Traduction de «commission pourra supprimer » (Français → Anglais) :

Elle espère que pour un certain nombre de pays et de secteurs, les conditions seront telles que la Commission pourra supprimer l'approbation ex-ante au début de 2003.
It is hoped that for a number of countries and sectors conditions are so that the Commission can waive the ex-ante approval early in 2003.

Je suis convaincu que le Kosovo sera bientôt en mesure de satisfaire toutes les exigences restantes, et que la Commission pourra ainsi proposer de supprimer l’obligation de visa pour les citoyens kosovars.
I am confident that Kosovo will soon be in a position to fulfil all remaining requirements so that the Commission can propose lifting the visa obligation for Kosovo citizens.

Cette disposition est utile, puisque la solution proposée sera appliquée de manière générale et que la commission pourra, de son propre chef ou sur dépôt d'une plainte, chercher à supprimer les obstacles systémiques qui empêchent les handicapés de participer pleinement à la société.
This is a necessary provision. It ensures that the systemic remedy can be implemented and that a commission can, on its own accord or on the complaint of an individual, seek to remove systemic barriers to the full participation in society of people with disabilities.

La Commission pourra alors recommander au Parlement européen et au Conseil de supprimer les visas obligatoires pour les citoyens kosovars.
Then the Commission can recommend to the European Parliament and the Council lifting the visa obligation for Kosovo citizens.

Le 16 février 1998, le ministre responsable de la CCB a proposé, en Chambre, de supprimer du projet de loi C-4 les clauses d’inclusion et d’exclusion, à condition de s’entendre sur une motion stipulant que « le ministre responsable de la CCB ne pourra chercher à modifier le mandat de la Commission de manière à l’élargir ou à le limiter sans avoir procédé à un vote démocratique parmi les producteurs intéressés ni avoir consulté le nouveau conseil d’administration de la Commission ».
On 16 February 1998, the Minister responsible for the CWB proposed to the House of Commons that both the inclusion and exclusion clauses be deleted from Bill C-4, provided that agreement was reached on a motion " that no minister responsible for the CWB could attempt to change the wheat board’s existing mandate either to enlarge it or to reduce it without first having conducted a democratic vote among the relevant producers and also having consulted with the wheat board’s new board of directors" .

Pour autant que les critères de référence soient respectés par un pays, la Commission pourra proposer, au cas par cas, de supprimer l'obligation de visa au cours de l’année 2009.
Provided the benchmarks are met by a country, the Commission may propose, on a country-by-country basis, lifting of the visa obligation in the course of 2009.

Sous réserve du respect des critères de référence définis dans les feuilles de route sur l'assouplissement du régime des visas, la Commission pourra proposer de supprimer l’obligation de visa dans le courant de l'année 2009, en procédant pays par pays.
Provided that the benchmarks set out in the roadmaps for visa liberalisation are met, the Commission may propose, on a country-by-country basis, lifting the visa obligation in the course of 2009.

Cette prolongation est subordonnée à la condition que la Commission pourra supprimer ou réviser l'encadrement à tout moment avant le 31 mars 1996 et que, parallèlement à l'étude portant sur l'encadrement, les travaux relatifs au système de contrôle horizontal des aides en faveur d'investissements majeurs se poursuivront, sans que cela ne préjuge en rien de la décision qui sera prise, dans l'hypothèse où le système serait introduit comme prévu, sur l'application parallèle de celui-ci ou sa substitution à l'encadrement.
This extension is subject to the condition that the Commission may abolish or revise the Code at any time before 31.3.1996 and, in parallel with the study of the Code, work will continue on drawing up a horizontal system of control for State aid in support of major investments, although it would be without prejudice to the question of whether any such system, if introduced as planned, should run in parallel with the Code or replace it.

Mais on ne réglera pas ce problème en supprimant des séances le vendredi mais en structurant notre travail de groupe et de commission de manière à ce que nous parvenions à avoir des semaines de travail dépourvues de séance dont l'un ou l'autre pourra profiter sur l'un des trois lieux de travail mais que la majorité d'entre-nous pourra mettre à profit dans sa circonscription.
That problem is not solved by using the Fridays but by the way we structure our work in committees and groups so that we can timetable working weeks without any sittings, which can be used for any one of the three types of work, but the great majority of us will spend in our own constituencies.