the Non-Proliferation Treaty (NPT) Review Conference due to take place in May 2010, could the Commission report on key EU activities within its sphere of competence that have been undertaken in order to:

La Commission pourrait-elle rendre compte au Parlement des réponses qu'elle a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'elle avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays?
Can the Commission report back to the Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries?

Les présentes orientations sont également sans préjudice de toute action que la Commission pourrait engager ou de toute ligne directrice qu’elle pourrait fournir à l’avenir en ce qui concerne l’application des règles de concurrence dans l’Union.
This guidance is also without prejudice to any action that the Commission may take or any guidelines that the Commission may issue in the future with regard to the application of competition law in the Union.

La Commission pourrait-elle rendre compte de la situation juridique et sociale des homosexuels dans chacun des pays candidats?
Can the Commission provide information concerning the legal and social situation of homosexuals in each of the applicant countries?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Sur la base des conclusions du Conseil européen de Thessalonique, la Commission soumettra le moment venu à l'Autorité Budgétaire une programmation révisée afin d'y intégrer les nouvelles options retenues et la nouvelle pondération des priorités entre les domaines politiques au sein de la rubrique 3 des perspectives financières qui pourrait se rendre nécessaire.
On the basis of the conclusions of the Thessaloniki European Council, the Commission will submit when appropriate to the budgetary authority a revised programming that will reflect the options chosen as well as the new weighting between policies of Heading 3 of the financial perspectives that may be necessary.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.