Traduction de «commission pourrait presque » (Français → Anglais) :

Le sénateur Carney: Premièrement, vous avez très bien réussi tous les trois à nous présenter très clairement une situation très complexe, à un point tel qu'on pourrait presque croire que la solution consiste à négocier et à accepter le bulletin du département du Commerce américain, à créer la commission bilatérale chargée de l'administrer, à avoir en quelque sorte un accord de temporarisation, et que le problème sera réglé.
Senator Carney: First of all, each of you has done a marvellous job in presenting a very complicated situation very clearly, almost to the point that you could think that the solution is to negotiate and accept the American Department of Commerce bulletin, set up the bilateral commission to administer it, have a sunset clause kind of arrangement and that would solve the problem, but as you all know, it is not that easy.

Nous avons repris le travail sur un dossier dans lequel la proposition de la Commission pourrait presque être qualifiée, en quelques mots, d’extrêmement conviviale à l’égard des animaux. La première lecture du Parlement pourrait, elle, être qualifiée d’extrêmement favorable à l’industrie.
We took over the work on a matter in which, to put it briefly, the Commission’s proposal could almost be described as extremely animal friendly and Parliament’s first reading could, to the same extent, be described as extremely industry friendly.

Ce sentiment de doute s’explique par le fait que, en mettant en place un cadre de détermination aussi large sans critères spécifiques fixés dans l’instrument législatif en tant que tel, le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil donne à la Commission une telle liberté que l’on pourrait presque suspecter que les décisions prises ne sont pas nécessairement basées sur le processus législatif, mais pourraient plutôt inclure certains éléments aléatoires.
The reason is that, in laying down such a broad determination framework without specific criteria being laid down in the legislative instrument itself, Council Regulation (EC) No 1/2003 clearly does give the Commission such a free hand that you could almost suspect that the decisions behind it are not necessarily based on law making, but could instead very much involve certain elements of randomness.

Étant donné que ce qui est en jeu est le devenir des politiques régionale et de cohésion et, par conséquent, le niveau de vie de millions de citoyens de presque toutes les régions d'Europe, la Commission pourrait-elle indiquer/commenter/faire le point sur l'état d'avancement des négociations sur les perspectives financières et leur issue possible?
Considering that what is at stake is the future of the cohesion and regional policies, and consequently the standard of life of millions of EU citizens from almost all European regions, can the Commission please inform/comment/refer on the actual state of the art concerning the financial perspectives' negotiations and their possible final outcome?

Nous avons en effet obtenu ces dernières années - l’on pourrait presque dire ces dernières décennies, si l’on pense à l’époque à laquelle la Commission a présenté le premier Livre vert sur l’évolution future des services postaux -, une ouverture progressive du marché intérieur des services postaux de l’Union européenne.
In recent years – one might almost say decades, when I think back to when the Commission presented the first Green Paper on the further development of postal services – we have in fact managed, step by step, to open up the European Union's markets in postal services.

Dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers doivent préalablement être en possession d’un permis de travail pour que leur demande de permis de séjour soit examinée. On pourrait donc avoir l’impression que la délivrance d’un permis de séjour – sur la base de critères différents de ceux du permis de travail – deviendrait presque automatique dans le cadre de cette procédure combinée, ce qui n’est pas l’intention de la Commission.
In most Member States, third-country nationals need to be in possession of a work permit prior to the examination of the application for the residence permit: there could therefore be the impression that the issuing of a residence permit – based on different criteria from the work permit – would become almost automatic under the combined procedure, which is not the intention of the Commission.

Je tiens à souligner que la Commission pourrait, le moment venu, presque tous les amendements, tels que les amendements 9, 18 et 21 en partie, et les amendements 23, 25, 26.1, 28 f, 35, 38, 40.1, 40.6, 41.1, 42, 43.1, 47, 49 et 52.
I would like to highlight that, at the right time, the Commission could accept practically all the amendments, such as Amendments Nos 9, 18, 21 in part, 23, 25, 26.1, 28(f), 35, 38, 40.1, 40.6, 41.1, 42, 43.1, 47, 49 and 52.

Ce que nous disons, c'est que le ministre devrait le faire avec le consentement des parties pour procéder à la nomination, soit d'un conciliateur, d'un commissaire conciliateur ou d'une commission, et que cela se fasse dans un esprit de concertation avec le consentement des parties, sans quoi, on peut imaginer que semblable décision de la part du ministre pourrait presque avoir pour effet d'envenimer la situation au lieu de la régler, s'il n'y a pas consentement des parties.
What we are saying is that the minister should have the consent of the parties to appoint a conciliation officer, a conciliation commissioner or a conciliation board, and that this should be done in a spirit of co-operation, without which such a decision on the part of the minister might well have the effect of worsening the situation, rather than resolving it.

M. Mauril Bélanger: Voici ma dernière question: reconnaissez-vous qu'il pourrait y avoir ou qu'il y a un consentement presque unanime—je pense que le consentement est unanime—pour établir des commissions scolaires linguistiques et suffisamment de consensus pour l'amendement de l'article 93 afin d'abolir les commissions scolaires confessionnelles—et je parle précisément des commissions scolaires?
Mr. Mauril Bélanger: My last question is, do you acknowledge that there could be or is in Quebec near unanimous consent—I think unanimous consent—in the creation of linguistic school boards and a significant enough consensus in favour of amending section 93 to do away with denominational school boards—and I specify school boards?