Traduction de «commission portera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges
seven and six judges shall be replaced alternately

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Conférence sur les outils pour améliorer des produits pharmaceutiques qui portera sur les indicateurs d'utilisation, les normes et les méthodologies statistiques associés aux médicaments
Tools for Advancing Pharmaceuticals Management: Conference on Drug Utilization Indicators, Drug Standards and Drug Statistics Methodologies

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]
Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission portera une attention particulière aux propositions et actes dits "sensibles", c'est-à-dire toute proposition législative, ainsi que les actes d'exécution (article 291 TFUE) et les actes délégués (article 290 TFUE), qui soulèvent des questions particulières de compatibilité avec la Charte ou qui visent à promouvoir spécifiquement un des droits fondamentaux de la Charte.
The Commission will pay particular attention to "sensitive" proposals and acts, that is all legislative proposals and implementing acts (Article 291 TFEU) and delegated acts (Article 290 TFEU) which raise specific issues of compatibility with the Charter or which are designed to promote a specific fundamental right under the Charter.

L'enquête sur des pratiques restrictives que mène la Commission portera sur des indications révélant que TenneT réduit peut-être le volume de sa capacité de transport d'électricité disponible sur l'interconnexion électrique à la frontière entre la partie occidentale du Danemark et l'Allemagne.
The Commission's antitrust investigation will focus on indications that TenneT may be reducing the amount of transmission capacity available on the electricity interconnector at the border between Western Denmark and Germany.

Enfin, en se fondant sur une analyse des points forts de l’industrie européenne et de ses principaux atouts, la Commission portera son attention sur les domaines de l’activité industrielle dans lesquels l’Europe est susceptible de développer un avantage comparatif.
Finally, based on an analysis of Europe’s industrial strengths and main assets, the Commission will explore areas of industrial activity in which Europe is likely to have a comparative advantage in future.

L'enquête de la Commission portera sur:
The Commission's investigation will be looking at:

L’enquête de la Commission portera sur trois points.
The Commission's investigation will focus around three separate aspects.

La Commission portera désormais son attention sur la cohérence de la mise en œuvre de la directive et prendra des mesures concrètes pour rendre son application plus efficace dans certains domaines clés, favorisant la confiance des consommateurs et la croissance.
The Commission will now focus its attention on the coherence of the implementation of the Directive, taking concrete actions to make enforcement work better in key areas to the benefit of consumer confidence and growth.

La Commission portera ces informations à la connaissance des autres Etats membres. d) Sur la base des informations ainsi communiquées et après d'étroites consultations avec l'Etat membre concerné, la Commission présente au Conseil, pour le 1.5.1995 au plus tard, un rapport et une proposition visant à la régulation de l'effort de pêche.
The Commission will make this information available to the other Member States (d) On the basis of the information thus communicated, the Commission, following close consultation with the Member State concerned, shall, by 1.5.1995, report and make a proposal to the Council for the regulation of fishing effort.

Le fait que le système d'exploitation UNIX soit facilement accessible aux concurrents de ATT et NCR est un élément important de la situation générale du marché et la Commission portera une attention particulière au maintien de cet aspect des conditions actuelles de concurrence.
The ready availability of the UNIX operating system to competitors of ATT and NCR is an important aspect of the overall market picture, and the Commission will pay particular attention to the maintenance of this aspect of current competitive conditions.

L'activité de la Commission portera sur les trois axes centraux de la politique d'entreprise (créer un environnement favorable à la création et au développement des entreprises, accroître l'information et développer la coopération interentreprises), en s'appuyant sur l'action intégrée des différents instruments et sur la dynamisation de "l'effet réseau".
The Commission will focus on the three key features of its enterprise policy (to create a propitious environment for new and developing businesses, to increase the flow of information and to develop cooperation between firms). To that end, it will take advantage of the integrated action of the different instruments and will amplify the "network effect".

- L'enquête de la Commission portera également sur les conditions d'un prêt de 1 221 134 510 Ptas (7,7 millions d'écus) accordé à l'entreprise par le fonds de garantie des rémunérations (Fondo de Garantia Salarial - FOGASA) en vue du paiement aux travailleurs licenciés des salaires et des indemnités dus par l'entreprise.
- Furthermore, the Commission's investigation will also examine the terms of a loan of 1 221 134 510 Ptas (7.7 MECU) provided to the company by the Salary Guarantees Fund (Fondo de Garantia Salarial - FOGASA) in respect of redundant workers' salaries and compensation owed by the company.