Vertaling van "commission pourrait examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par la suite, la Commission a examiné si un autre pays tiers à économie de marché dans lequel est produit le produit similaire pourrait constituer un pays analogue approprié.
Subsequently, the Commission therefore examined whether any other market economy third country in which the like product is produced, could constitute an appropriate analogue country.

Dans le cadre d'un tel examen, la commission pourrait examiner des processus systémiques.
A specified activity review would allow the commission to review systemic processes.

J'ai entendu des membres des Premières nations, au Manitoba ou à l'occasion de discussions avec mes amis les sénateurs et dans les témoignages, dire que l'on pourrait examiner d'autres options que le recours direct aux tribunaux, envisager des solutions définies par les Premières nations pour créer un intermédiaire, un tribunal ou une commission par exemple, afin de réunir les Premières nations, si possible, et d'examiner les questions relatives aux élections, de renforcer la capacité et de considérer les conflits éventuels.
I have heard from First Nations, whether in Manitoba or in discussions with my friends here and in hearing their testimony, that there should be the potential to look at options other than necessarily going directly to the courts, to look to First Nations-driven solutions and options to create an intermediary or tribunal or commission to be able to aggregate First Nations, if possible, for looking at elections, building capacity and providing overview for disputes that may arise.

· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.
· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.

La Commission pourrait examiner la possibilité d’introduire de nouveaux systèmes si de nouvelles dispositions législatives se révèlent nécessaires. Dans certains cas, la définition d’un ensemble de lignes directives pourrait être considérée comme suffisante.
The Commission would evaluate for possible new schemes if further legislation is necessary or if in some cases, drawing up a set of guidelines might be considered sufficient.

Que, de l’avis de la Chambre, afin d'assurer la vitalité écologique et économique à long terme du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, les gouvernements du Canada et des États-Unis devraient continuer de favoriser la coordination et la collaboration transgouvernementales dans les activités scientifiques et de gestion visant à améliorer et restaurer la qualité de l’eau dans le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, en demandant à la Commission mixte internationale d’examiner la question de la qualité de l’eau du lac des Bois et de produire à ce sujet un rapport assorti de recommandations concernant la gestion binationale des eaux internationales du bassin et le rôle que la Commission pourrait y jouer dans le cadre de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques.
That, in the opinion of the House, in order to ensure the long-term ecological and economic vitality of the Lake of the Woods and Rainy River Basin, the governments of Canada and the United States should continue to foster trans-jurisdictional coordination and collaboration on science and management activities to enhance and restore water quality in the Lake of the Woods and Rainy River Basin, by referring the matter of Lake of the Woods water quality to the International Joint Commission for examination, reporting, and recommendations regarding the binational management of the international waters of the Lake of the Woods and Rainy River system and the International Joint Commission's potential role in this watershed, in line with the International Watersheds Initiative.

Outre l'adoption d'une législation favorable, la Commission pourrait examiner d'autres facteurs de réussite avec les nouveaux États membres: des activités commerciales coopératives solides, une bonne gestion, une coopération entre coopératives et, surtout, l'inclusion des jeunes dans le développement et la gestion des coopératives.
Apart from the adoption of supportive legislation, the Commission may examine with the new Member States other factors for success like: solid cooperative business activities, good management, cooperation between cooperatives and, above all, involving young people in the development and management of cooperatives.

Dans le cadre de cet examen, la Commission pourrait examiner les législations des autres Etats membres afin de vérifier si des mesures moins restrictives de nature à assurer la protection du consommateur existent.
As part of this examination, the Commission could look at the legislation in force in the other Member States in order to determine whether less restrictive measures suited to ensuring consumer protection exist.

Ma question est la suivante: puisque la participation du premier ministre au dispositif de sécurité mis sur pied ne relève pas du mandat de la Commission des plaintes du public contre la GRC, le sénateur Graham pourrait-il expliquer aux Canadiens comment cette commission pourra examiner de manière impartiale et indépendante les allégations selon lesquelles le cabinet du premier ministre était directement impliqué dans l'ordre qui a été donné d'écraser des manifestations pacifiques?
My question is: Since the Prime Minister's involvement in the APEC security arrangements falls outside the scope of the Public Complaints Commission inquiry, will Senator Graham explain to Canadians how the allegations that the Prime Minister's Office was directly involved in ordering the crushing of peaceful demonstrations can be given a fair and independent hearing by this commission?

- Pour promouvoir l'utilisation de l'espace, l'actuelle action communautaire dans le domaine de la télédétection pourrait être renforcée comme il convient et des propositions à cette fin pourraient être présentées en 1986. - La Commission examine l'état de la question dans le domaine des sciences et technologies de la mer en vue de déterminer les besoins de RD. Dès que les résultats de cet examen seront disponibles, la Commission pourrait proposer de faire un effort particulier pour mettre l'Europe en mesure d'exploiter au mieux ses ressources marines. - L'excellente réponse qui a été donnée à l'appel aux propositions en matière de technologies industrielles (BRITE) conduira à une révision et à un renforcement de ce programme qui sera présenté par la Commission en 1986. - La proposition, déjà annoncée, au début de 1986, d'un nouveau programme d'éducation et de formation appellé DELTA: Developing European Learning through Technological Advance). - Enfin, la réalisation de "l'Europe des chercheurs" sera poursuivie et même accélérée.
A proposal should be ready by mid-1986 (1) COM(85)500 - 2 - - to promote the use of space, the existing Community action in the field of Remote Sensing could appropriately be reinforced and expanded, and proposals to that effect be put forward in 1986, - the state of the art in marine science and technology is being examined by the Commission with a view to identifying the need for RD. As soon as the results of this examination become available the Commission might propose a particular effort putting Europe in a position to exploit its marine resources in the best possible way, - the excellent response to the call for proposals in industrial technologies (BRITE) will lead to a revision and enhancement of this programme to be presented by the Commission in 1986, - the proposal, as already announced, in early 1986 of a new education and training programme DELTA : Developing European Learning through Technological Advance, - last not least the realisation of the "Research Workers' Europe" is to be continued and even sped up.