Traduction de «commission pourrait préparer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-commission ad hoc chargée de la préparation de la 5ème Conférence des régions méditerranéennes et de la Mer noire
Ad Hoc Sub-Committee responsible for the Preparation of the 5th Conference of Mediterranean Regions and the Black Sea

Sous-Commission chargée de préparer la période postélectorale
Subcommittee on Preparations for the Post-Election Period

Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie [ CFP ]
Federal Commission for Pandemic Preparedness and Response [ FCP ]

Vérification de l'état de préparation pour la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique : Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada
Audit of Readiness for the New Public Service Employment Act: A Report of the Public Service Commission of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission pourrait préparer des orientations sur les principaux éléments de la demande d'appui.
The Commission could provide guidance on the main elements of the request for support.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Le Conseil européen a souligné que les autorités européennes de surveillance (AES) devraient aussi disposer de pouvoirs de surveillance à l'égard des agences de notation de crédit et a invité la Commission à préparer des propositions concrètes concernant les moyens par lesquels le Système européen de surveillance financière (SESF) pourrait jouer un rôle affirmé dans les situations de crise.
It emphasised that the European supervisory authorities (the ‘ESAs’) should also enjoy supervisory powers in respect of credit rating agencies, and invited the Commission to prepare concrete proposals as to how the European System of Financial Supervision (‘ESFS’) could play a strong role in crisis situations.

Cette action pilote pourrait préparer le nouvel instrument financier européen proposé par la Commission le 6 octobre 2011 (Action clé No. 3).
This pilot action could pave the way for the new European financial instrument proposed by the Commission on 6 October 2011 (Key action No 3).

- au niveau de l'UE, on pourrait mettre en place un mécanisme d'évaluation par les pairs , dans le cadre duquel les États membres et la Commission travailleraient de concert à l'évaluation du niveau global de mise en œuvre de l'EPCIP dans chaque État membre. La Commission pourrait préparer des rapports d'activité annuels sur la mise en œuvre de l'EPCIP.
- at EU level, a peer evaluation mechanism could be established , in which MS and the Commission would work together on assessing the overall level of implementation of EPCIP in each MS. Commission annual progress reports concerning the implementation of EPCIP could be prepared.

- au niveau de l'UE, on pourrait mettre en place un mécanisme d'évaluation par les pairs , dans le cadre duquel les États membres et la Commission travailleraient de concert à l'évaluation du niveau global de mise en œuvre de l'EPCIP dans chaque État membre. La Commission pourrait préparer des rapports d'activité annuels sur la mise en œuvre de l'EPCIP;
- at EU level, a peer evaluation mechanism could be established , in which MS and the Commission would work together on assessing the overall level of implementation of EPCIP in each MS. Commission annual progress reports concerning the implementation of EPCIP could be prepared.

La Commission propose donc pour la mise au point d'une procédure commune et d'un statut uniforme, une méthode impliquant l'établissement de lignes directrices stratégiques, la fixation de points de repère, l'établissement d'objectifs et la mise en place de suivi afin d'évaluer les progrès, sans préjudice de l'exercice des compétences législatives communautaires, serrant au plus près les objectifs politiques définis. Dans ce contexte, la Commission pourrait préparer des rapports annuels qui contiendraient des recommandations. Cette méthode suppose non seulement la mobilisation des institutions communautaires et des Etats membres mais aussi le développement d'un partenariat étroit avec tous les acteurs gouvernementaux ou non-gouvernementaux, internationaux ou nationaux, concernés par la politique commune de l'asile.
The Commission accordingly proposes that for the development of the common procedure and uniform status there should be a method involving the establishment of strategic guidelines, the definition of "landmarks", the setting of objectives and agreement on an assessment procedure for progress reporting, without prejudice to the exercise of Community legislative powers, following as closely as possible the policy objectives set. In this context, the Commission could prepare annual reports containing recommendations. This method presupposes not only mobilising the Community institutions and the Member States but also the development of close partnership with international and national governmental and non-governmental players concerned with the common asylum policy.