Traduction de «commission pourrait apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]
introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]

commission d'apport
collection commission

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]
Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;
Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;

La Commission pourrait ensuite publier les rapports d'évaluation tous les cinq ans et, sur la base des constatations qui y figureront, elle pourrait envisager d'apporter au mécanisme d'éventuels changements supplémentaires ou de le faire évoluer.
The Commission may then issue evaluation reports every 5 years and based on the findings it may consider any further amendment to or other possible developments of the mechanism.

L. considérant que les États Membres prennent déjà des initiatives - comme celles de "l'État pilote" et des exercices de simulation communs - qui permettent une meilleure réponse en cas de crise et/ou de circonstances exceptionnelles, auxquelles la Commission pourrait apporter sa pierre en matière d'évaluation,
L. whereas the Member States are already pursuing initiatives - such as the '­Pilot State' and joint simulation exercises - which will enable a better response to be made in the event of a crisis and/or exceptional circumstances and to which the Commission could contribute by carrying out assessments,

L. considérant que les États Membres prennent déjà des initiatives - comme celles de "l'État pilote" et des exercices de simulation communs - qui permettent une meilleure réponse en cas de crise et/ou de circonstances exceptionnelles, auxquelles la Commission pourrait apporter sa pierre en matière d'évaluation,
L. whereas the Member States are already pursuing initiatives, such as the 'Pilot State' and joint simulation exercises, which will enable a better response to be made in the event of a crisis and/or exceptional circumstances and to which the Commission could contribute by carrying out assessments,

- (SV) Je tiens à remercier le commissaire pour son excellente réponse à la question de Mme Roithová et je me demande si la Commission pourrait apporter quelques éclaircissements sur ces questions en fournissant des données de base montrant que c’est un domaine où l’on pourrait obtenir une réelle valeur ajoutée.
– (SV) I wish particularly to thank the Commissioner for his excellent answer to Mrs Roithová’s question, and I wonder if the Commission might help bring about some understanding of these issues by producing basic data showing that this is an area in which genuine added value can be obtained.

- (EN) Un exemple de cas dans lesquels la Commission pourrait apporter son soutien aux États membres concerne l’introduction de la directive relatives aux DEEE en Irlande, qui a suscité cette année une immense confusion et consternation, car les citoyens ne savaient vraiment pas ce qui se passait.
– An example of where the Commission might assist Member States is with the introduction of the WEEE Directive in Ireland, which this year caused utter confusion and consternation because people really did not know what was happening.

J’ai déjà parlé à la Commission de la possibilité de publier les résultats sur internet, mais je suis convaincue que la Commission pourrait apporter de nouvelles idées.
I have talked to the Commission already about the possibility of publishing results on the Internet, but I am sure the Commission could come up with some other ideas.

Compte tenu de la possibilité de voir l'UE renforcer sa présence au Kosovo, le Conseil a, le 7 novembre 2005, également invité le secrétaire général/haut représentant (ci-après dénommé «SG/HR») et la Commission à poursuivre leurs efforts pour déterminer le rôle que l'UE pourrait jouer à l'avenir et la contribution qu'elle pourrait apporter, notamment dans les domaines de la police, de l'État de droit et de l'économie, et à présenter dans un proche avenir des propositions communes au Conseil.
In view of the possibility of the EU enhancing its engagement in Kosovo, the Council on 7 November 2005 also invited the Secretary-General/High Representative (hereinafter referred to as ‘SG/HR’) together with the Commission to continue their work in identifying the possible future EU role and contribution, including in the areas of police, rule of law and the economy, and to submit joint proposals to the Council in the near future.

En participant à la promotion active de saines pratiques, comme le prévoit la communication de la Commission intitulée «Prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés»[12], le programme Fiscalis pourrait apporter une contribution précieuse à une réforme dans les paradis fiscaux coopératifs et, plus généralement, dans les pays partenaires de l’UE.
In the active promotion of sound practices, as outlined in the Commission's Communication[12] on preventing and combating corporate and financial malpractice, the Fiscalis programme could also prove to be a useful tool in support of reform in the so-called cooperative tax havens and, more generally, EU partners.

Même si elle axera son action sur les infrastructures critiques européennes, la Commission pourrait, sur demande et compte tenu des compétences communautaires existantes et des ressources disponibles, apporter un soutien aux États membres en faveur de leurs infrastructures critiques nationales.
Although focusing on European Critical Infrastructures, the Commission may where requested and taking due account of existing Community competences and available resources provide support to Member States concerning National Critical Infrastructures.