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Commission d'affectation des ressources stratégiques
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission sur les sols affectés par le sel

Traduction de «commission pourrait affecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission d'affectation des ressources stratégiques

strategic allocations committee


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

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Commission de recherche Affections respiratoires chroniques

Research Committee on Chronic Respiratory Diseases


Fonds d'affectation spéciale pour les activités régionales de la Commission économique pour l'Asie occidentale

Trust Fund for the Economic Commission for Western Asia Regional Activities


Fonds d'affectation spéciale du Centre de documentation et de recherche de la Commission économique pour l'Amérique latine

Trust Fund for the Economic Commission for Latin America Documentation and Research Centre


Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production


Sous-commission sur les sols affectés par le sel

Sub-commission on Salt-Affected Soils
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission est consciente que légiférer pourrait affecter la position des compagnies aériennes communautaires sur le marché mondial bien qu'il soit difficile d'évaluer ce qui l'emporterait d'une éventuelle augmentation des coûts et de bénéfices compensatoires, tels que le développement de leurs parts de marché et l'accroissement de leurs revenus dus à une amélioration de la qualité de leurs services.

The Commission is aware that legislation could affect the position of Community airlines on the global market, although it is difficult to assess the balance between possible increases in costs and off-setting benefits, like the expansion of the market and the increase in revenue that could result from higher standards of service.


En ce qui concerne l'incidence potentielle sur les marchés de l'achat d'animaux vivants (bovins, moutons et agneaux), la Commission a évalué toute augmentation éventuelle de la puissance d'achat des abattoirs au détriment des agriculteurs, qui pourrait affecter en particulier les communautés locales d'agriculteurs.

As regards the potential impact on markets for the purchasing of live animals (cattle, sheep and lambs), the Commission assessed any potential increase of the slaughterhouses' buyer power to the detriment of farmers, which could affect in particular local farmers' communities.


35. indique que, selon le rapport susmentionné, la Commission envisage une modification du financement futur du traité et a proposé que l'autorité de décharge et le Conseil envisagent une structure de financement partiellement basée sur des honoraires; constate que la Commission réalise actuellement une évaluation d'impact en la matière; indique cependant que le nouveau régime de financement proposé par la Commission pourrait affecter l'indépendance de l'Autorité et exprime sa préoccupation à cet égard;

35. Acknowledges from the Special Report that the Commission is considering a modification of the future funding of the Authority and proposed that the discharge authority and the Council consider a partial fee-based financing structure for the Authority; notes that the Commission is conducting an impact assessment on the matter; expresses, however, concerns that the new funding scheme proposed by the Commission could affect the independence of the Authority;


34. indique que, selon le rapport spécial, la Commission envisage une modification du financement futur de l'Autorité et a proposé que l'autorité de décharge et le Conseil envisagent une structure de financement partiellement basée sur des honoraires; constate que la Commission réalise actuellement une évaluation d'impact en la matière; est cependant préoccupé par le fait que le nouveau régime de financement proposé par la Commission pourrait affecter l'indépendance de l'Autorité;

34. Acknowledges from the Special Report that the Commission is considering a modification of the future funding of the Authority and proposed that the discharge authority and the Council consider a partial fee-based financing structure for the Authority; notes that the Commission is conducting an impact assessment on the matter; expresses, however, concerns that the new funding scheme proposed by the Commission could affect the independence of the Authority;


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95. réaffirme que la procédure de nomination du directeur général intérimaire doit respecter mutatis mutandis les dispositions de l'acte qui constitue la base juridique de l'OLAF, à savoir l'article 12 du règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ; déplore l'application générale du statut par la Commission et s'inquiète de ce que la position de la Commission pourrait affecter l'efficacité de l'OLAF;

95. Reaffirms its opinion that the procedure for the appointment of the interim Director General of OLAF must follow mutatis mutandis the rules contained in the act providing for OLAF's legal basis, namely Article 12 of Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) ; deplores the Commission's general application of the Staff Regulations and is concerned that the Commission's position may affect OLAF´s effectiveness ...[+++]


94. réaffirme que la procédure de nomination du directeur général intérimaire doit respecter mutatis mutandis les dispositions de l'acte qui constitue la base juridique de l'OLAF, à savoir l'article 12 du règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); déplore l'application générale du statut par la Commission et s'inquiète de ce que la position de la Commission pourrait affecter l'efficacité de l'OLAF;

94. Reaffirms its opinion that the procedure for the appointment of the interim Director General of OLAF must follow mutatis mutandis the rules contained in the act providing for OLAF's legal basis, namely Article 12 of Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF); deplores the Commission's general application of the Staff Regulations and is concerned that the Commission's position may affect OLAF´s effectiveness; ...[+++]


Le soutien matériel de l'Union européenne, outre l'appui moral, est impératif. C'est d'ailleurs pour cette raison que, depuis plusieurs années déjà, l'effort financier des États membres est renforcé, dans la lutte contre le fléau qui accable le sport et la jeunesse, notamment. La Commission pourrait-elle dire quels montants ont été affectés jusqu'à présent à la guerre contre le dopage et par l'intermédiaire de quels organismes ils le furent?

Both material and moral support from the EU is essential, which is why the Member States have long received financial support for their efforts to combat this scourge affecting sport and young people. Can the Commission say what sums of money have been earmarked for the fight against doping up to the present, and through which bodies?


L'Agence s'assure de la compétence et de la représentativité de ses groupes de travail et veille à ce qu'ils comportent une représentation satisfaisante des secteurs de l'industrie et des utilisateurs qui seront affectés par les mesures que la Commission pourrait proposer sur la base des recommandations que lui aurait adressées l'Agence.

The Agency shall ensure that its working parties are competent and representative and that they include adequate representation of those sectors of the industry and of those users which will be affected by measures which might be proposed by the Commission on the basis of the recommendations addressed to it by the Agency.


En ce qui concerne plus particulièrement les actifs mobiles de transport, la Commission pourrait adopter une position d'ouverture visant à autoriser leur cofinancement, limité aux actifs affectés exclusivement aux liaisons à l'intérieur des régions ultrapériphériques et entre les régions ultrapériphériques de la même zone géographique.

With specific reference to mobile transport assets, the Commission could be open to authorising their part-financing if they are used only for communications within the outermost regions and between outermost regions in the same geographical area.


Ce lien pourrait, par exemple, être établi par l'affectation du code adéquat à chaque mesure ou montrer la correspondance entre les codes nationaux et la codification de la Commission.

This link could, for example, be shown by applying the appropriate code to each measure or by clarifying the correspondence between national codes and the Commission's categories.




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commission pourrait affecter ->

Date index: 2021-03-18
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