Traduction de «commission pourra éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]
profit commission [ contingent commission ]

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce aux mesures prises aujourd’hui, la Commission pourra bénéficier d'une expertise de grande qualité tout en évitant les éventuels conflits d’intérêts, et les citoyens seront en mesure d'exiger que nous rendions des comptes.
Thanks to the measures we are taking today, the Commission will benefit from high quality expertise while avoiding possible conflicts of interest, and the public will be able to hold us to account.

On pourra éventuellement le bonifier pour faire en sorte d'avoir une Commission de la capitale nationale avec une loi contemporaine qui répond aux besoins des consultations menées.
We could make it better, to ensure that we have a National Capital Commission backed by contemporary legislation that meets the needs addressed in our consultations.

Le rapport sera présenté au sommet des chefs d’État et de gouvernement en mars 2006 avec l’avis émis par le Parlement européen à son sujet. En fonction de ce rapport, la Commission pourra éventuellement proposer une révision des lignes directrices intégrées.
That report will go to the March 2006 meeting of Heads of State and Government, along with an opinion on it from the European Parliament On the basis of the progress report, the Commission can propose amendments to the integrated guidelines, if necessary.

Par conséquent, la Commission ne pourra évaluer pleinement la nécessité et la valeur ajoutée d'éventuelles lignes directrices pour l'application de la directive 2004/81/CE ou d'une modification de cette dernière qu'après avoir procédé à l'analyse de la transposition de la directive 2011/36/UE, prévue en 2015.
Therefore, the Commission will be able to fully evaluate the necessity and added-value of issuing application guidelines or amending Directive 2004/81/EC only after the analysis of Directive 2011/36/EU's transposition, which is expected in 2015.

Une fois la stabilisation suffisamment assurée, la Commission pourra recommander au Conseil, dans un rapport de faisabilité , l’ouverture éventuelle de négociations relatives à des accords de stabilisation et d’association et en fixer les conditions.
Once stabilisation is sufficiently ensured, the Commission can recommend to the Council in a Feasibility Report whether and under what conditions SAA negotiations can start.

La Cour de justice a rappelé que l'existence éventuelle d'un lien entre un régime de taxation et une aide représentait une difficulté sérieuse pour apprécier la compatibilité de l'aide avec le traité. La Cour précise qu’en cas de difficulté sérieuse pour apprécier la compatibilité d'une mesure nationale avec les dispositions du traité, c'est uniquement en ouvrant la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité que la Commission pourra être en mesure d'appréhender les questions soulevées dans les plaintes déposées à l'égard desdites dispositions (17).
The Court of Justice has acknowledged that the possible existence of a link between a system of taxation and an aid scheme represents a serious difficulty in determining whether that scheme is compatible with the provisions of the Treaty and that, under such circumstances, only by initiating the procedure provided for in Article 88(2) of the Treaty can the Commission be in a position to appreciate the issues raised in complaints lodged regarding those provisions (17).

Par conséquent, le délai dont la Commission dispose pourra éventuellement être prolongé d'un mois.
Consequently, the period allowed to the Commission may be extended by one month.

Si la Commission maintient sa position, elle pourra éventuellement prendre à l'encontre de DB une décision qui pourrait comporter des amendes.
If the Commission upholds its position, it may take a decision against DB which includes the possibility of imposing fines.

Si la Commission maintient sa position, elle pourra éventuellement prendre une décision à l'encontre de FS, qui pourrait comporter des amendes.
If the Commission upholds its position, it may take a decision against FS which includes the possibility of imposing fines.

Lors de cette révision, la Commission pourra proposer des mesures visant à assurer le respect des plafonds et éventuellement des réductions supplémentaires des émissions.
The Commission may, in the review, propose measures to ensure compliance with the ceilings, and possible further emission reductions.