Traduction de «commission pourrait bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission de logements et d'immeubles | commission des biens immobiliers
real estate committee

Commission des biens culturels du Québec [ Commission des monuments historiques de la province de Québec ]
Commission des biens culturels du Quebec [ Cultural Property Commission of Quebec | Historic Monuments Commission of Quebec ]

Commission des biens culturels
Conservation Review Board

Commission du bien-être social
Social Welfare Appeals Board

commission de demande de recouvrement des biens des personnes déplacées et des réfugiés | commission pour les demandes de restitution de propriété des personnes déplacées et des réfugiés
Commission for Real Property Claims | commission for real property claims of displaced persons and refugees | CRPC [Abbr.]

commission pour le bien-être de l'enfant
Child Welfare Commission

Commission fédérale de la protection des biens culturels
Federal Commission for the Protection of Cultural Property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· La Commission pourrait étudier les possibilités de réévaluer de façon critique les contrôles des transferts intra-UE, afin de réduire au minimum les obstacles qui subsistent au sein du marché unique tout en conservant un système de contrôles stricts pour les biens à double usage les plus sensibles.
· The Commission could assess options for a critical re-evaluation of intra-EU transfer controls in order to minimise remaining barriers in the Single Market, while keeping strict controls on the most sensitive dual-use items.

Ils sont généralement très efficaces dans leurs échanges internes d’informations sur les meilleures pratiques, les réponses concrètes à apporter, etc., tandis que la diffusion d’informations en dehors du réseau, y compris le retour d’informations à la Commission, pourrait bien souvent être améliorée.
These are often very effective in sharing information on best practices, effective responses etc. among their members while dissemination outside the network, including feedback to the Commission could often be improved.

La Commission sait bien que l'application du droit communautaire aux services d'intérêt général pourrait soulever des questions complexes.
The Commission is aware that the application of Community law to services of general interest might raise complex issues.

Dans certains secteurs où la consultation est déjà bien établie, la Commission pourrait élaborer des accords de partenariat plus étendus.
In some policy sectors, where consultative practices are already well established, the Commission could develop more extensive partnership arrangements.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.

Bien sûr, la Commission pourrait mettre en place un programme de paiement sur deux ou trois ans, associé à un système amélioré de surveillance ou d'évaluation, basé sur des rapports intermédiaires.
The Commission could, of course, elaborate a 2 or 3 year payment schedule combined with an enhanced monitoring/assessment system, based on interim reporting.