Traduction de «commission pour autant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autant que | pour autant que | pourvu que | en autant que
in as much as

pour autant que [ autant que | dans la mesure où | dès lors que | en tant que ]
in as much as [ inasmuch as ]

au mieux de sa connaissance [ au mieux de sa connaissance directe | à sa connaissance | autant que l'on sache | d'après ce qu'on en sait | à ce que l'on sache | pour autant qu'il le sache ]
for all one knows [ in as much as one knows | to the best of one's knowledge | to the best of one's knowledge and belief ]

autant vaut être pendu pour un mouton que pour un agneau [ autant vaut être mordu d'un chien que d'une chienne ]
as well be hanged for a sheep as for a lamb [ as well be hanged for a sheep as a lamb ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

pour autant que
in so far as | insofar as

dans la mesure où | pour autant que
to the extent that

dans la mesure nécessaire | pour autant que de besoin
in so far as may be necessary | to the extent necessary

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les membres et les membres de leur cabinet ne rencontrent que les organisations ou les personnes agissant en qualité d’indépendants enregistrées dans le registre de transparence établi conformément à l’accord interinstitutionnel en la matière entre le Parlement européen et la Commission, pour autant qu’elles relèvent de son champ d’application.
1. Members and their members of Cabinet shall meet only those organisations or self-employed individuals, which are registered in the Transparency Register established pursuant to the Interinstitutional agreement on this matter between the European Parliament and the Commission inasmuch as they fall under its scope.

- la Commission a précisé que les projets financés par les États membres qui remplissent les critères pour pouvoir recevoir le «label d'excellence» au titre de l'instrument d'Horizon 2020 dédié aux PME peuvent bénéficier d'un soutien public sans que ce dernier doive être notifié à la Commission, pour autant que les critères énumérés dans le règlement soient respectés.
- The Commission has clarified that projects funded by Member States that meet the criteria of the "Seal of Excellence" quality label under the EU Horizon 2020 SME-instrument can receive public support without the need to notify it to the Commission, in line with the criteria set out in the Regulation.

Pour chaque dossier, le programme de travail de la Commission indiquera, autant que possible, la base juridique prévue, le type d'acte juridique, un calendrier indicatif pour l'adoption par la Commission, et toute autre information de procédure pertinente, y compris sur les travaux d'analyse d'impact et d'évaluation.
For each item, the Commission Work Programme will indicate the following, as far as available: the intended legal basis; the type of legal act; an indicative timetable for adoption by the Commission; and any other relevant procedural information, including information concerning impact assessment and evaluation work.

Il convient que les exploitations incluses dans ce système canalisé et les établissements produisant, stockant et transformant les viandes fraîches de porc et les préparations et produits consistant en de telles viandes ou en contenant soient agréés par l’autorité compétente et notifiés à la Commission, pour autant qu’ils satisfassent aux conditions sanitaires additionnelles établies par la décision 2008/855/CE.
The holdings belonging to the channelled system and the establishments which are producing, storing and processing fresh pigmeat and meat preparations and meat products consisting of or containing such meat should be approved by the competent authority and notified to the Commission, provided that they meet the additional health conditions laid down in Decision 2008/855/EC.

La Commission crée autant d’utilisateurs que possible dans l’application, compte tenu des besoins et des contraintes techniques.
The Commission creates as many users in the application as possible, taking into account needs and technical limitations.

La Commission soutient autant que possible ce genre d'initiatives, notamment lorsqu'elles portent sur le jumelage d'hôpitaux, de manière à aider les gouvernements à rétablir les services fondamentaux dans les cliniques générales, les hôpitaux, les laboratoires et les petits services de chirurgie.
The Commission supports such initiatives whenever possible, notably as concerns twinning of hospitals to assist the Governments to restore the essential services in general clinics, hospitals, laboratories and minor surgery units.

Dans ce contexte, seront plus particulièrement abordées un nombre limité d'initiatives ou de questions qui, aux yeux de la Commission, sont autant d'éléments essentiels pour l'efficacité de l'action commune, qu'il s'agisse du renforcement des coopérations opérationnelles, notamment à travers la mise en place de grands systèmes de traitement de l'information, de la mobilisation de moyens financiers dans la réalisation d'un effort solidaire, ou bien encore de l'adoption et de la mise en oeuvre d'instruments législatifs.
In particular, a limited number of initiatives or questions will be tackled which, in the Commission's view, also constitute essential elements for the effectiveness of common action, be it in the strengthening of operational cooperation, mainly through the introduction of large information processing systems, the mobilisation of financial resources in pursuit of a common effort, or the adoption and implementation of legislative acts.

Le profil du soutien transitoire peut être adapté en fonction des besoins spécifiques des différentes régions, en accord avec la Commission, pour autant que la dotation financière pour chaque région soit respectée.
The profile of transitional support may be tailored to the specific needs of individual regions, in agreement with the Commission, provided the financial allocation for each region is respected.

- en application de l'article 11 du règlement général, le CCA/DOCUP n'est pas approuvé par la Commission pour autant que l'additionnalité ex ante n'a pas été vérifiée.
- under Article 11 of the general Regulation, the Commission cannot approve the CSF/SPD unless additionality has been verified ex-ante.

- en application de l'article 11 du règlement général, le CCA/DOCUP n'est pas approuvé par la Commission pour autant que l'additionnalité ex ante n'a pas été vérifiée ;
- under Article 11 of the general Regulation, the Commission cannot approve the CSF/SPD unless additionality has been verified ex-ante;