Traduction de «commission pourra poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission royale en vue de poursuivre l'enquête sur le régime des prix au Canada
Royal Commission to Continue the Investigation into and concerning Price Structures in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si ces objectifs ne sont pas atteints en 2020, la Commission pourra poursuivre les États membres pour non–respect des exigences de la directive.
If these targets are not met in 2020, the Commission can take Member States to court for non-compliance with the requirements of the Directive.

Dans ce cas, et sur la base des conclusions des rapports d'avancement nationaux trisannuels, la Commission pourra poursuivre les États membres pour non–respect des exigences de la directive.
On this basis, supported by conclusions in the tri-annual national progress reports, the Commission can take Member States to court for non-compliance with the requirements of the Directive.

Par contre, si le jugement n'est pas favorable à la commission, le débat pourra se poursuivre. Le Parlement, en tant qu'institution, a l'autorité suprême, ce qui n'est pas le cas du ministre de l'Agriculture, du premier ministre ou de tout autre député d'en face.
Parliament is supreme not the Minister of Agriculture , not the Prime Minister, not any one of the members opposite, but Parliament as an institution.

Les autorités italiennes disposent de deux mois pour répondre à la demande de la Commission: à défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, la Commission pourra poursuivre la procédure d'infraction et en dernier lieu saisir la Cour de justice des Communautés européennes.
The Italian authorities have two months to respond to the Commission's request: unless a satisfactory response is received within that time, the Commission may continue its infringement procedure, and ultimately refer the matter to the European Court of Justice.

Avec cette proposition présentée le 16 février, la Commission va poursuivre quatre objectifs: pas de discrimination pour les personnes handicapées et à mobilité réduite; aucune charge directe ne pourra leur être imposée lorsqu’elles bénéficient d’une assistance; cette assistance devra être conforme à un ensemble de normes minimales et devra être sans faille; la responsabilité d’une telle assistance devra être confiée aux organismes les plus aptes à la dispenser: aéroports, compagnies aériennes.
In this proposal, to be presented on 16 February, the Commission is pursuing four aims: there must be no discrimination against people with disabilities or reduced mobility; they must not be directly charged for the assistance they receive; this assistance must comply with a set of minimum standards and must be seamless; and responsibility for providing such assistance must be given to those best able to provide it – airports and airlines.

Sur cette base, la Commission pourra poursuivre le processus de reforme, en ouvrant la procédure législative et les consultations avec les milieux économiques et institutionnels concernés en vue de l'adoption des nouvelles règles applicables aux accords verticaux à partir de l'an 2000.
On that basis, the Commission will be able to continue the reform process, embarking on the legislative procedure and consultations with the relevant representatives of trade and industry and institutions with a view to adopting the new rules applicable to vertical agreements as from the year 2000.

J'espère que le Conseil, en s'appuyant sur les amendements approuvés par la Commission, pourra adopter une position positive à l'égard de l'avis du Parlement, afin que la Commission, le Conseil, le Parlement et les autres parties intéressées puissent poursuivre ensemble le travail de préservation et d'amélioration de l'environnement.
I hope that, on the basis of the amendments supported by the Commission, the Council will adopt a positive approach to Parliament's opinion so that those of us in the Commission, the Council and Parliament, in conjunction with other interested parties, can together continue with our work on conserving and improving our environment.

Chacun se pose donc aujourd’hui la question avec une plus grande insistance qu’au moment de la préparation du premier sommet de l'année à Stockholm : comment la Commission pourra-t-elle poursuivre ce processus ambitieux qui vise à faire de l’Union européenne l’économie de l’innovation et de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive au monde, qui sera en mesure de résoudre les problèmes que j’ai évoqués ?
That is why the following question is now much more urgent than it was during the preparations for the first spring summit in Stockholm: how does the Commission intend to continue this ambitious process of making the European Union, on the basis of innovation and knowledge, the most dynamic and competitive economic area in the world, and enabling it to overcome the problems which I have described?

Le sénateur Graham: Il est possible que la teinte des cheveux soit parmi les questions faisant l'objet de l'enquête, lorsque la Commission des plaintes du public pourra poursuivre ses audiences.
Senator Graham: It may be that hair tint could be one of the subjects to be investigated when the Public Complaints Commission has an opportunity to get on with its hearings.

Cette reconnaissance permettra de poursuivre la progression d'un sport qui est déjà à l'avant-garde et qui est déjà réglementé; on pourra ainsi continuer à assurer la sécurité des participants en améliorant l'équipement, les examens médicaux, les normes en matière de santé et d'autres éléments semblables, offrir une plus grande certitude aux promoteurs, aux municipalités et aux provinces, et fournir un appui et une orientation aux commissions, aux conseils et aux comités de réglementation.
This recognition will further enhance the continued maturation of an already progressive and regulated sport, which will lead to ensuring the continued safety of participants through gear improvement, medical checks, health standards and the like, certainty for promoters, municipalities and provinces, and support and direction to governing commissions, boards and committees.