Traduction de «commission pourrait-elle citer » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait-elle citer des exemples de projets mis en œuvre pour renforcer la capacité commerciale des pays en développement?
Can the Commission provide examples of projects that have been implemented to enhance the trading capacity of the developing countries?

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

La Commission pourrait-elle citer les avantages que l’identification électronique et l’enregistrement des mouvements individuels présenteraient en matière de lutte contre les maladies que ne recèleraient pas déjà les systèmes existant dans les États membres, comme le système britannique d’identification et d’enregistrement des lots?
Could the Commission identify benefits that electronic tagging and individual movement recording would bring regarding disease control that are not already available through present systems in the Member States, i.e. the UK ID and batch recording system?

La Commission pourrait-elle citer les avantages que l’identification électronique et l’enregistrement des mouvements individuels présenteraient en matière de lutte contre les maladies que ne recéleraient pas déjà les systèmes existant dans les États membres, comme le système britannique d’identification et d’enregistrement des lots?
Could the Commission identify benefits that electronic tagging and individual movement recording would bring regarding disease control that are not already available through present systems in the Member States, i.e. the UK ID and batch recording system?

Ayant entendu certains députés affirmer que d’autres États membres devraient balayer devant leur porte et réexaminer leurs propres Constitutions, peut-être Mme Gál pourrait-elle citer un article de la Constitution d’un État membre de l’Union qui constitue, selon elle, un exemple de domaine dans lequel un État doit «balayer devant sa porte».
Having heard from others that other Member States should put their own house in order and examine their constitutions, perhaps Mrs Gál could quote an article from the constitution of one of the Member States of the European Union that she would categorise as an example of an area where a state needs to ‘put its own house in order’.

Les présentes orientations sont également sans préjudice de toute action que la Commission pourrait engager ou de toute ligne directrice qu’elle pourrait fournir à l’avenir en ce qui concerne l’application des règles de concurrence dans l’Union.
This guidance is also without prejudice to any action that the Commission may take or any guidelines that the Commission may issue in the future with regard to the application of competition law in the Union.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

La Commission pourrait-elle donner un aperçu de ses propositions pour 2002 qui devraient améliorer le climat des affaires, notamment pour les petites et micro entreprises, et pourrait-elle indiquer dans quel délai elle compte, comme elle s'y est engagée, soumettre ses nouvelles initiatives visant à renforcer la tendance vers une société électronique pour tous ?
Will the Commission outline its proposals for 2002 aimed at improving the business environment, including for small and very small businesses, and will it indicate its time-scale for bringing forward the promised new initiatives aimed at consolidating the move towards an inclusive ‘eSociety’?

Les présentes lignes directrices ne compromettent pas les mesures que la Commission pourrait adopter à l'avenir ou les lignes directrices qu'elle pourrait publier en ce qui concerne l'application du droit européen de la concurrence.
These guidelines do not prejudice any action the Commission may take or any guidelines the Commission may issue in the future with regard to the application of European competition law.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.