Vertaling van "commission pourrait mettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évènement qui pourrait mettre en danger la vie du patient | ALTE [Abbr.]
apparent life threatening events | ALTE [Abbr.]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme

Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]
Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission pourrait mettre tout cela en place de manière bilatérale avec le gouvernement grec, mais je pense que des efforts sont nécessaires de la part de tous les États membres susceptibles d’apporter une contribution, notamment en termes d’assistance technique.
We, the Commission, can put this in place, bilaterally with the government, but I believe efforts are necessary from all those that can contribute, namely in terms of technical assistance coming from different Member States.

Il y a peut-être un peu moins d'argent qu'on pourrait mettre dans les établissements carcéraux pour garder les gens et un petit montant d'argent qu'on pourrait orienter vers la Commission des libérations conditionnelles pour qu'elle puisse exercer son rôle en matière d'octroi du pardon.
Perhaps we could be investing a little less in penal institutions where people are incarcerated and a small amount of money could go to the Parole Board to allow it to discharge its duty to grant pardons.

Je pense que la Commission pourrait mettre sur pied une initiative similaire et instaurer des journées de célébration de notre patrimoine naturel, ce qui permettrait d’accroître la visibilité de la biodiversité et d’insister sur son importance.
I think that the Commission could implement a similar initiative and establish days celebrating our natural heritage, in order to increase the visibility and importance of biodiversity.

Si les deux États membres ne l'informent pas des mesures prises pour mettre pleinement en œuvre la directive dans les deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne et demander à celle-ci d'imposer des sanctions financières.
If the two Member States do not notify measures to fully implement the Directive within two months, the Commission may refer the matter to the Court of Justice of the European Union and could request the Court to impose financial penalties.

25. estime que la Commission devrait, dans les négociations en cours, tenir compte de certaines critiques véhémentes formulées à l'encontre de l'ACAC et notamment du fait que cet accord serait de nature à permettre aux titulaires de marques et de droits d'auteur de s'immiscer, sans procédure judiciaire régulière, dans la vie privée des prétendus contrevenants, qu'il pourrait également criminaliser les violations du droit d'auteur et des marques à des fins non commerciales, qu'il serait de nature à renforcer les technologies dédiées à la gestion des droits numériques (DRM) au détriment du droit d'"utilisation équitable", qu'il pourrait mettre en place un mécanisme de règlement des différends parallèle aux structures actuelles de l'OMC et, enfin, qu'il pourrait obliger l'ensemble des signataires à supporter les coûts liés au respect des droits d'auteur et à la contrefaçon de marque;
25. Believes that the Commission should take into account certain strong criticism of ACTA in its ongoing negotiations, namely that it could allow trademark and copyright holders to intrude on the privacy of alleged infringers without due legal process, that it could further criminalise non commercial copyright and trademark infringements, that it could reinforce Digital Rights Management (DRM) technologies at the cost of 'fair use' rights, that it could establish a dispute settlement procedure outside existing WTO structures and lastly that it could force all signatories to cover the cost of enforcement of copyright and trademark infringements;

L’honorable parlementaire évoque également les moyens que la Commission pourrait mettre à disposition pour la promotion de cette banque de données élaborée d’abord avec l’apport financier de la Commission puis avec celui du gouvernement Luxembourgeois.
The honourable Member also referred to the funding that the Commission could make available to promote this database, which was initially set up with the Commission’s financial support and subsequently funded by the Luxembourg Government.

211. estime que la Commission pourrait mettre en place un système de coordination ou de synthèse de nature à favoriser des synergies entre les conclusions des différents audits de chaque direction générale;
211. Considers that the Commission could introduce a coordination or synthesis system which will make it possible to obtain synergies from the remarks contained in the audit reports for each Directorate-General;

Le gouvernement pourrait mettre fin à une audience de la Commission du statut de réfugié et commander une enquête de l'Immigration.
It would enable a government to stop a refugee hearing and move it into an immigration inquiry.

- Pour promouvoir l'utilisation de l'espace, l'actuelle action communautaire dans le domaine de la télédétection pourrait être renforcée comme il convient et des propositions à cette fin pourraient être présentées en 1986. - La Commission examine l'état de la question dans le domaine des sciences et technologies de la mer en vue de déterminer les besoins de RD. Dès que les résultats de cet examen seront disponibles, la Commission pourrait proposer de faire un effort particulier pour mettre l'Europe en mesure d'exploiter au mieux ses ressources marines. - L'excellente réponse qui a été donnée à l'appel aux propositions en matière de technologies industrielles (BRITE) conduira à une révision et à un renforcement de ce programme qui sera présenté par la Commission en 1986. - La proposition, déjà annoncée, au début de 1986, d'un nouveau programme d'éducation et de formation appellé DELTA: Developing European Learning through Technological Advance). - Enfin, la réalisation de "l'Europe des chercheurs" sera poursuivie et même accélérée.
A proposal should be ready by mid-1986 (1) COM(85)500 - 2 - - to promote the use of space, the existing Community action in the field of Remote Sensing could appropriately be reinforced and expanded, and proposals to that effect be put forward in 1986, - the state of the art in marine science and technology is being examined by the Commission with a view to identifying the need for RD. As soon as the results of this examination become available the Commission might propose a particular effort putting Europe in a position to exploit its marine resources in the best possible way, - the excellent response to the call for proposals in industrial technologies (BRITE) will lead to a revision and enhancement of this programme to be presented by the Commission in 1986, - the proposal, as already announced, in early 1986 of a new education and training programme DELTA : Developing European Learning through Technological Advance, - last not least the realisation of the "Research Workers' Europe" is to be continued and even sped up.

L'économiste en chef de la commission royale Hall, en 1964, a lancé tout un débat quand il a soulevé la question de savoir si, dans chaque province, on pourrait mettre sur pied une société d'État qui s'occuperait de l'administration courante du programme, ce qui instaurerait une certaine impartialité.
The chief economist for the Hall Royal Commission in 1964, started a tremendous amount of thinking when he raised the question of whether health care in each province should be set up as a Crown corporation in which the day-to-day administration of the program could be taken out, providing some impartiality.