Traduction de «commission pourrait rendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le responsable, c'est moi : réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
The Buck Stops Here: Reflections on Moral Responsibility, Democratic Accountability and Military Values: A Study Prepared for the Commission of Inquiry in the Deployment of Canadian Forces to Somalia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la consultation des acteurs du marché confirme que les engagements proposés dissipent ses craintes en matière de concurrence, la Commission pourrait rendre lesdits engagements juridiquement contraignants pour les compagnies.
If the market test confirms that the proposed commitments remedy the competition concerns, the Commission may make them legally binding on the companies.

Par exemple, la commission pourrait rendre compte directement à la Chambre des communes; la responsabilité s'en trouverait améliorée.
The commission could report directly to the House of Commons improving its accountability.

La révision des délais de transition inscrits à l'article 8, paragraphe 2, que prévoit la Commission, est porteuse d'effets qui débordent le cadre du transport de personnes par chemin de fer. La formule ambiguë de la Commission pourrait rendre inopérantes des dispositions majeures, notamment pour l'attribution directe de marchés à des "opérateurs internes".
The modified transitional periods now being proposed by the Commission, in Article 8(2), would impact not only on passenger transport by rail; at the very least, the Commission’s very misleading wording risks nullifying key provisions, in particular on direct awards to ‘internal operators'.

Au paragraphe 11 de cette résolution, le Parlement "invite instamment la Commission à activer la première phase du cadre de l'Union pour renforcer l'état de droit et dès lors à enclencher immédiatement un processus de surveillance approfondie de la situation en matière de démocratie, d'état de droit et de droits fondamentaux en Hongrie, évaluant une possible violation grave des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, conformément à l'article 2 du traité UE, y compris l'effet combiné d'une série de mesures aggravant la situation en matière de démocratie, d'état de droit et de droits fondamentaux, et évaluant l'émergence d'une menace systémique pour l'état de droit dans cet État membre qui pourrait donner lieu à un risque évident de violation grave au sens de l'article 7 du traité UE" et "demande à la Commission de rendre compte de la situation au Parlement et au Conseil pour le mois de septembre 2015";
In paragraph 11 of that resolution, Parliament urged the Commission to ‘activate the first stage of the EU framework to strengthen the rule of law, and therefore to initiate immediately an in-depth monitoring process concerning the situation of democracy, the rule of law and fundamental rights in Hungary, assessing a potential systemic serious breach of the values on which the Union is founded as per Article 2 TEU including the combined impact of a number of measures exacerbating the state of democracy, the rule of law and fundamental rights, and evaluating the emergence of a systemic threat to the rule of law in that Member State that could develop into a clear risk of a serious breach within the meaning of Article 7 TEU’, and asked the Commission to ‘report back on this matter to Parliament and the Council before September 2015’.

1. La Commission pourrait-elle rendre compte des progrès qui ont été accomplis par les États membres dans le cadre de leurs préparatifs en vue de l'interdiction de l'élevage de poules pondeuses en batteries conventionnelles qui entrera en vigueur à partir du 1 janvier 2012?
1. Could the Commission report on the progress being made by the Member States in preparing for the ban on the rearing of laying hens in conventional batteries from 1 January 2012?

À la veille de la Conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui devrait avoir lieu en mai 2010, la Commission pourrait-elle rendre compte des principales activités entreprises par l'UE, dans l'exercice de ses compétences, pour:
In the run-up to the Non-Proliferation Treaty (NPT) Review Conference due to take place in May 2010, could the Commission report on key EU activities within its sphere of competence that have been undertaken in order to:

Pouvez-vous me dire, en toute conscience, que vous pourrez assumer le genre de pression qui sera exercée sur la commission pour qu'elle apporte des avantages supplémentaires et diriez-vous que toute réduction de formalités, de quelque forme ou nature que ce soit, pourrait rendre son travail difficile?
Can you tell me, in good conscience, that you can live with the kind of pressure that will be on the commission in terms of whether they are getting the extended value, and are they vulnerable to reductions of red tape in any manner or form?

Il me paraît dès lors très difficile d'imaginer comment, dans une telle situation, la Commission pourrait rendre un avis positif sur le lancement de négociations d'adhésion avec ce pays.
I find it very difficult to imagine how, in such a situation, the Commission could issue a positive opinion on starting accession negotiations with Turkey.

Le gestionnaire des questions de fond est bien conscient que toute décision prise par la commission du Codex pourrait rendre caduques les décisions de ces groupes canadiens indépendants.
The issues manager is well aware that any decision by the Codex could make moot the decisions of those independent Canadian groups.

Comme la Commission des droits de la personne qui fait rapport directement à la Chambre des communes, non par le truchement du ministre, cette commission pourrait faire rapport directement à la Chambre et par conséquent être davantage tenue de rendre des comptes.
Like the human rights commission which reports directly to the House of Commons and not through the minister, this commission could report directly to the House and therefore be held more accountable.