Vertaling van "commission pourrait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce aux décisions de financement prises au cours des deux premières années d'existence de l'ISPA, la Commission pourrait déjà allouer plus de la moitié des fonds prévus pour la période 2000 à 2006.
With the funding decisions taken in the first two years of ISPA, the Commission could allocate at this stage more than half of the funds set aside for the period 2000 to 2006.

La mesure pourrait à terme être intégrée dans le champ d'application de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), l'initiative que la Commission a déjà proposée pour l'affectation des bénéfices des grands groupes multinationaux d'une manière qui tienne mieux compte du lieu où la valeur est créée.
The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission's already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.

Sur la base des rapports présentés par M. Turco (rapport 2000 du Fonds de cohésion) et par Mme Scallon (rapport 2001), le Parlement s'est interrogé sur la question de l'utilisation de l'évaluation ex post des projets déjà achevés pour la nouvelle phase de programmation ainsi que sur les actions de formation que la Commission pourrait lancer, afin de définir des critères d'évaluation ex ante offrant une réelle homogénéité entre États membres.
On the basis of the reports by Mr Turco (2000 report on the Cohesion Fund) and Ms Scallon (2001 report), Parliament raised the question of the use made of the ex-post evaluation of projects already completed in the new programming phase and the training measures which the Commission could undertake to lay down criteria for ex-ante evaluation which would offer genuine uniformity across the Member States.

26. est d'avis que le Livre blanc sur les retraites annoncé par la Commission pourrait n'être conçu que comme une plateforme de propagande pour un nouveau démantèlement des régimes légaux de retraite; déplore vivement que le Livre vert de la Commission sur les retraites fasse déjà état du fait que "l'adéquation" des régimes publics de retraite pourrait devoir être revue à la baisse au vu des déficits budgétaires, de l'évolution démographique et du ralentissement de la croissance qui devraient caractériser les années à venir, et du fait que la durée de la vie professionnelle devrait être étendue;
26. Takes the view that the Commission's announced 'White Paper on Pensions' might only serve as a propaganda platform for a further dismantling of statutory pension systems; strongly criticises that already the Commission's Green Paper on Pensions indicated that the ‘adequacy’ of pensions from public schemes might need to be adapted downwards in the light of budget deficits, demographic trends and slower growth to be expected in the next years and that the length of working life should be extended;

Étant donné que de nombreuses études ont déjà été réalisées et que de nombreuses preuves ont déjà été recueillies à ce sujet, aussi bien par l'office de normalisation britannique (British Standards Institution), au Royaume-Uni, que par d'autres autorités compétentes en matière de sécurité des consommateurs, en dehors de l'Union européenne, la Commission pourrait-elle confirmer qu'elle cherche dès à présent à s'appuyer sur les travaux existants dans ce domaine et à échanger les meilleures pratiques plutôt à engager ce processus en partant de zéro, ce qui ne permettrait pas de résoudre ce problème de manière rapide et efficace en terme de coûts?
Given that a significant amount of research and evidence has already been collected on this subject both in the UK, by the British Standards Institute, and by other relevant consumer safety authorities outside the EU, can the Commission confirm that it is building on the existing work in this area and exchanging best practices, rather than starting the process from the beginning, which would stand in the way of a swift and cost-effective solution to the problem?

Ce «bilan de santé» pourrait également, le cas échéant, fournir l’occasion de se livrer à une simplification, mais en aucun cas - et la Commission a déjà fait connaître sa position à ce sujet - à une réforme approfondie qui pourrait remettre en cause les objectifs auxquels nous avons tous souscrit en 2003.
Where appropriate, this "Health Check" could also provide an opportunity for simplification, but certainly not, and the Commission has already expressed its views on this, an in-depth reform which could call into question the objectives to which we all subscribed in 2003.

Dans ces circonstances, il serait logique, comme cela a été suggéré, d'avancer la date des élections de juin à mai, parce qu'alors le nouveau Parlement pourrait déjà voter en juin pour le président, et dès juillet nous pourrions passer aux auditions et votes pour la Commission en général, laquelle pourrait alors commencer en août ou en septembre, si un accord était dégagé.
Under those circumstances, it would make sense, as has been suggested, to bring the date of the elections forward from June to May, because then the new house in June could already vote on the President and in July we could have the hearings and vote on the Commission as a whole, which could then begin, if that were agreed, already in August or September.

Dans certains secteurs où la consultation est déjà bien établie, la Commission pourrait élaborer des accords de partenariat plus étendus.
In some policy sectors, where consultative practices are already well established, the Commission could develop more extensive partnership arrangements.

Par ailleurs, elle invite d'ores et déjà les pays candidats à lui faire parvenir, en réaction à la présente communication, leurs éventuelles observations sur le SIS II et son développement (y compris sur leurs attentes quant à leur implication dans les travaux à ce sujet), ainsi que toute information utile dont la Commission pourrait avoir besoin et qu'elle précisera au cours du développement du projet.
It is already inviting the candidate countries to react to this communication by sending it any observations they may have on SIS II and its development (including their expectations as regards their involvement in the work) and any information the Commission might need, which it will specify during development of the project.