Traduction de «commission pourra proposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au terme de cette étude, en 2002, la Commission pourra faire rapport et, dans la ligne de la stratégie pour la mobilité qu'elle propose, formuler des recommandations pour l'amélioration de ces conditions d'accueil, au Conseil et au Parlement européen, et en informer les Etats associés.
When this study is completed in 2002, the Commission will be in a position to make a report to the Council and the European Parliament on the subject and to make recommendations to improve those reception conditions in line with the strategy on mobility which it proposes, as well as to inform the Associated States.

Si des préoccupations sont exprimées au cours du processus de suivi et que la Croatie n'y remédie pas, la Commission enverra le cas échéant des lettres d'avertissement aux autorités croates et pourra proposer au Conseil de prendre toutes les mesures appropriées avant même l'adhésion du pays.
If issues of concern are identified during the monitoring process and are not remedied by Croatia, the Commission will, if necessary, address early warning letters to the Croatian authorities and may propose to the Council to take all appropriate measures already prior to accession.

Dès que les conditions respectant les critères objectifs requis en matière d'éligibilité seront remplies, la Commission pourra proposer un autre ensemble de mesures concernant le secteur laitier en Finlande.
As soon as the conditions respecting the objective criteria required for eligibility are met, the Commission may propose another package targeted to the dairy sector in Finland.

En revanche, si l'assemblée parvient à définir un cadre aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur une logique de marché, la Commission pourra proposer de nouvelles mesures.
If, however, it succeeds in setting a framework for global market-based measures, the Commission may propose further actions.

Si des problèmes sont mis en évidence au cours du processus de suivi et ne sont pas résolus par la Croatie, la Commission procédera, le cas échéant, à l'envoi rapide de lettres d'avertissement aux autorités croates et pourra proposer au Conseil de prendre toutes les mesures utiles dès avant l'adhésion.
If issues of concern are identified during the monitoring process and are not remedied by Croatia, the Commission will, when necessary, address early warning letters to the Croatian authorities and may propose to the Council to take all appropriate measures already prior to accession.

Si cela s’avère opportun, la Commission pourra proposer un réexamen du règlement au plus tard le 15 mars 2013.
If it is considered advisable, the Commission may propose a review of the Regulation by 15 March 2013 at the latest.

En fonction des résultats de cette évaluation, la Commission pourra proposer une approche différente et un cadre applicable aux régimes d’aide en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans l’Union européenne, compte tenu de la nécessité d’une période transitoire et de dispositions appropriées.
Based on the results of this evaluation, the Commission may propose a different approach and framework for schemes to support electricity produced from renewable energy sources in the European Union, taking into account the need for adequate transitional time and provisions.

En fonction des résultats de cette analyse, la Commission pourra proposer les conditions dans lesquelles les conducteurs indépendants, dont la définition devra être précisée, seront soumis au plus tard le .à la présente directive.
Depending on the outcome of that analysis, the Commission will propose if appropriate conditions under which this Directive will apply to self-employed drivers, the definition of which will have to be made clear, at the latest on .** .

Pour juin 2014 au plus tard, la Commission devra réexaminer l'échange d'informations entre les membres nationaux d'Eurojust et pourra proposer toute modification qu'elle jugera utile.
By June 2014, the Commission is to review, and may propose any changes it deems appropriate concerning, the exchange of information between Eurojust’s national members.