Vertaling van "commission pourrait commencer " (Frans → Engels) :

Avant de proposer de nouvelles initiatives ou révisions de la législation européenne en vigueur, la Commission européenne entreprend d’importants travaux préparatoires commençant par la publication de feuilles de route qui informent les parties prenantes des initiatives qu’elle pourrait prendre, des informations disponibles et des travaux préparatoires et consultatifs prévus.
Before the European Commission proposes new initiatives or revisions of existing EU legislation, comprehensive preparatory work takes place. This starts with the publication of roadmaps which inform stakeholders about possible Commission initiatives, available evidence and planned preparatory and consultative work.

35. demande instamment à la Commission de tout mettre en œuvre lors de la Conférence de La Haye pour relancer le projet de convention internationale en matière de jugements; estime que la Commission pourrait commencer par procéder à de larges consultations, dont le Parlement sera tenu informé et auxquelles il participera, sur le point de savoir s'il convient de donner un effet de réciprocité aux dispositions du règlement (CE) n° 44/20011 afin d'inciter d'autres pays, en particulier les États-Unis, à reprendre les négociations; est d'avis qu'il serait prématuré et peu judicieux d'envisager de conférer aux dispositions dudit règlement un effet de réciprocité avant qu'il apparaisse de manière suffisamment claire que les tentatives faites pour relancer les négociations à La Haye ont échoué et que les consultations et études effectuées montrent qu'une telle initiative aurait des effets bénéfiques et présenterait des avantages pour les citoyens, les entreprises et les professionnels du droit dans l'Union;
35. Urges the Commission to use its best endeavours at the Hague Conference to revive the project for an international judgments convention; considers that the Commission could make a start with wide-ranging consultations, while informing and involving Parliament, on whether the rules of Regulation (EC) No 44/2001 should be given reflexive effect in order to incentivise other countries, particularly the United States, to resume negotiations; takes the view that it would be premature and ill-advised to contemplate giving the rules of that regulation reflexive effect until it is sufficiently clear that the attempts to restart the negotiations in the Hague have failed and it appears from the consultations and studies carried out that this move would have positive benefits and advantages for citizens, business and practitioners in the EU;

35. demande instamment à la Commission de tout mettre en œuvre lors de la Conférence de La Haye pour relancer le projet de convention internationale en matière de jugements; estime que la Commission pourrait commencer par procéder à de larges consultations, dont le Parlement sera tenu informé et auxquelles il participera, sur le point de savoir s'il convient de donner un effet de réciprocité aux dispositions du règlement (CE) n° 44/2001 afin d'inciter d'autres pays, en particulier les États-Unis, à reprendre les négociations; est d'avis qu'il serait prématuré et peu judicieux d'envisager de conférer aux dispositions dudit règlement un effet de réciprocité avant qu'il apparaisse de manière suffisamment claire que les tentatives faites pour relancer les négociations à La Haye ont échoué et que les consultations et études effectuées montrent qu'une telle initiative aurait des effets bénéfiques et présenterait des avantages pour les citoyens, les entreprises et les professionnels du droit dans l'Union;
35. Urges the Commission to use its best endeavours at the Hague Conference to revive the project for an international judgments convention; considers that the Commission could make a start with wide-ranging consultations, while informing and involving Parliament, on whether the rules of Regulation (EC) No 44/2001 should be given reflexive effect in order to incentivise other countries, particularly the United States, to resume negotiations; takes the view that it would be premature and ill-advised to contemplate giving the rules of that regulation reflexive effect until it is sufficiently clear that the attempts to restart the negotiations in the Hague have failed and it appears from the consultations and studies carried out that this move would have positive benefits and advantages for citizens, business and practitioners in the EU;

La Commission pourrait commencer à rendre compte de façon plus détaillée des progrès nationaux au Conseil européen.
The Commission could start reporting in more detail on national progress to the European Council.

Au début de l'année prochaine, la création du réseau d'experts en droits de l'homme sous les auspices de la Commission pourrait commencer à combler cette lacune.
The setting up of the Network of experts on fundamental rights in the Commission will make it possible to start filling these gaps at the beginning of next year.

La Commission a commencé à préparer cet examen dès l'adoption de la directive «Cadre» en commanditant auprès de consultants indépendants une étude destinée à analyser les différentes options stratégiques envisageables et en chargeant les organismes de normalisation européens de déterminer dans quelle mesure une normalisation plus poussée pourrait favoriser l'interopérabilité [4]. Les normes MPH ont été inscrites dans la liste publiée [5].
The Commission began preparing for this review as soon as the Framework Directive was adopted, by undertaking a study through an independent consultancy on possible policy options and by issuing a mandate to the European standardisation bodies in order to investigate how further standardisation could help interoperability. [4] The MHP standards were included in the published list.

La Commission pourrait-elle expliquer les objectifs de sa proposition, en particulier pour ce qui est de décourager les enfants et les jeunes de commencer à fumer et/ou de les encourager à renoncer au tabagisme et pourrait-elle dire si elle espère qu'il pourrait être finalement possible de présenter une directive sur cette question ?
Will the Commission state what it hopes to achieve with its proposal, with particular regard to discouraging children and young people from starting to smoke and/or encouraging them to give up smoking, and does it hope that, eventually, it might be possible to submit a proposal for a directive on this issue?

* Avant la fin de 2005, le Conseil devrait commencer à discuter d'une proposition de la Commission concernant un cadre commun pour les procédures de mise en oeuvre de l'aide, qui pourrait prendre la forme d'une directive.
* Before the end of 2005, the Council should start debating a proposal by the Commission for a common framework for aid implementation procedures, which could take the form of a Directive.