Vertaling van "commission pourrait accepter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission d'acceptation | prime d'acceptation
accepting commission | commission for acceptance | drawee's commission

commission d'acceptation [ commission de signature ]
stamping fee

commission d'acceptation
acceptance fee

les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions
the members of the Commission shall neither seek nor take instructions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission pourrait accepter partiellement l’amendement qui propose d’accroître le nombre de cas où la mention de l’origine serait obligatoire.
The Commission could partially accept the proposed amendment for an extension of the cases of mandatory origin labelling.

La Commission pourrait, par exemple, décider de ne pas accepter la demande si l’opération n’a pas d’effet transfrontière, conformément à l’article 22, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement sur les concentrations.
For example, the Commission may decide not to accept the request if the transaction has no cross-border effects, in line with Art. 22(1) first subparagraph EUMR.

- la Commission pourrait alors décider si elle accepte ou non la demande de renvoi.
- The Commission would be able to decide whether or not to accept a referral request.

En ce qui concerne les «niveaux indicatifs», la Commission pourrait accepter de les maintenir en tant qu’outil, même si notre intention n’était pas d’introduire ou de proposer des niveaux indicatifs.
On the ‘guide levels’, the Commission could accept to maintain guide levels as a tool, although we did not want to introduce or propose guide levels.

La Commission considère que si l'examen analytique était en cours et que les discussions sur le cadre de négociation étaient engagées au sein du Conseil, l'élan nécessaire pourrait être insufflé pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable au problème du nom avant même l'ouverture des chapitres de négociation.
The Commission considers that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could be created which would support finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters are opened.

en tant que maison mère, la Commission pourrait accepter que, pour sauver sa réputation, il aurait été avisé pour la SNCB de reprendre une partie des dettes non payées aux fournisseurs d'IFB qui sont aussi fournisseurs de la SNCB.
The Commission would be able to accept that, in order to save its reputation, it would have been advisable for SNCB, as the parent company, to take back some of the unpaid debts to IFB’s suppliers who are also suppliers to SNCB.

Quant aux amendements 7 et 13 proposant de retarder l’entrée en vigueur de la directive jusqu’à ce que chaque État membre ait atteint un certain degré de libéralisation, la Commission est d’avis qu’elle ne peut accepter de lier deux questions bien distinctes, mais la Commission pourrait accepter une date d’entrée en vigueur de la directive dès janvier 2006, date à laquelle le marché postal de la Communauté dans son ensemble devrait avoir dépassé ce degré de libéralisation.
As regards Amendments Nos 7 and 13 proposing to delay the entry into force of the directive until each Member State has achieved a certain degree of liberalisation, the Commission's position is that it cannot accept linking two issues which are quite separate, but the Commission could accept a date of entry into force of the directive no later than January 2006, by which date the Community postal market as a whole should have surpassed that degree of liberalisation.

Compte tenu du considérant 45 de la directive «Télévision sans frontières», la Commission pourrait accepter, dans la mesure où les droits sur les films concernés sont compatibles avec leur diffusion à la télévision de service public, que la définition du service public auquel sont soumis les radiodiffuseurs s'étende à l'obligation de contribuer de façon substantielle aux investissements dans la production audiovisuelle européenne (82).
Taking into account recital 45 to the Television without Frontiers Directive, the Commission could accept, in so far the resulting film rights are shown on public service television, that the public service definition of public service broadcasters includes the obligation to contribute substantially to investment in European audiovisual production (82).

Deuxièmement, si la proposition est formulée comme une recommandation, la Commission pourrait accepter les amendements 2, 10, deuxième partie, 15, deuxième partie en ce qui concerne le point 9.
Secondly, if the proposal is worded as a recommendation, the Commission could also accept Amendments Nos 2, 10 (of which the second part) and 15 (second part) in relation to paragraph 9.