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Vertaling van "commission pourrait nous expliquer " (Frans → Engels) :

Plus particulièrement, dans sa communication intitulée «Limiter le changement climatique à 2°C : Les options stratégiques pour l'UE et pour le monde à l'horizon 2020 et au-delà» , la Commission a expliqué comment le mécanisme d’échange de droits d’émission est et doit rester un mécanisme clé pour encourager les réductions d'émissions de carbone, et comment il pourrait servir de base aux efforts internationaux de lutte contre le changement climatique.

More particularly, in its Communication Limiting Climate Change to 2°C - Policy Options for the EU and the world for 2020 and beyond , the Commission has set out how the emissions trading mechanism is and must remain a key mechanism for stimulating reductions in carbon emissions and how it could be used as a basis for international efforts to fight climate change.


Dans cette décision, la Commission a également expliqué la raison pour laquelle aucune analogie avec les règles sur la taxation de l'électricité ne pourrait être effectuée.

In that Decision, the Commission also explained why no analogy could be made to the rules on electricity taxation.


Dans cet esprit, nous lançons des instruments qui permettront aux villes d'expérimenter de nouvelles idées et voir si ces dernières sont réalisables et utiles", a expliqué le Vice-président de la Commission européenne pour l'Union énergétique Maroš Šefčovič à l'occasion de la présentation des deux outils dans le contexte de la Semaine européenne des Régions et des Villes.

Therefore we are launching instruments which will enable cities to experiment with new ideas and see if they are feasible and useful" said European Commission Vice-President for Energy Union Maroš Šefčovič on the occasion of the presentation of the two tools in the context of the European Week of Regions and Cities.


Il pourrait être nécessaire à plus long terme de discuter d'un traitement européen centralisé des demandes d'asile, mais la Commission ne le présente pas comme une option aujourd'hui, comme le premier vice-président Timmermans l'a expliqué lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du collège.

A centralised European handling of asylum claims might need to be discussed in the longer term, but the Commission does not put this on the table today as an option, as First Vice-President Timmermans explained in the press conference following the College meeting.


Peut-être que la Commission pourrait nous expliquer le concept de la TVA, son influence sur les entreprises et le consommateur et nous indiquer quelles mesures existent, et s’il en existe, pour protéger le consommateur du producteur, car de telles situations sont monnaie courante dans beaucoup de pays.

Perhaps the Commission could explain to everyone the concept of VAT, its influence on business and the consumer and indicate what measures exist, and moreover, whether they exist at all, to protect the consumer from the producer, as such cases are characteristic of many countries.


Comme expliqué aux considérants 53 et 54, la Commission a considéré que l'exonération de l'AGL qui n'est pas accordée aux produits importés en Irlande du Nord depuis d'autres États membres pourrait enfreindre l'article 110 du traité.

As explained in recitals 53 and 54, the Commission considered that the AGL relief not being granted to products imported into Northern Ireland from other Member States could breach Article 110 of the Treaty.


La Commission pourrait-elle expliquer ce que l'Union entend par le fait qu'elle attache "une grande importance au progrès social et à la protection des droits des travailleurs"? La Commission pourrait-elle exposer ce qu'elle a fait à ce jour dans ce domaine et ce qu'elle compte faire à l'avenir pour répondre à ces préoccupations?

Can the Commission explain what it understands the Union to mean by attaching 'high importance to social progress and the protection of workers' rights?' Would the Commission set out its work to date on this issue and its plans in the future to addressing those concerns?


21) Pour chacune des PCD et pratiques loyales correspondantes énumérées ci-dessus, veuillez: a) indiquer si vous approuvez ou non l'analyse de la Commission et, le cas échéant, fournir des éléments complémentaires; b) expliquer si votre secteur est concerné par cette PCD; c) expliquer si la pratique loyale correspondante pourrait s'appliquer de mani ...[+++]

21) For each of the UTPs and corresponding possible fair practices identified above, please: a) Indicate whether or not you agree the analysis of the Commission. If applicable, provide additional information. b) Explain whether the UTP is relevant for the sector in which you are active. c) Explain if the corresponding possible fair practice could be applied across the board in different sectors? d) Explain if the UTP should be prohibited per se or if its assessment should be made on a case by-case basis.


Comme cela a été suggéré au cours des consultations, la Commission pourrait expliquer et promouvoir activement le travail qu’elle mène au titre de sa politique sur la mobilité urbaine.

As suggested during the consultations, the Commission could actively explain and promote its work in the field of urban mobility policy.


Les autorités françaises expliquent que la Commission considère que le SPE pourrait être financé au moyen d’une taxe incompatible avec l’article 90 du traité interdisant les impositions intérieures discriminatoires.

The French authorities state that the Commission is of the opinion that the PRS might be financed by means of a tax that is incompatible with Article 90 of the Treaty, which prohibits discriminatory internal taxation.




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commission pourrait nous expliquer ->

Date index: 2023-06-27
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