Traduction de «commission pourra néanmoins » (Français → Anglais) :

Néanmoins, la Commission suivra de près l'évolution de la situation du marché et pourra, si nécessaire, prendre des mesures appropriées pour lutter contre un éventuel dumping de la part des pays susmentionnés.
Nevertheless, the Commission will be closely monitoring the evolution of the market situation and may, if necessary, take appropriate measures to tackle dumping from the aforementioned countries.

Bien que l'autorégulation n'implique pas l'adoption d'un acte législatif, la Commission pourra néanmoins décider d'instaurer un système d'évaluation.
While self-regulation does not involve the adoption of a legislative instrument, the Commission can nevertheless decide to introduce an evaluation system.

A la différence des propositions législatives, les actes réglementaires ou décisionnels de la Commission ne sont toutefois pas accompagnés par un exposé de motifs ni obligatoirement soumis à une évaluation d’impact ; une telle étude pourra néanmoins être menée exceptionnellement lorsque, de l’avis du service chef de file, l’importance des impacts prévisibles d’un acte réglementaire envisagé le justifie et le cadre législatif le permet.
Unlike legislative proposals, Commission regulations or decisions are not, however, accompanied by an explanatory memorandum or by an impact assessment. By way of exception, however, an assessment may be conducted when the lead department considers it justified by the scale of the foreseeable impact of a regulation and the legal framework allows it.

À titre d'exemple, même si tous les réseaux parallèles d'accords du type monomarquisme doivent être pris en considération afin d'établir si le seuil de 50 % de couverture du marché est atteint, la Commission pourra néanmoins limiter le champ d'application du règlement d'exclusion aux seules obligations de non-concurrence qui dépassent une certaine durée.
For instance, while all parallel networks of single-branding type arrangements shall be taken into account in view of establishing the 50 % market coverage ratio, the Commission may nevertheless restrict the scope of the disapplication regulation only to non-compete obligations exceeding a certain duration.

Néanmoins, la Commission pourra faire une proposition pour un régime d'aide plus harmonisé dans un délai de 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Nonetheless, the Commission may make a proposal for a more harmonised system of aid within four years of the entry into force of the directive.

Néanmoins, si nécessaire, la Commission pourra faire une proposition pour un régime d'aide plus harmonisé dans un délai de 5 ans.
However, the Commission is obliged to make, if required, a proposal for such a harmonised support system within 5 years.

Néanmoins, la Commission pourra majorer ce pourcentage pour financer des programmes ou des actions proposés par des organisations ou des associations rencontrant des difficultés financières.
Nevertheless, the Commission may increase that rate to finance programmes or measures submitted by organisations or associations with few financial resources.

Ces regroupements artificiels d'entreprisees ne répondent pas aux critères de la Commission qui exige que les appels d'offres ne soient assortis d'aucune condition (1) Communiqué de presse IP(91) 836 datée du 18.9.1991. - Si une entreprise ne trouve aucun acquéreur à un prix positif mais que la THA opte néanmoins pour la vente, on pourra considérer qu'il y a "aide" dès lors que la fermeture de l'entreprise aurait coûté moins cher.
Such artificial groupings of companies do not meet the Commission's requirement that companies should be sold through unconditional bidding procedures (1) Press release IP(91)836 dated 18.9.1991 - If no bidder is willing to pay a positive price for a company and the THA nevertheless opts for a sale, aid may be involved if closure of the company would have been a less costly option.