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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "commission pourquoi elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Il n'y a pas de fumée sans feu... pourquoi les femmes fument-elles et comment travailler ensemble pour dissiper les nuages

Bridging the Visions: A Guide to Shared Action About Women and Tobacco


Pourquoi la corrélation est-elle si forte entre les taux de chômage au Canada et aux États-Unis?

Why Are the Canadian and U.S. Unemployment Rates So Highly Correlated?


Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?

Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourquoi la Commission soutient-elle la création d'un poste de ministre de l'économie et des finances?

Why does the Commission support the creation of a European Minister of Economy and Finance?


Pourquoi la Commission entend-elle encourager les contrôles des infrastructures de réseau publiques essentielles?

Why does the Commission want to encourage checks of key public network infrastructures?


Le NBB a soutenu que la Commission n'avait pas expliqué pourquoi elle avait utilisé les prix américains moyens à l'exportation vers des pays tiers plutôt que le prix à l'exportation vers le Canada, qui est plus élevé, pour établir un prix à l'exportation probable vers l'Union.

The NBB claimed that the Commission failed to explain why it used the average US export prices to third countries when establishing a likely Union export price rather than using the higher export price to Canada.


Dans les trois jours suivant la notification de la demande de la Commission, l'autorité compétente concernée modifie son action et en informe la Commission ou expose à la Commission pourquoi elle n'est pas d'accord avec sa demande.

Within three days from notification of the Commission's request, the Competent Authority concerned shall change its action and notify the Commission or shall set out to the Commission why it does not agree with the request.


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Dans les deux mois suivant la notification de la demande de la Commission, l'autorité compétente concernée révise son plan et transmet son plan modifié à la Commission ou expose à la Commission pourquoi elle n'est pas d'accord avec sa demande.

Within 2 months from notification of the Commission's request, the Competent Authority concerned shall amend its Plan and notify the amended Plan to the Commission or shall set out to the Commission why it does not agree with the request.


Dans les trois jours suivant la notification de la demande de la Commission, l'autorité compétente concernée modifie son action et en informe la Commission ou expose à la Commission pourquoi elle n'est pas d'accord avec sa demande.

Within three days from notification of the Commission's request, the Competent Authority concerned shall change its action and notify the Commission or shall set out to the Commission why it does not agree with the request.


Dans les deux mois suivant la notification de la demande de la Commission, l'autorité compétente concernée révise son plan et transmet son plan modifié à la Commission ou expose à la Commission pourquoi elle n'est pas d'accord avec sa demande.

Within 2 months from notification of the Commission's request, the Competent Authority concerned shall amend its Plan and notify the amended Plan to the Commission or shall set out to the Commission why it does not agree with the request.


Par ailleurs, la France demande que la Commission précise pourquoi elle considère que des aides peuvent être accordées aux entreprises de grande taille en 2007 et 2008 au titre de l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP), alors que des aides de même nature, mais sur fonds uniquement nationaux, ne le pourraient pas.

Moreover, France is asking the Commission to specify why it considers that aid can be granted to large-scale undertakings in 2007 and 2008 under the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG), whilst similar aid from purely national funds may not be granted.


La décision de la Commission sera accompagnée d'une analyse détaillée et objective expliquant pourquoi elle considère que le projet de mesure ne doit pas être adopté en l'état, ainsi que de propositions de modification précises dudit projet.

The Commission's decision will be accompanied by a detailed and objective analysis of why it considers that the draft measure should not be adopted together with specific proposals for amending the draft measure.


(2) considérant que, dans sa communication COM(95) 325 final, la Commission explique pourquoi elle estime opportun de reporter le rapport prévu à l'article 20 et que, le 9 novembre 1995, le Conseil a estimé que toute décision concernant de nouvelles tâches pour l'Agence européenne pour l'environnement serait prématurée avant que l'Agence ait été pleinement opérationnelle pendant deux ans et qu'elle ait achevé d'établir son réseau;

(2) Whereas the Commission in its Communication COM(95) 325 final gave its reason why the report provided for in Article 20 should be postponed, and on 9 November 1995 the Council considered that any decision on further tasks for the European Environment Agency would be premature before the Agency had been fully operational for two years and before its network had been completely established;




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Date index: 2024-04-01
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