Vertaling van "commission pourrait étudier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mouvement international des jeunes et des étudiants pour les Nations Unies [ Mouvement international des étudiants pour les Nations Unies | Commission des étudiants de la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies ]
International Youth and Student Movement for the United Nations [ ISMUN | International Student Movement for the United Nations | Student Commission of World Federation of United Nations Associations ]

La Commission des étudiants du Canada
The Students Commission of Canada

La Commission des étudiants
The Students Commission

Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers [ CFBE ]
Federal Commission for Scholarships for Foreign Students [ FCS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission pourrait également étudier la faisabilité d’un droit d’auteur optionnel «à effet unitaire», qui serait fondé sur l’article 118 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et de son incidence potentielle sur le marché unique, les titulaires de droits et les consommateurs.
The Commission will also examine the feasibility of creating an optional "unitary" copyright title on the basis of Article 118 TFEU and its potential impact for the single market, right holders and consumers.

· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.
· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.

· La Commission pourrait étudier les possibilités de réévaluer de façon critique les contrôles des transferts intra-UE, afin de réduire au minimum les obstacles qui subsistent au sein du marché unique tout en conservant un système de contrôles stricts pour les biens à double usage les plus sensibles.
· The Commission could assess options for a critical re-evaluation of intra-EU transfer controls in order to minimise remaining barriers in the Single Market, while keeping strict controls on the most sensitive dual-use items.

à la Commission d'étudier si la conclusion d'accords de coopération ad hoc avec certains pays tiers, sélectionnés par le Conseil, pourrait être un moyen d'améliorer la lutte contre la traite, et de faire des propositions en ce sens.
the Commission to examine whether ad hoc cooperation agreements with specific third countries to be identified by the Council could be a way to enhance fight against trafficking and to make proposals to that end.

La Commission pourrait étudier la faisabilité d'une extension à une gamme élargie de produits et de procédés, des modalités, aujourd'hui disponibles dans le domaine des TSI qui permettent aux PME de mettre au point des prototypes commercialisables et de réaliser des analyses de faisabilité économique.
The Commission could examine the feasibility of extending modalities similar to the ones available in the IST area to allow SMEs to develop marketable prototypes and establish business cases for a wider range of products and processes.

Après avoir conclu que le prêt à long terme de 55 Mio CYP garanti par l'État pour financer une partie de la restructuration de Cyprus Airways constitue une aide d'État et que la participation de l'État à l'augmentation de capital pourrait comprendre des éléments d'aide d'État, la Commission doit étudier sa compatibilité avec le marché commun.
Having concluded that the long term loan of CYP 55 million guaranteed by the state to finance part of the restructuring of Cyprus Airways constitutes State aid and that the State participation in the capital increase could contain elements of State aid, the Commission must examine its compatibility with the common market.

La Commission pourrait étudier la possibilité d’augmenter le financement en faveur de toutes les régions concernées par le programme, dans les limites du cadre financier et sans préjudice d’autres priorités de coopération, afin de soutenir pleinement les objectifs et les défis très ambitieux de l’enseignement supérieur ainsi que les évolutions considérables en cours dans le monde universitaire international.
The Commission could consider the possibility of increasing the funding for all the regions covered by the programme as far as the financial framework permits and without prejudice of other cooperation priorities, in order to fully support the very ambitious objectives and challenges in higher education and the significant developments underway in the international academic community.