Traduction de «commission peut-elle également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission prévoit-elle également de proposer un système permanent de partage des responsabilités?
Does the Commission also intend to propose a permanent system of responsibility sharing?

La Commission est-elle également d'avis que la destruction systématique et délibérée du patrimoine commun de l'humanité ne représente pas seulement un crime de guerre, tel que défini par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais également un crime contre l'humanité, et devrait donc faire l'objet de poursuites?
Does the Commission agree that the systematic and deliberate destruction of the common heritage of humanity not only represents a war crime, as stated by the Rome Statute of the International Criminal Court, but also a crime against humanity and should be prosecuted as such?

La Commission peut-elle également expliquer brièvement comment elle entend tenir compte des recommandations formulées dans la résolution susmentionnée du Parlement européen (P7_TA(2010)0172), qui visent à simplifier la gestion de la PAC dans le contexte de la prochaine réforme de la politique agricole commune?
Can the Commission also outline how it plans to take on board the recommendations contained within European Parliament resolution P7_TA(2010)0172 to simplify the administration of the CAP within the context of the upcoming reform of the Common Agricultural Policy?

13. Tout tenancier dont le droit de propriété est limité ou viager, tout grevé de substitution, seigneur, gardien, tuteur, curateur, conseil judiciaire, exécuteur testamentaire, administrateur, fiduciaire, maître, ou toute personne, non seulement pour elle-même et en son propre nom, pour ses héritiers, successeurs et ayants droit et en leur nom, mais aussi pour ceux et au nom de ceux qu’elle représente, enfants nés et à naître, lunatiques, idiots, femmes mariées ou autres personnes, nanties ou en possession d’une terre quelconque ou d’autres biens ou y possédant des intérêts, peut traiter et s’engager par contrat avec la Commission pour la vente de ces biens, en tout ou en partie, et peut les transporter à la Commission; et elle peut aussi traiter et s’engager par contrat avec la Commission quant au montant du dédommagement qui doit lui être payé pour cette terre ou ces biens et en donner quittance.
13. Any tenant in tail or for life, grevé de substitution, seigneur, guardian, tutor, curator, committee, executor, administrator, trustee, master or person, not only for and on behalf of himself, his heirs, successors, and assigns, but also for and on behalf of those whom he represents, whether infants, issue unborn, lunatics, idiots, married women, or other persons, seized, possessed, or interested in any land or other property, may contract and agree with the Board for the sale of the whole or any part thereof, and may convey the same to the Board; and may also contract and agree with the Board as to the amount of compensation to be paid for any such land or property and give acquittance therefor.

La Commission peut-elle également indiquer, si elle s'emploie à définir, sur le plan juridique, économique et de l'organisation, les conditions permettant d'assurer la fourniture de ce carburant en quantité suffisante et à des prix compétitifs?
Can the Commission also say whether it is working on the legal, economic and organisational framework conditions to ensure that hydrogen can be supplied as fuel at competitive prices and in sufficient quantities in areas where traffic is a particular problem?

La Commission peut-elle également indiquer quel budget sera consacré à cette initiative ?
Is a budget earmarked for planned initiatives, and if so, how large is it?

Pour la première fois également, la Commission peut elle-même ordonner le rappel ou l'interdiction provisoire d'un produit afin de garantir un niveau de protection égal dans l'ensemble de l'Union.
Also for the first time the Commission can even now initiate recalls and provisional bans to assure the same level of protection for the entire EU.

Peut-être la Commission pourrait-elle également échanger quelques mots avec les autorités slovaques responsables du contrôle nucléaire.
Perhaps the Commission could also exchange words with the Slovak Nuclear Supervisory Authority.

L'UEFA dispose de trois mois pour répondre aux griefs soulevés par la Commission et elle peut également demander l'organisation d'une audition, au cours de laquelle elle aurait la possibilité de présenter directement ses arguments aux représentants des autorités nationales de la concurrence.
UEFA has a total of three months to reply to the Commission's objections and can also request the organisation of a hearing at which it would be able to submit its arguments directly to the representatives of the national competition authorities.